Accueil des mineurs isolés étrangers : le Conseil d’Etat retoque la circulaire Taubira

Le Conseil d’État a partiellement annulé vendredi la circulaire de la ministre de la Justice Christiane Taubira sur la répartition entre les départements de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, estimant que les critères retenus devaient être fixés par la loi. Cette circulaire était contestée par dix départements qui estimaient notamment ne pas avoir la capacité d’accueillir d’autres mineurs étrangers isolés que ceux déjà pris en charge sur leur territoire. La circulaire Taubira avait pour but d’alléger la lourde charge pesant sur quelques départements, comme la Seine-Saint-Denis, Paris et le Pas-de-Calais où se concentrent la plupart des cas, en répartissant le nombre de mineurs isolés étrangers sur l’ensemble des départements. Le texte, daté du 31 mai 2013, prévoyait notamment "un dispositif d’orientation nationale visant à mieux répartir la charge de l’accueil de ces mineurs entre les différents services d’aide sociale à l’enfance, des services financés et gérés non pas par l’État mais par les départements", rappelle le Conseil d’État. Selon la circulaire, "cette orientation" devait être effectuée "d’après une clé de répartition correspondant à la part de population de moins de 19 ans" déjà présente dans chaque département. Dans son arrêt, le Conseil d’État a estimé que la circulaire allait trop loin en prévoyant que "le choix de la répartition devait être guidé par le principe d’une orientation nationale" et en fixant une clé de répartition. Sans se prononcer sur l’opportunité du critère retenu, il a simplement relevé qu’il "n’était pas prévu par la loi" et que la garde des Sceaux ne pouvait donc "pas le prévoir par la voie d’une simple circulaire". Il a donc annulé ce point de la circulaire. Mais la plus haute juridiction de l’ordre administratif n’a pas pour autant contesté le principe de la répartition de la charge des mineurs isolés étrangers entre les départements. Elle a ainsi écarté la critique formulée par les plaignants qui estimaient que la circulaire "portait atteinte à leur libre administration".(source AFP)