N° 766 | du 22 septembre 2005 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 22 septembre 2005

La protection de l’enfance en débat

Joël Plantet

Les propositions affluent pour une réforme de la loi de 1989 sur la protection de l’enfance, le ministre de la Famille dégageant déjà quelques pistes. À l’initiative de cent personnalités concernées par la question — rapidement ralliées par cent autres —, un appel propose, en amont, un débat public, en déplorant un « fossé » se creusant avec l’opinion publique

Selon l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) — à partir du croisement de différentes statistiques —, 235 000 enfants seraient en danger (1,7 % des mineurs en France). Pour l’année 2003, ils ont été 120 000 à avoir fait l’objet d’un placement en famille d’accueil ou en internat, les 4/5 via l’aide sociale à l’enfance, les autres par des juges des enfants.

Dans son premier rapport, le récent ONED estime que la question des alternatives au placement et à l’action éducative en milieu familial est clairement posée : accueils temporaires, relais parentaux, étayage ponctuel… « Un véritable mouvement est amorcé dans les pratiques », affirme l’Observatoire. La prochaine réforme de la loi sur la protection de l’enfance de 1989 devra, poursuit-il, améliorer la coordination entre administrations, associer davantage les départements, développer la formation des professionnels, mais aussi clarifier le vieux débat entre les tenants de la « protection » de l’enfance et ceux des « droits » des enfants. Il suggère également une plus grande collaboration des familles aux mesures décidées, la prévention de la maltraitance en milieu scolaire, ainsi que la formation des professionnels au recueil de la parole de l’enfant. 450 000 enfants ou jeunes de 0 à 21 ans ont bénéficié, en 2004, d’une mesure de protection de l’enfance.

Le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, a confirmé début septembre la préparation d’un projet de loi réformant la protection de l’enfance, annonçant que le conseil général deviendrait le coordonnateur des dispositifs de détection de la maltraitance. Toutes les professions concernées — travailleurs sociaux, enseignants, magistrats, médecins, etc. — pourraient se voir dispenser des modules de formation communs. Le secret partagé devrait permettre de mieux alerter… Fin septembre, la conférence de la famille devrait évoquer la protection de l’enfant et de la famille (en particulier en regard de l’usage d’Internet).

Les signataires sollicitent le président de la République

Proposant pour 2006, pour que la loi ne soit pas coupée du terrain, la tenue d’états généraux départementaux — avec conseils généraux et préfets —, cent personnalités du secteur de l’enfance (responsables d’associations, pédopsychiatres, sociologues, parlementaires et anciens ministres de tous bords politiques), ont rendu public le 8 septembre un appel en faveur d’un « renouveau » de la protection de l’enfance [1]. À l’initiative de Claude Roméo, directeur de l’enfance et de la famille au conseil général du 93, et de Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, les signataires ont directement sollicité le président de la République sur cette question.

En effet, les pistes avancées dans les précédents rapports officiels — dans l’ordre chronologique, ceux de Pierre Naves, Bruno Catala, Claude Roméo, Jean-Pierre Deschamps, Louis de Brossia, Nogrix, mais aussi le rapport de la Défenseure des enfants ou les dernières enquêtes IGAS — « tardent à entrer dans la réalité », déplorent les signataires.

Le propos est quadruple : rendre compte aux citoyens « de la réalité du travail développé par les services sociaux pour une dépense de 5 milliards d’euros par an » ; identifier les responsabilités de chacun des acteurs ; « s’interroger sur les outils et les démarches » nécessaires à la concertation et à la coordination des intervenants ; évaluer les grandes orientations du dispositif, en questionnant régulièrement leur pertinence.

Amélioration du dépistage de la maltraitance, meilleure définition des rôles, développement du service social scolaire (secteur ô combien sinistré) sont donc encore une fois préconisés, de même qu’un travail en direction de l’opinion publique, le rôle des travailleurs sociaux étant violemment mis en cause à chaque grande affaire médiatique : « un sentiment délétère s’installe, un fossé se creuse avec l’opinion sur la qualité de la mission du service public assumée par les administrations départementales et d’État et par le réseau associatif habilité ».

Associées à l’appel, huit grandes associations de protection de l’enfance [2] se sont organisées en collectif pour « que le système de protection de l’enfance devienne ce qu’il doit être : un enjeu collectif, exigeant, ouvert »… Elles évoquent l’élaboration d’un « environnement éducatif positif » mêlant transversalement les questions d’emploi, de santé, de logement, de scolarité, de loisirs.


[1Tél. 01 43 93 80 42 (Thibaud Willette) - mail : appeldes100@jba.fr

[2CNLAPS/UNASEA/UNIOPSS/CNAEMO/FN3S/ ANPF/FENAMEF/Citoyens et Justice