N° 1229 | du 15 mai 2018

Faits de société

Le 15 mai 2018 | Joël Plantet

Le social en logiciels

Thème : Éthique

Utilisé pour évaluer la dépendance des personnes âgées, le logiciel Sireva est accusé par les professionnels de dénaturer le sens de leur travail et de transgresser les libertés individuelles.

 Notre service social devient gare de triage. Je vais changer de métier. Peut-être même que j’envisagerai d’aller travailler dans le social, sait-on jamais ? », ironise anonymement une assistante de service social intervenant dans une Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT). « Le nouveau vocabulaire, c’est "prédictif ", "langage de requête", "panier de services". Si notre retraité a indiqué qu’il est heureux à au moins 5 sur 10 la plupart du temps au cours du dernier mois, nous sommes exonérés de demander s’il a souffert au point d’avoir des idées de suicide ! Un agent de recensement pourrait presque faire ce travail de "rationaliser l’humain"… »
De quoi s’agit-il ? D’évaluer les personnes âgées à domicile, au moyen d’un logiciel dénommé Support inter-régimes d’évaluation (Sireva), mis en place par la CNAV et imposé dans les centres communaux d’action sociale (CCAS), les centres locaux d’information et de coordination (CLIC) et les CARSAT. Nombreux sont les professionnels (AS) à avoir saisi leur association nationale, l’ANAS (surprise, nous dira son président, Joran Le Gall, par le nombre des interpellations). Celle-ci, dans un communiqué intitulé Avec Sireva, souriez, vous êtes fichés, détaille la grille « prédictive » : seize pages, 220 items dont trois tests (deux cognitifs, un concernant la marche). De fait, il s’agit de proposer « les réponses les plus adaptées » aux retraités les plus autonomes – classés GIR5 – demandant une aide pour le maintien à domicile.

Mais plusieurs problèmes sont apparus très vite : résultats informatisés non anonymisés, intrusion dans la vie des personnes sans consentement, confusion du rôle de l’AS… Bref, ce recueil de données semble en délicatesse avec la loi Informatique et Libertés. Ainsi, certaines personnes âgées ont été surprises d’être sollicitées par un service conventionné se prévalant de l’évaluateur et proposant des prestations non prévues dans le plan d’aide : « Les professionnels ont ainsi découvert que les listes nominatives étaient adressées à leur insu à des structures proposant des prestations », s’étonne l’ANAS. Le dossier Sireva oblige à interroger de nombreux aspects de la vie des personnes sans possibilité de s’abstenir, même à une seule question : le logiciel ne le permet pas. Ce qui fait dire à notre AS témoin : « nous disons aux gens : "si vous trouvez que les questions sont bizarres, stupides ou inappropriées, vous me le dites. Il faudra mettre une réponse, mais on décidera ensemble ce qu’on indique" »…

La confusion des rôles de l’AS, profession à forte valeur humaine ajoutée – devenu évaluateur, enquêteur, paramédical ? – interroge fortement. Si celui-ci est certes formé à procéder à des évaluations globales, il n’a ni légitimité, ni compétences pour faire passer un test cognitif ou un test de marche. La question sensible des risques suicidaires ne peut, de même, être ainsi abordée frontalement lors d’un premier entretien. Enfin, estime l’ANAS, ce mode de collecte instrumentalise la relation de confiance à des fins de constitution de bases de données, bousculant largement la déontologie du métier.
Dans quelques jours, le 25 mai, l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) devrait renforcer les droits des personnes, notamment sur le consentement « non ambigu ». Sans réponse de la CNAV, qu’elle avait interpellée, l’ANAS a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et la CNIL.