N° 1266 | du 4 février 2020

Faits de société

Le 4 février 2020 | Myriam Léon

Mineurs isolés • Protection low coast

Thème : Protection de l’enfance

En Isère, le Collectif travail social 38 alerte sur les prix de journée accordés par le département pour la prise en charge des mineurs non accompagnés.

Le mineur non accompagné (MNA) n’est pas un enfant comme les autres ; il n’a pas droit à la même protection. Cette réalité émerge des décisions prises par de plus en plus de conseils départementaux, dont dépend l’aide sociale à l’enfance (ASE). En Isère, le collectif travail social 38 refuse de l’accepter. En décembre, ce groupe de travailleurs sociaux militants attire l’attention sur un appel à projet concernant l’accompagnement des MNA. Il vise à trouver un opérateur unique en capacité de fournir un accompagnement global à mille jeunes, pour un prix journée de 55 euros. Dans une lettre ouverte adressée au président du conseil départemental, Jean-Pierre Barbier (LR), le collectif juge ce tarif discriminatoire quand, en moyenne, le coût d’une prise en charge ASE est trois fois plus élevé. Le courrier alerte : « Cela reviendra à devoir gérer des enfants à la chaîne, de manière maltraitante. Au regard de la loi, cela ressemble à une distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine.  »
Conseillère départementale chargée de l’enfance, Sandrine Martin-Grand s’insurge contre cette accusation. « Je ne sais pas comment ils ont fait ce calcul. 150 euros jour, c’est une prise en charge très haute, qui représente une somme énorme sur un mois.  » C’est pourtant bien la moyenne nationale retenue par le Conseil économique, social et environnemental dans un rapport publié au journal officiel en juin 2018 (1). L’élue LR se défend aussi en présentant des prix journée encore plus bas, tirés d’appel à projet d’autres départements. En effet, 2019 aura été l’année de l’accompagnement à prix bradé pour les mineurs isolés.

Prix de journée bradé

Son argument massue reste que deux regroupements d’associations iséroises de la protection de l’enfance se sont portés candidats. « Si ce n’était pas possible avec les tarifs que nous avons proposés, ils n’auraient pas répondu. »

Parmi ces structures, l’Adate, gros opérateur, également en charge de la plateforme des demandeurs d’asile à Grenoble, accompagne déjà des MNA. « Les jeunes sont placés dans des familles d’hébergement indemnisées mais qui n’ont ni agrément, ni formation, précise un membre du collectif. Alors qu’un travailleur social suit difficilement trente jeunes au sein des structures de l’ASE, là un référent famille d’hébergement est sensé accompagner soixante-dix MNA. »
En septembre 2019, des salariés du service MNA de l’Adate se mettent en grève et manifestent avec des associations de lutte pour les droits des exilés (RESF 38, DAL 38, Migrants Isère…). Ils se mobilisent contre l’arrêt brutal de la prise en charge de soixante-dix jeunes qui ont atteint leurs 18 ans, exclus des contrats jeunes majeurs, sans titre de séjour. « Du jour au lendemain, ces jeunes qu’ils accompagnaient depuis des mois se sont retrouvés sans rien, témoigne un membre du collectif. Les familles les mettaient dehors puisqu’elles n’étaient plus indemnisées. C’est le seul moment où on a réussi à mobiliser les équipes de l’Adate, difficile dans une structure où les conditions de travail sont tellement mauvaises qu’il y a un roulement hallucinant. En plus, quand une institution bouge, le département menace de suspendre les financements ; des associations ont déjà dû mettre la clé sous la porte.  » Resté infructueux – les deux candidats n’avaient pas la capacité de recevoir mille mineurs – l’appel à projet va être relancé dans l’idée d’être opérationnel fin juin.

Myriam Léon

(1) Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance. Dans ce rapport, le prix de journée moyen en établissement s’évalue à 180/200 euros ; 100 euros pour les familles d’accueil.