N° 1300 | Le 7 septembre 2021 | Par Yohan Barata, éducateur spécialisé et Cofondateur de Éduc Autour Du Monde | Espace du lecteur (accès libre)

Mineurs non accompagnés, mineurs d’abord ?

Thèmes : Protection de l’enfance, Pratique professionnelle

Les mineurs non accompagnés (MNA), adolescents comme les autres ou ados lésés par un système de de protection de l’enfance en déliquescence ? La question est plus que jamais d’actualité à l’heure où la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 portée par le secrétaire d’état Adrien Taquet se fixe comme objectif principal de garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits.

Joli effet d’annonce mais à y regarder de plus près, les mesures annoncées concernant les mineurs non accompagnés ne laissent pas présager de grands chamboule­ments. Considérer l’examen anticipé des conditions de titre de séjour dès 17 ans comme une mesure permettant de sécuriser les parcours d’insertion, c’est simplement (ni plus ni moins) ignorer la réalité d’accompagnement de ce public et les délais existant quant à l’entrée en formation et leur prise en charge par le département. De surcroit, dans l’hypothèse où l’examen anticipé conduit à envisager un refus de délivrance du titre de séjour à la majorité supposée, «  il appartient au président du conseil départemental de tirer les conséquences de cette information   ». S’agit-il d’une invitation à demander une mainlevée du placement au juge du fait de ce refus, s’interroge la CNAPE (1) ? Inutile de se voiler la face, l’objectif à demi avoué par cette circulaire est tout autre : renforcer le contrôle en favorisant l’accès aux fichiers biométriques et, par ricochet, prioriser la lutte contre l’immigration au détriment des droits de l’enfant.
Autre point ô combien délicat, le prix de journée attribué par les départements pour la prise en charge de ces jeunes qui pose en filigrane la question du type d’accompagnement souhaité. Si le travail auprès de mineurs non accompagné s’articule principalement autour de l’insertion professionnelle et de la régulari­sation administrative, il ne se résume bien entendu pas à cela. Il semble particulièrement périlleux d’avancer le fait que les MNA ont moins de besoins que les autres. Par ailleurs, les articles 375 du Code civil qui organisent la protection judiciaire des mineurs ne font en aucun cas mention de la nationalité de l’enfant pour proposer (imposer ?) un accompagnement au rabais. Pourtant, le tarif journalier moyen d’hébergement d’un MNA dans les Bouches du Rhône est de 80 euros. En comparaison, le prix de journée d’un jeune pris en charge par l’ASE au sein d’une MECS du département ou hors département oscille entre 120 et 200  euros par jour avec un prix moyen journalier évalué en 2018 à 184  euros (2). Cette tarification différenciée interroge avec force la question des moyens mis à dispositions et impacte directement la qualité de l’accompagnement réalisé !
«   Les mineurs non accompagnés qui remplissent les conditions pour rester durablement en France ont vocation à bénéficier des mêmes droits que les autres enfants protégés à la protection de l’enfance, au premier rang desquels un accompagnement ou une prise en charge en adéquation avec leurs besoins   » (3)
Le prix de journée d’un adolescent français accueilli en Maison d’enfants à caractère social (MECS) est-il divisé par deux dès sa quinzième année ? Evidemment que non. Certes les besoins d’un adolescent de 16 ans sont différents de ceux d’un enfant de 6 ans mais cela ne veut en aucun cas dire qu’ils sont moindres ! Dans le cas des MNA, «  certains ont vécu des choses absolument délirantes, que ce soit dans leur famille au pays, sur un bateau en Méditerranée, au Soudan ou en Libye… cela relève effectivement de l’enfance maltraité  » témoigne Patrick Maillard, chef de service d’une MECS à Marseille. Or, la présence d’un psychologue au sein des structures d’accueils est encore loin d’être généralisée faute souvent de moyens disponibles. L’orientation vers des partenaires extérieurs est alors privilégié en fonction des possibilités existantes. Au vu du vécu de ces jeunes et des traumas cumulés au pays ou durant leur parcours d’exil un travail de fond d’accompagnement psychologique et de résilience n’est-il pas primordial pour envisager une insertion professionnelle et sociale pérenne au sein de notre société ?
Aussi, cette logique de réduction des coûts se répercute directement sur le terrain avec un nombre d’Equivalent temps plein bien moins important qu’une MECS classique. Plus le prix journée est bas, plus le poste concernant les frais de fonctionnement lié à l’accompagnement social et éducatif sera diminué, donc l’équipe éducative réduite. Cela se traduit par un turn-over important chez les travailleurs sociaux intervenant auprès de ce public et un nombre croissant de burnouts devant l’urgence et la complexité de la tache demandée.
Raisonner uniquement sous l’angle de la rationalisation des dépenses n’est donc pas sans risques à commencer par une perte de sens totale du travail pour les professionnels et un accompagnement insuffisant pour répondre aux besoins du public accueilli. Peut-être convient-il alors de se donner les moyens d’accompagner ces jeunes pour ce qu’ils sont : des adolescents avant d’être des étrangers.


(1) Convention nationale des associations de protection de l’enfant (2) Rapport de la chambre régionale des comptes PACA (2021, février). Département des Bouches-du-Rhône — Enquête sur la protection de l’enfance : les spécificités des mineurs non accompagnés (MNA) (3) www.solidarites-sante.gouv.fr, Dossier «  Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, 1 an après  ».