N° 1234 | du 4 septembre 2018

Faits de société

Le 4 septembre 2018 | Marianne Langlet

Fraternité j’écris ton nom

Thème : Immigration

Les Sages inscrivent le principe de fraternité dans la Constitution mais la politique d’immigration, en France comme en Europe, se durcit toujours plus.

Martine Landry a été relaxée le 13 juillet dernier. Bénévole pour Amnesty international, elle était poursuivie pour « délit de solidarité » ; un an plus tôt elle avait accompagné deux mineurs isolés étrangers âgés de 15 ans, à pied entre le poste frontière italienne de Vintimille côté français jusqu’à celui de Menton, en vue de demander leur prise en charge par l’aide sociale à l’enfance. Dans son jugement, le tribunal a évoqué une « action fraternelle dans un but humanitaire ».

Ce jugement résonne alors que quelques jours plus tôt, le 6 juillet, le Conseil constitutionnel réaffirmait avec force le dernier pilier de la devise républicaine. « La fraternité est un principe à valeur constitutionnelle » a-t-il tranché. Il ajoute : « Il découle du principe de fraternité la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». En principe, les personnes qui aident dans un souci humanitaire l’étranger en situation irrégulière ne pourront plus être poursuivis. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et son article qui permet de sanctionner le « délit de solidarité » devraient être conformes à la Constitution d’ici le 18 décembre prochain. « Les discours politiques, en France et en Europe, participent de la criminalisation des associations et des personnes dont le seul souci est la protection de la vie et le respect des droits humains. La décision des Sages contredit une nouvelle fois ces discours qui font le jeu de politiques migratoires meurtrières » souligne Laure Palun, coordinatrice de l’Anafé. Une exception pour le Conseil constitutionnel : l’aide à l’entrée sur le territoire, même à titre humanitaire, reste sanctionné. « À l’heure où les frontières tuent et où seule l’action des aidant·es protège les migrant·e·s de ce destin intolérable, le législateur doit affirmer que le principe de fraternité ne s’arrête pas aux frontières et dépénaliser l’acte fraternel consistant, pour des motifs humanitaires, à aider des personnes à gagner le territoire national. C’est à cette seule condition qu’il pourra véritablement être affirmé que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle » appuie le Gisti.

Sur le terrain, la « chasse aux migrants » continue. « Je dors dehors, dans le quartier de la Porte de La Chapelle. La police vient souvent nous réveiller la nuit et nous demande de partir tous les matins. Un ami qui ne bougeait pas assez vite a même été gazé… On est dans le sale toute la journée, il n’y a même pas de toilettes et de point d’eau, et ça fait deux semaines que je n’ai pas pu me doucher… » témoigne Seydou, 20 ans, passé par la Libye, naufragé en Méditerranée, aujourd’hui à la rue. À Paris, une dizaine d’associations dénonçaient fin juin « une mécanique infernale », un « harcèlement policier » pour éviter toute reconstitution de campement et questionnent : « Jusqu’à quand l’État agira-t-il en violation de ses propres obligations de prise en charge des plus vulnérables et de ceux qui viennent demander protection à la France ? »

L’adoption définitive de la loi Asile et immigration le 1er août (125 voix pour, 25 contre) confirme un nouveau durcissement de la politique d’immigration. Le projet européen de créer des « centres contrôlés » chargés de faire le « tri » entre demandeurs d’asile et « migrants économiques » fait reculer toujours plus loin les principes de l’asile. Le versement du second volet des trois milliards d’euros promis à la Turquie pour boucler ses frontières arrive alors que l’association Human Rights Watch annonçait le 16 juillet que les autorités turques n’enregistraient plus les demandeurs d’asile venant de Syrie. Ils sont expulsés, voire forcés à retourner en Syrie. Loin de tout principe de fraternité.