La laïcité, un principe juridique toujours sensible et mal connu

Le cinquième rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité a été remis la semaine dernière au Président de la République. Il illustre le travail effectué par l’Observatoire et dresse un état des lieux sur le respect du principe de laïcité en France.
Un premier constat est relevé, celui d’une faible présence et même d’une diminution des atteintes directes à la laïcité sur le territoire. Néanmoins, le sujet de la laïcité reste très sensible dans l’opinion, est souvent invoqué à tort et superposé avec le radicalisme violent et le terrorisme.

La responsabilité des pouvoirs publics,
des acteurs de terrain et des médias

Ils doivent savoir rester objectifs et ne pas céder à l’émotion et à la tentation de l’immédiateté.
L’État ne peut pas se cacher derrière la laïcité et lui faire porter tous les maux de la société, mais plutôt garantir son effectivité par des politiques publiques ambitieuses et combattre le repli communautaire. L’Observatoire reste vigilant quant à la « transformation » de la laïcité par l’État afin de répondre à un objectif inavoué de réduction des libertés personnelles.

L’Observatoire rappelle dans ses travaux la définition de la laïcité : « principe juridique qui assure la séparation entre l’administration, neutre et impartiale, et les organisations religieuses ; garantit la liberté absolue de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public ; et garantit l’égalité de tous devant la loi et les services publics, quelles que soient leurs convictions ou croyances ». Il maintient que c’est dans ce cadre légal que doivent être prises les décisions et entend lutter contre la méconnaissance de ce principe qui vient souvent autoriser ou interdire des actes de manière injustifiée.

Le présent rapport insiste de nouveau sur les nécessaires formation et sensibilisation, qui se sont certes multipliées, mais dont le besoin reste encore important. Les acteurs institutionnels et de terrain, les élus sont engagés à suivre la formation « Valeurs de la République et laïcité » proposée par l’Observatoire (25 000 personnes ont déjà été formées en 2017) et à diffuser et appliquer les guides pratiques concernant le cadre légal et les exigences minimales de vie en société.

Laïcité et salariés dans les structures sociales
et médico-sociales privées

L’Observatoire rappelle la liberté fondamentale de religion ou de conviction et souligne l’interdiction de toute discrimination religieuse. Une particularité est soulevée concernant les professionnels de la jeunesse qui ne sont pas tenus à une neutralité totale - contrairement aux agents de la fonction publique travaillant dans le même domaine - mais dont la mission socio-éducative oblige à une égalité de traitement et à l’interdiction de toute forme de prosélytisme.

Pour trancher une question souvent épineuse sur le port de certains vêtements, la Cour européenne des Droits de l’Homme retient qu’ « il relève d’abord de l’accomplissement de la pratique religieuse avant d’être l’expression publique de l’appartenance à une religion ».
Engagés par un contrat de travail pour des missions définies, les salariés ne peuvent se soustraire à certaines tâches découlant de leurs missions au motif de convictions religieuses et ne doivent pas entraver les impératifs liés à l’intérêt de la structure et à sa pérennité.

Laïcité et usagers : théorie et pratique

« Aucun règlement intérieur ou projet éducatif ne peut venir limiter de manière absolue et systématique la liberté de manifester ses convictions des usagers » : la loi 2002-02 et la charte des droits et libertés des personnes accueillies reconnaît à chacun le libre exercice de sa religion dans la mesure où il ne trouble pas le fonctionnement de l’établissement et ne limite pas la liberté d’autrui.

Les professionnels doivent cependant gérer dans les structures les mêmes types de revendications qui portent sur les temps de repas - la question du ramadan ou des régimes alimentaire -, sur les prières - individuelles et non collectives - et sur le port de signes religieux - autorisé mais qui ne doit pas aller à l’encontre des règles d’hygiène et de sécurité. L’Observatoire note que la majeure partie du temps, les équipes trouvent une solution qui répond au principe de laïcité et aux souhaits des usagers sans perturber la structure, dans le dialogue et l’écoute de chacun.

Un cas concret à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour faire vivre la laïcité au quotidien : certains établissements proposent une médiation à travers un jeu de plateau Laïque’Cité pour ouvrir le débat sur le vivre ensemble et les notions de laïcité et de citoyenneté. Autre exemple, une exposition Ma France, parlons-en a été imaginé dans la région lyonnaise comme un quizz numérique pour aborder ces thématiques auprès des jeunes.

Pour lire le rapport annuel 2018 de l’Observatoire de la laïcité, cliquez ici
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