N° 1281 | du 13 octobre 2020

Faits de société

Le 13 octobre 2020 | Mariette Kammerer

Emploi • Zéro chômeur

Thème : Chômage

Une proposition de loi a été adoptée pour étendre l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée à cinquante nouveaux territoires.

Enfin, l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) va pouvoir être étendue à cinquante nouveaux territoires, au lieu des trente prévus initialement. La proposition de loi a été votée à l’unanimité le 16 septembre. « Il y avait une volonté de consensus de la part de tous les députés, indique la rapporteure Marie-Christine Verdier- Jouclas, députée LREM du Tarn, invitée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). Après cette 2ème expérimentation de cinq ans, le but est de pérenniser les projets. » Et la ministre du Travail, Elisabeth Borne n’exclut pas d’intégrer d’éventuels candidats supplémentaires.
L’expérimentation menée depuis 2017 dans dix territoires ruraux ou Politique de la ville, a abouti à la création de treize entreprises à but d’emploi (EBE), qui embauchent en CDI, sur la base du Smic, des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an pour des activités utiles à la société et non concurrentes du secteur marchand. L’État contribue à hauteur de 18 000 € par an et par emploi, soit le coût estimé de la privation d’emploi (RSA, aides diverses), que l’entreprise doit compléter par ses recettes propres. Or la plupart des EBE restant déficitaires, le dispositif coûte plus cher que prévu. Cela a été pointé par les rapports de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) et a freiné la poursuite de l’expérimentation. «  Mais l’aspect financier ne doit pas être le seul critère d’évaluation, il y a beaucoup de retombées positives sur la santé, la socialisation, la consommation », souligne la députée.

Reprise de confiance

En effet, les 900 salariés employés par les EBE « étaient au chômage depuis cinquante-quatre mois en moyenne et 25 % sont en situation de handicap », rappelle Laurent Grandguillaume, président de l’association TZCLD. « Il y a beaucoup d’invisibles, de personnes qui n’étaient même plus inscrites à Pôle emploi », ajoute la députée. Les salariés peuvent rester dans l’EBE tant qu’ils le souhaitent, mais 10 % d’entre eux l’ont quittée pour un autre emploi. « Il y a une reprise de confiance, les emplois sont construits autour des souhaits de la personne et des formations organisées ». Au-delà des personnes elles-mêmes, les activités créées par les EBE - maraîchage, mobilités alternatives, recyclage -, dynamisent les territoires et contribuent à la transition écologique – « par exemple en recyclant du verre du BTP en amont de la filière industrielle de Saint-Gobain », illustre Laurent Grandguillaume.
Or ces effets positifs n’apparaissent pas assez dans l’évaluation : « Ainsi, on ne sait pas que 600 autres personnes ont trouvé un emploi sans passer par l’EBE mais grâce au comité local TZCLD ». Même chose pour la redynamisation du tissu associatif : «  Les associations de solidarité nous disent qu’elles ont gagné des bénévoles sur ces territoires, rapporte le directeur général de TZCLD. Il serait intéressant d’observer les effets sur la démocratie locale, la participation aux élections et d’intégrer ces retombées dans l’évaluation. »
Même si TZCLD n’emploie qu’une soixantaine de personnes par territoire, « c’est un outil complémentaire des structures d’insertion par l’activité économique, indique la députée, un outil qui apporte sécurité et stabilité grâce au CDI. »