Protection de l’Enfance : Quel pacte ?

« Le pacte pour l’enfance, c’est l’ensemble de ma politique », expliquait, le 26 juin dernier, le secrétaire d’État chargé de la protection de l’Enfance, Adrien Taquet, aux journalistes qui tentaient d’avoir des précisions sur le calendrier des annonces concernant la réforme de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
Ce jour là, les six groupes de travail restituaient leurs travaux au secrétaire d’État chargé de la protection de l’Enfance. Le communiqué du ministère indiquait « remettre cette politique publique à hauteur d’enfant », mais encore ? Des annonces étaient attendues lors des assises de la protection de l’enfance ces 4 et 5 juillet à Marseille. Finalement, la présentation du pacte est annoncée pour l’automne.

Bribes de mesures

Quelques mesures ont été avancées : permettre la saisine d’au moins deux juges pour les décisions les plus complexes, élargissement aux enfants protégés du programme « devoirs faits » - qui permet aux élèves de faire leurs devoirs en classe plutôt qu’à la maison - et du soutien scolaire numérique prévu pour les enfants hospitalisés. Création d’un « album de vie » pour chaque enfant pris en charge par l’ASE (outil déjà utilisé par de nombreuses équipes) et mise en place d’indicateurs pour évaluer la prise en compte de la parole de l’enfant.

Professionnels mobilisés

« Aucune véritable réponse aux préoccupations exprimées par les professionnels de terrain », souligne la commission de mobilisation du travail social d’Ile-de-France. Plusieurs collectifs manifestaient devant les Assises pour rappeler la situation désastreuse de la protection de l’Enfance dans de nombreux départements. « Partout dans les territoires, le manque insupportable de places d’accueil, la dégradation sans précédent des conditions de prise en charge des enfants confiés par le juge, la politique dévastatrice d’appel à projet, la surcharge dramatique des structures d’accueil, les conditions de travail dégradées des professionnels du social ont conduit le secteur à se mobiliser à plusieurs reprises », rappelle un communiqué intersyndical le jour des Assises.

Deux vitesses

Rien dans les premières annonces d’Adrien Taquet pour les rassurer. Rien non plus sur la situation des mineurs isolés étrangers alors que le Conseil constitutionnel examinera mardi 9 juillet la question prioritaire de constitutionnalité posée par 22 organisations sur la création d’un fichier biométrique des mineurs non accompagnés qui, selon elles, porte « une atteinte injustifiée et disproportionnée à l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Elles dénoncent « l’impact dramatique de ce fichier sur la protection de ces enfants vulnérables ». Un fichier qui entérine l’existence d’une protection de l’Enfance à deux vitesses.