Les premiers « contrats à impact social » ont été signés


La signature, le 24 novembre, des deux premiers contrat à impact social (CIS) s’est faite en grandes pompes : président de la République, ministre de l’Économie et secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire étaient réunis pour plébisciter ce nouveau dispositif d’investissement privé dans le social. Ces deux premiers CIS (sur vingt dossiers actuellement à l’étude) devraient être opérationnels dès janvier 2017.

L’État « payeur au résultat »

L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) propose un programme d’accompagnement à l’insertion économique par le microcrédit pour des publics habitant en zone rurale isolée. L’État est « payeur au résultat » pour un coût total de 1,5 millions d’euros incluant les 195 000 euros de « prime de succès » versés par l’État en cas de dépassement des objectifs soit l’insertion de 320 personnes. Les investisseurs privés sont La BNP Paribas, la Caisse des Dépôts, Renault, AG2R la Mondiale, la Fondation Avril.

Un fonds d’investissement

L’autre signataire, Impact Académie propose la création d’un fonds d’investissement Impact Partenaires, dédié à la création de commerces franchisés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville par des primo-entrepreneurs peu qualifiés. Le programme vise la création au mieux de 300 entreprises, 1 500 emplois et la formation de 500 personnes. Le coût total du programme est d’un million d’euros. Les intérêts reversés aux investisseurs privés seront dépendant de la réussite du fonds d’investissement.

« Il n’y a jamais eu de dialogue de fond sur ce nouveau mode de financement, regrette Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif, qui fédère plusieurs associations dont l’Uniopss et l’Unaf. C’est quoi la performance sociale ? Ne risque-t-on pas la marchandisation du social ? Comment évaluer ces dispositifs ? Nous ne sommes pas opposés à l’orientation d’investisseurs privés vers le social a priori, mais il ne faut pas que cela se substitue à l’action publique. Or, cela semble vouloir se généraliser, alors que c’est un champ qui reste inexploré et qui mérite réflexion ».

L’accroissement potentiel de ces contrats nouveaux n’a pas fini de faire débat, et reste évidemment sujet à caution. À suivre dans les colonnes de Lien Social...