N° 1272 | du 28 avril 2020

Faits de société

Le 28 avril 2020

Confinement • Libérer plutôt que contaminer

Thème : Prison

En période de crise sanitaire, les lieux d’enfermements auraient pu devenir des zones de contagion, loin du regard de la population. Militants et vigies de la démocratie ont immédiatement tiré le signal d’alarme.

En quinze jours, 6 266 détenus ont retrouvé la liberté et 18 centres de rétention administrative (CRA) sur 25 ont fermé. Dès le 16 mars, veille du début du confinement, associations et autorités administratives indépendantes braquent les projecteurs sur les personnes mises à l’ombre. Dans une tribune commune (1), Jacques Toubon (Défenseur des Droits), Adeline Hazan (contrôleure générale des lieux de privation de liberté) et Jean-Marie Burguburu (président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme) soulignent : « Les conditions de promiscuité qui prévalent dans les prisons et les centres de rétention administrative, l’hébergement collectif, une hygiène souvent défaillante et des locaux exigus risquent de transformer en foyers de propagation du virus que l’on voudrait combattre ». Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, Observatoire international des prisons, Avocats pour la défense des droits des détenus (A3D) plaident pour une libération massive de détenus et la fermeture des CRA.

Manque de réactivité
« Dès le 17 mars, j’ai écrit à la Garde des Sceaux et au ministre de l’Intérieur pour demander des décisions rapides, explique Adeline Hazan. Juste avant le confinement, j’étais en mission aux Baumettes, les équipes, très inquiètes, se préparaient à gérer une crise sanitaire. Il y a eu un défaut de réactivité de la Chancellerie et de l’administration pénitentiaire, les mesures de désengorgement des prisons auraient dû être prises antérieurement. » Le 23 mars, Nicolle Beloubet annonce des mesures visant la sortie de 6 000 détenus. Ces libérations anticipées se limitent aux détenus condamnés à moins de six mois de prison et à ceux n’ayant plus que deux mois à purger sur une peine de moins de cinq ans. Face à cette politique des petits pas, l’Observatoire international des prisons s’astreint à une logique comptable : avec environ 58 000 cellules pour 70 000 détenus, 12 000 personnes doivent sortir pour permettre l’encellulement individuel. «  La Garde des Sceaux continue d’exclure la solution du recours aux grâces individuelles ou à une loi d’amnistie, regrette Adeline Hazan. Mais avant notre mobilisation, rien n’avait été envisagé, on peut donc espérer que si nous continuons, elle ira plus loin. » Il reste du chemin puisqu’une ordonnance de l’état d’urgence sanitaire permet la prolongation sans débat de la détention de prévenus en attente de jugement.
Concernant les CRA, les organisations membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (2) appellent dès le 18 mars à la libération immédiate de toutes les personnes placées en rétention ou en zone d’attente. Leur plaidoyer s’appuie sur des arguments juridiques. De nombreux pays ayant fermé leurs frontières, il devient difficile voire impossible de renvoyer des ressortissants étrangers chez eux. Or la loi stipule que ces personnes, dont le seul délit est l’irrégularité du séjour ou de l’entrée en France, ne peuvent être enfermées que le temps d’organiser leur départ. Saisi par des organismes de défense des étrangers, le juge des référés refuse, le 27 mars, la fermeture des CRA. Le Conseil d’État impose cependant des limites dans l’utilisation de ces lieux de privation de liberté. « Il y a eu du retard à l’allumage du côté du gouvernement mais les juges des libertés et de la détention ont devancé ces recommandations en libérant beaucoup dans les 48 heures qui ont suivi le confinement », apprécie Adeline Hazan. Après le dépistage du Covid-19 au CRA de Paris-Vincennes, le juge des référés du tribunal administratif de Paris estime, le 15 avril, que « le préfet de police entretient le foyer de contamination ». Le combat continue pour permettre aux derniers retenus d’échapper à l’épidémie.

Myriam Léon

(1) Le Monde du 20 mars.
(2) ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers, Anafé, Comede, Droit d’urgence, Fasti, Genepi, Gisti, La Cimade, Ligue des droits de l’homme, MRAP, Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature.