Droit des étrangers : Plaidoyer pour un service public équitable
À guichets fermés, c’est le titre du rapport publié par La Cimade le 16 Mars 2016, qui dénonce la difficulté pour les personnes étrangères d’accéder à leurs droits en France. Défaillance dans la transmission d’informations, attentes démesurées, exigences administratives toujours plus importantes pour l’obtention d’un titre de séjour ; la liste est longue des dysfonctionnements recensés dans la mise en œuvre de la mission de service public. Dont l’association rappelle qu’il se doit d’être accessible à tous de la même manière.
Forte de constats dressés dans 131 permanences d’accueil, la Cimade dénonce également la dématérialisation systématique des démarches, qui éloigne des préfectures les personnes étrangères et les précarisent davantage. Elle déplore enfin la complexité des procédures juridiques, qui exigent trop souvent l’assistance d’une association ou le recours à un avocat.
La Cimade qualifie de « parcours du combattant » le cheminement administratif des personnes étrangères, pour qui « l’enjeu est vital ». Car pour pouvoir circuler sur le territoire, elles ont l’obligation de déposer une demande de titre de séjour. « Le temps devient un moyen de domination de l’administration. » souligne-t-elle.
En s’appuyant sur ce rapport, l’association demande à l’État de faire rétablir expressément des conditions d’accès au service public qui soient équitables pour tous, et de respecter ses engagements en matière d’accueil et de droits des étrangers. La Cimade conclut en formulant un certain nombre de recommandations.