Baisse des contrats aidés : une décision prématurée selon un rapport du Sénat

L’annonce de la baisse drastique des contrats aidés à l’été 2017 et de leur fixation à 200 000 pour l’année 2018 a été un coup dur pour le secteur associatif et les collectivités territoriales. Un rapport de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat s’est penché sur l’efficacité des contrats aidés et sur les conséquences de leur diminution. Il reconnaît un bilan contrasté du dispositif mais s’inquiète du devenir des petites associations et de leurs capacités de financement, ainsi que du nombre de bénéficiaires laissés dans la précarité.

Bilan contrasté, utilité sociale démontrée

L’esprit du contrat aidé connaît un large consensus dès lors qu’il permet à son bénéficiaire de prendre le chemin de l’emploi, tout en ayant accès à une formation professionnelle et à un accompagnement vers l’insertion.
Cet objectif de départ n’a pas toujours été respecté selon le rapport. Les chiffres du chômage ont certes diminué avec l’embauche de nombreux demandeurs d’emploi, mais l’objectif final d’une insertion professionnelle à long terme n’a pas été tenu.
Dans le secteur non marchand le nombre de contrats aidés a explosé en raison des contraintes financières des associations pour embaucher de manière durable. Seules 26% de personnes de ce secteur obtiennent un CDI, CDD de plus de six mois, statut de travailleur indépendant ou de fonctionnaire.

Ne tenir compte que de ce chiffre serait pourtant réducteur : les contrats aidés, loin d’être une fin en soi, ont permis une autonomie financière et une reconstruction sociale et professionnelle pour de nombreux bénéficiaires éloignés de l’emploi. Le coût jugé trop élevé de ce dispositif par le gouvernement est aussi à relativiser car il a eu un effet sur l’emploi, a permis de relancer la consommation et de faire revivre un secteur « utile socialement », duquel l’État s’est désinvesti peu à peu.

La survie des associations en jeu

La décision prise rapidement et sans concertation de diminuer les contrats aidés a eu un effet désastreux sur les bénéficiaires, les associations et les collectivités territoriales. Non renouvellement brutal de contrats, manque de personnel dans les écoles retardant la rentrée scolaire - comme à la Réunion - et mise en difficulté de petites associations. Dans un contexte où celles ci se trouvaient déjà fragilisées par la loi de finances 2018, cette décision s’est avérée prématurée.
La transformation des contrats aidés en Parcours emploi compétences (PEC) depuis le mois de janvier 2018 vise à offrir un meilleur accompagnement à un nombre moins élevé de bénéficiaires. Avec ce nouveau dispositif, le gouvernement laisse donc de côté et sans perspective d’insertion professionnelle un grand nombre de demandeurs d’emploi, en majorité des seniors proches de la retraite pour qui la formation n’est plus utile ou des personnes en situation de handicap.

Pour une alternative crédible

Pour soutenir la vie associative, le rapport préconise d’assurer une transition en douceur dans la réduction des contrats aidés en les augmentant temporairement de 50 000 pour les associations de moins de cinq salariés. En parallèle, revoir à la hausse les tarifications et stabiliser les subventions sur les temps des missions permettraient la survie et le bon fonctionnement des associations. Quant au Parcours emploi compétences : Pole Emploi et les Missions locales devraient être assurés d’avoir les moyens humains et financiers nécessaires à leurs actions et la formation adaptée aux besoins des bénéficiaires.
Pour les oubliés du PEC, une augmentation temporaire du nombre de contrats aidés (50 000) est vivement conseillée, en les destinant aux plus de 55 ans et aux chômeurs de longue durée et en lançant une réflexion pour une politique nationale de l’emploi de ces personnes.

L’État face à ses responsabilités

L’État transfère d’années en années toujours plus de ses missions d’utilité sociale sur les associations sans pour autant augmenter leurs financements, au contraire. Avec la baisse des contrats aidés, il les a durablement fragilisées et parfois mis leur existence en péril. Le débat sur le financement des services publics et sur le soutien de l’État concernant l’accès aux sports, aux loisirs, à la culture, et à tout ce qui fait cohésion sociale est donc relancé.