Faible marge de manœuvre des départements pour l’action sociale
Si la dépense d’action sociale des départements augmente faiblement (+1,6%) et leur budget semble stable, l’ombre d’un effondrement de leur marge de manœuvre plane selon l’Observatoire national de l’action sociale (ODAS). D’après une étude menée par l’Observatoire, on assiste au même phénomène pour l’année 2016 et 2017, soit une diminution de l’investissement des départements face à leurs responsabilités sociales.
La charge nette portée par les départements concerne en premier lieu l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et l’aide aux personnes handicapées ; le poste de dépense majeur dans ces deux domaines d’action est celui de l’hébergement. Viennent ensuite le financement de l’insertion (RSA) et l’aide aux personnes âgées.
ASE : moins de prévention et de contrats jeunes majeurs
La faible augmentation des dépenses de l’ASE (+1,4%) inquiète l’ODAS car elle correspond à une diminution des dépenses de prévention avec moins de budget pour les aides financières, pour le Fond d’aide aux jeunes et pour la prévention spécialisée. De même, la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) allant croissant, on peut s’étonner d’un si faible budget alloué à l’ASE. Le désengagement des départements auprès des jeunes majeurs pourrait être à l’origine de cette faible augmentation, en 2017 ce sont 1 300 jeunes qui sont sortis de l’ASE et les baisses de contrats sont drastiques dans la moitié de départements (au moins 10%).
PCH et psychiatrie
L’accueil des personnes handicapées reste la dépense majeure dans ce domaine, mais l’ODAS s’inquiète de voir augmenter tous les ans le nombre de bénéficiaires de la Prestation de compensation du handicap (PCH). Argument avancé : la psychiatrie qui ne pouvant plus apporter de réponses suffisantes aux personnes fragiles (ayant des troubles du comportement notamment), elles se tournent vers la PCH.
Le RSA sans l’insertion
Le nombre d’allocataires du RSA a diminué depuis deux années consécutives ce qui peut expliquer la stabilité du budget dans le domaine de l’insertion. Cependant une autre réalité se dessine, celle d’une zone d’ombre où se trouvent 1,5 millions de personnes, entre emploi et inactivité.
Plus inquiétant aux yeux de l’ODAS, l’objectif d’insertion avec l’introduction du RMI puis du RSA s’effrite. Le budget passe en grande majorité dans le paiement des allocations, le travail d’accompagnement vers l’emploi lui, s’en trouve donc amputé et ne bénéficie que de 7% du budget total consacré à l’insertion.
Les allocations oui, mais le reste ?
Selon la Banque Postale, malgré une épargne stable, les départements inquiets de la baisse des financements par l’État poursuivent leur diminution d’investissements, ce qui posera problème à long terme. Les départements restent très investis dans le domaine de la solidarité et cherchent à développer de nouvelles expérimentations notamment en matière d’hébergement. Ils soutiennent également des dispositifs comme les Conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens (CPOM) passées avec des associations devenues de réelles partenaires, ce qui participe à un meilleur accompagnement et la diminution du coût d’hébergement.
Néanmoins le poids croissant des allocations amène les départements à moins financer les autres axes de leur politique, à savoir la prévention, l’insertion et le développement social. La marge de manœuvre tend donc à s’effriter d’années en d’années et les personnels doivent s’occuper davantage de gestion administrative que de développer des réponses adaptées aux publics.
