N° 1024 | Le 30 juin 2011 | Sommaires

L’administrateur ad hoc, encore méconnu, déjà en danger

Thème : Droits de l’enfant

L’administrateur ad hoc, qui peut être une personne physique ou morale, est désigné par un magistrat pour représenter les intérêts de l’enfant, dans une procédure civile ou pénale, quand les détenteurs de l’autorité parentale, ses parents en général, ne remplissent pas ce rôle, soit parce qu’ils en sont incapables, soit parce qu’il y a conflit d’intérêt entre eux et l’enfant. Les lois qui ont permis l’émergence de ce représentant n’ont pas pour autant clarifié son statut ni délimité ses tâches. Depuis 2002, les administrateurs ad hoc peuvent également intervenir auprès des mineurs étrangers isolés.

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