Handicap : le Sénat se penche sur l’exode vers la Belgique

Rendu public en décembre, un rapport du Sénat révèle qu’environ 5 350 adultes handicapées et 1 451 d’enfants ont quitté le territoire français, à destination de la Wallonie en Belgique, pour accéder à une prise en charge médico-sociale.

L’étude de la commission des affaires sociales interroge les raisons de ces départs et l’évaluation de ces établissements, qui bénéficient des financements des départements et de l’assurance maladie française. En 2015, la France aurait ainsi versé environ 400 millions d’euros aux établissement belges, conventionnés ou non.

Davantage de souplesse

Outre la proximité géographique et linguistique, l’engouement pour la Belgique tient à sa souplesse d’accueil. Ouvertes au secteur privé, les institutions créent chaque année entre 350 et 450 places. Elles proposent un service d’internat permanent et certaines se spécialisent dans l’accueil des profils de personnes souffrant de troubles sévères du spectre autistique. Pour les enfants concernés, l’hébergement s’articule avec une scolarité en école spécialisée.

Aspect lucratif

Mais, sérieux bémol, ces établissements ne sont pas soumis aux mêmes exigences d’encadrement qu’en France. Il existe en Wallonie deux types de prises en charge des personnes handicapées : les services agréés réservés aux ressortissants belges et les services « d’autorisation de prise en charge » (APC) qui reçoivent essentiellement des étrangers.

Beaucoup d’entre eux ont été créés récemment par des promoteurs à qui l’aspect lucratif du filon n’a pas échappé. Les rapporteurs conseillent donc un système de conventionnement conjoint entre la France et la Belgique « afin de sécuriser la prise en charge pour les personnes handicapées et les financeurs ».