Accès aux soins pour les étrangers : restrictions en vue

Avant de faire ses cartons, le gouvernement envisage selon plusieurs organisations, de réduire l’accès à l’assurance maladie pour les étrangers résidant légalement en France. Entrée en vigueur en janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) remplace la Couverture maladie universelle de base (CMU-B) et permet désormais à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière d’être couvert pour ses frais de santé. Mais un arrêté réduisant la liste des titres et documents qui autorisent les personnes étrangères à bénéficier de l’assurance maladie doit être prochainement signé par le ministre de l’Intérieur et la ministre des Affaires sociales.

Quand le social passe par l’Intérieur

Malgré des alertes réitérées de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), des personnes disposant d’un récépissé de demande de titre de séjour, d’une convocation, d’un rendez-vous à la préfecture risquent de se voir exclues de l’assurance maladie. « Notre combat repose sur la définition de la régularité de séjour, explique Antoine Math, membre du Gisti. Il est inquiétant de restreindre cette définition aux seuls titres de séjour alors que les préfectures délivrent de plus en plus de documents de toutes sortes qui, s’ils ne sont pas des titres, attestent qu’une procédure est en cours et donc que la personne est en situation régulière ».

Renvoyer vers une AME en danger

Ce durcissement devrait engendrer un recours renforcé à l’Aide médicale d’état (AME) destinée aux étrangers en situation irrégulière. Mais les personnes dont les ressources sont supérieures au plafond de 720 euros par mois pour bénéficier de l’AME n’auront-plus droit à rien. L’ODSE rappelle que « ce changement majeur est d’autant plus inconséquent et inquiétant qu’il est pris à la veille d’élections où plusieurs candidats envisagent de réduire l’AME jusqu’à la faire disparaître ».