Enfance, maternité, santé : trop d’inégalités, quelques ambitions

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et le Délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, Olivier Noblecourt, ont annoncé hier le lancement d’une concertation sur la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. L’ambition affichée : « rompre le déterminisme de la pauvreté dans une logique de prévention et d’investissement social ».

Dix journées de concertation jusqu’à mars 2018, des groupes de travail thématiques, « la mobilisation d’experts » et quatre chantiers ont été annoncés, portant notamment sur le repérage et le recours à des dispositifs spécifiques d’accompagnement.

Faire appliquer la loi, tout simplement

Voici deux semaines, la pauvreté a été abordée en filigrane lors de la journée internationale des Droits de l’enfant du 20 novembre. Les deux problématiques sont indissociables, comme l’a montré le rapport du Défenseur des droits publié ce jour-là, qui porte sur la mise en œuvre effective des observations de l’ONU sur le respect de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) par la France.

La France a encore un long chemin à parcourir pour faire réellement appliquer les textes législatifs en matière de droits des enfants et des adolescents. Des progrès significatifs sont relevés, avec la mise en place du plan interministériel de lutte contre les violences faites aux enfants et la volonté du nouveau gouvernement de poursuivre ce travail de prévention.

Protection de l’enfance, premier motif de saisine

Mais des efforts restent à fournir concernant la Protection de l’enfance, premier motif de saisine du Défenseur des droits pour l’année 2016. Celui-ci pointe des manquements notables en matière d’éradication de la pauvreté chez les enfants, de prise en charge des mineurs non accompagnés et concernant la justice des mineurs. L’enjeu est enfin de rendre plus accessible au grand public la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, souvent méconnue, et de faire la promotion de « l’intérêt supérieur de l’enfant » souvent mal comprise.

Le Défenseur des droits donne l’alerte concernant les services de Protection maternelle et infantile (PMI) et la médecine scolaire, en péril par manque de moyens, pourtant indispensables pour les plus fragiles et dans les régions les plus touchées par la précarité. Parmi ces territoires, la Guyane et Mayotte, où les enfants rencontrent des difficultés administratives et financières empêchant les soins ou favorisant le renoncement.

Les failles de la politique de santé

Ces inégalités concernent également les enfants étrangers, vivants dans la rue, et les mineurs non accompagnés : le rapport demande à l’État de garantir l’affiliation à la Sécurité Sociale et de promouvoir des conditions de vie dignes. Enfants hospitalisés, handicapés, victimes de violences doivent être pris en charge selon leurs besoins spécifiques. Une recommandation propose par exemple de s’assurer de la prise en charge totale des soins pour les enfants handicapés.

Même si le droit à l’éducation à la sexualité n’est pas expressément formulé dans la CIDE, le Défenseur des droits encourage la France à conduire des actions en ce sens pour lutter contre les stéréotypes de sexe, d’identité, de genre et d’orientation sexuelle.
Le cadre réglementaire français est « suffisant » sur l’éducation à la sexualité mais son application reste à améliorer : l’approche est encore trop tournée sur des questions sanitaires et les outils utilisés ne sont pas adaptés. Associer les parents, former les acteurs et proposer un espace de libre parole aux jeunes restent des défis à relever.