Les communes, actrices sociales

Alors que les communes ont très peu d’obligations en matière d’action sociale, huit sur dix en mènent au moins une, selon une récente enquête de la DREES* portant sur l’année 2014. Toutes ou presque développent des mesures dites « facultatives » par le biais de leurs services communaux ou des CCAS**.

La taille des communes entre en jeu dans la mise en place d’actions sociales : plus elles comptent d’habitants, plus elles sont investies et plus les secteurs d’intervention sont variés. On observe une réelle différence dans la diversification des actions sociales entre les communes de moins de 1 500 habitants et celles qui en comptent plus.

Quatre types de prestations

Sur douze domaines d’action, l’accompagnement des personnes âgées concerne 2/3 des communes, peu importe leur taille ; elles sont 39% à mobiliser des actions en faveur de la jeunesse et de la famille et 37% à mettre en œuvre des actions de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, puis viennent le handicap, le logement et la petite enfance.

Plus de 60% des communes versent une prestation en nature (colis de fin d’année, aide dans les démarches administratives, bon alimentaire) ou une aide financière non remboursable pour 54% d’entre elles. À la marge, l’aide financière remboursable concerne 10% des communes et le chèque d’accompagnement personnalisé 5%. Enfin, par le biais d’une convention établie entre les communes et les départements et donc par un transfert de compétences, l’aide sociale peut être gérée par les communes. C’est l’exemple de l’instruction des demandes d’aides (APA, RSA, AAH) et cela concerne une commune sur dix (soit la moitié de la population).

Publication de l’enquête ASCO*** commandée par la DREES

*DREES : Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques
**CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
***ASCO : Action Sociale des COmmunes et intercommunalités