N° 1279 | du 15 septembre 2020

Faits de société

Le 15 septembre 2020

Associations • Préserver leur contre-pouvoir

Thème : Citoyenneté

Critiquer les pouvoirs publics, s’opposer à une politique locale, défendre les droits des oubliés… Ce rôle des associations semble de plus en plus se heurter à des répressions multiformes, pour la première fois documentées dans un rapport qui sortira début octobre.

Une « citoyenneté réprimée  », titre pour son premier rapport l’Observatoire des libertés associatives, créé en mars 2019 par une coalition d’associations dont la Ligue des droits de l’homme, le Collectif des associations citoyennes, la coordination nationale Pas sans nous.
Il analyse cent cas d’associations sanctionnées après avoir mené des actions collectives critiques vis-à-vis des pouvoirs publics. Si juridiquement, la liberté d’association reste entière, c’est la capacité à interpeller les institutions, à défendre les droits d’une minorité ou à nourrir le débat public que ciblent les répressions institutionnelles. Coupes de subventions, disqualifications publiques, plaintes, amendes et procès contre des militants associatifs sont recensés avec des exemples précis.
En 2018, l’exemple du Génépi avait fait grand bruit. L’annonce de la coupe de ses subventions et de la restriction de son accès aux prisons stupéfiait le monde associatif. Le Génépi « développait des thèses très hostiles à la politique publique que nous conduisons », expliquait, droite dans ses bottes, la ministre de la Justice de l’époque, Nicole Belloubet, au micro de France Inter.

Mais d’autres associations moins visibles subissent le même type de sanction. « Dans un contexte où les fonds publics sont rares, de plus en plus de gestionnaires considèrent qu’ils doivent être réservés à des structures ne critiquant pas l’action de l’État, voire du gouvernement », indiquait le 20e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. « Nous avons ainsi relevé plusieurs exemples de structures
associatives dont l’action était interrompue ou mise en péril du fait de leurs prises de position « militantes », en faveur du droit au logement
 », ajoutait-il. Autre forme d’intimidation documentée : la pression policière. En avril 2020, l’association Utopia56 révèle une liste de trente-sept amendes délivrées contre ses bénévoles à Calais entre le 19 mars et le 8 avril alors qu’ils distribuaient de la nourriture et du matériel aux personnes exilées.
Et l’Observatoire de s’interroger : face à de tels exemples « combien d’associations choisissent l’autocensure et restreignent d’elles-mêmes l’usage de leurs libertés démocratiques afin d’éviter les sanctions ? ». Ce rapport «  est né d’une nécessité de répondre à une crise démocratique profonde ». L’aiguillon démocratique des associations est essentiel. Pour l’Observatoire, elles permettent notamment « d’organiser les colères et les sentiments d’injustice en les transformant en revendications et propositions négociables ». Il préconise une juste reconnaissance institutionnelle de la fonction démocratique, critique, des associations ; des mesures de protection pour celles victimes de répression abusive et un meilleur contrôle des pratiques policières avec la mise en place d’un organe d’enquête indépendant. Enfin, il appelle les députés et les sénateurs à se saisir de leurs constats pour demander la création d’une mission d’information afin de réaliser l’état des lieux de l’exercice des libertés associatives en France.

Marianne Langlet