N° 1269 | du 17 mars 2020

Faits de société

Le 17 mars 2020

Brexit • Défaire les familles

Thème : Europe

Le Brexit balaie la fragile procédure de réunification familiale qui a permis à certains mineurs étrangers isolés de rejoindre leurs parents en Angleterre.

V., jeune Afghan, arrive à Paris à 15 ans après un long parcours migratoire via la Méditerranée et la Grèce. En France, il bataille pour faire reconnaître sa minorité, connait les hôtels où les mineurs non accompagnés (MNA) sont livrés à eux-mêmes. V., veut partir en Angleterre : son père l’attend. Il demande une réunification familiale. Accompagné par Safe passage, une association anglaise constituée en partie d’avocats qui luttent pour faire respecter cette procédure, il obtient finalement le droit de rejoindre son père fin janvier, après un an et demi de bataille juridique… Cette voie légale est peu connue et encore moins utilisée. Le règlement Dublin III stipule pourtant qu’un pays où un mineur a de la famille (frère, soeur, père, mère) ou des proches (grand-parent, oncle ou tante) devient responsable de sa demande d’asile.
En 2016, à la suite du démantèlement de la « jungle » de Calais, des centres d’accueil et d’orientation spécifiques pour les mineurs (CAOMI) sont mis en place et une procédure particulière adoptée avec l’Angleterre qui accepte de recevoir un certain nombre de mineurs. Selon les chiffres de la Direction générale de la cohésion sociale, sur près de deux mille mineurs non accompagnés hébergés dans les Caomi, cinq cent quinze sont transférés vers l’Angleterre.

L’intérêt supérieur bafoué
À la même époque, Safe passage s’engage en France et informe mineurs et professionnels, dont des travailleurs sociaux, de l’existence de cette procédure. Car après le « pic » de 2016, sa saisine retombe : seuls trente-deux mineurs ont été transférés dans ce cadre en 2018, pas plus en 2019. C’est dire la faiblesse de son application. Et les barrières qui l’en empêchent. Marie-Charlotte Fabié, responsable de Safe passage France, les connaît bien : « Il faut d’abord expliquer les démarches, constituer le dossier, trouver les preuves des liens familiaux repose sur l’enfant, ensuite faire face à tous les obstacles pour que le dossier aboutisse avec notamment côté français la question de l’accès à l’asile pour les mineurs isolés étrangers et côté anglais les délais de réponse, les exigences de preuves infondées. » Pourtant, lorsqu’elles sont accompagnées par des juristes, 95 % de ces demandes aboutissent, signe que les enfants sont bien dans leur droit « mais leur intérêt supérieur n’est jamais pris en considération, c’est la suspicion qui prime », regrette Marie-Charlotte Fabié.
Désormais, le Brexit risque de mettre fin à cette voie légale. Au moment du premier accord de retrait, un amendement prévoyait que l’Angleterre s’engage à négocier avec les autorités européennes un nouveau dispositif de réunification. Or, dans l’accord de retrait finalement ratifié en janvier 2020, il a été révoqué. Et rien n’est prévu après la période de transition qui prend fin en décembre 2020. « C’est très inquiétant », avance Marie-Charlotte Fabié. Le 24 janvier dernier, onze personnes dont quatre mineurs isolés étrangers tentaient de traverser la Manche sur un bateau pneumatique, elles ont été secourues alors que leur embarcation était en difficulté. L’accélération récente de ces traversées extrêmement périlleuses montre que plus les frontières se ferment, plus les risques pris pour les traverser augmentent.

Marianne Langlet