Mineurs isolés étrangers : le gouvernement va légiférer pour maintenir son dispositif

Le gouvernement va maintenir son dispositif répartissant la prise en charge des mineurs isolés étrangers et compte légiférer en ce sens après l’annulation partielle d’une circulaire par le Conseil d’Etat, a annoncé Matignon mardi."Le gouvernement est attaché au maintien de ce dispositif, dont une majorité de départements reconnaît les effets positifs", souligne Matignon dans un communiqué. Afin de le "sécuriser dans la durée", l’exécutif compte lui donner "une base légale conforme à la décision du Conseil d’Etat". Le gouvernement "saisira rapidement le Parlement en ce sens, afin que les dispositions nécessaires puissent être adoptées", précise le cabinet de Manuel Valls. Vendredi 30 janvier, le Conseil d’État avait partiellement annulé la circulaire de la ministre de la Justice Christiane Taubira sur la répartition entre les départements de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, estimant que les critères retenus devaient être fixés par la loi. Cette circulaire était contestée par dix départements qui estimaient notamment ne pas avoir la capacité d’accueillir d’autres mineurs étrangers isolés que ceux déjà pris en charge sur leur territoire. (source AFP)