N° 930 | du 28 mai 2009 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 28 mai 2009

« Nous avons un déficit de connaissances en droit des étrangers »

Propos recueillis par Marianne Langlet

Témoignage de Boualem Hamadache, assistant social de polyvalence et syndicaliste Sud au conseil général de Seine-Saint-Denis

Les personnes sans titre de séjour nous demandent conseils et orientations sur leurs possibilités de régularisation et leurs accès aux droits fondamentaux, notamment l’accès aux soins par le biais de l’obtention de l’aide médicale d’Etat (AME). Nous faisons également des demandes d’aides financières et de secours alimentaires ponctuels. Ces accompagnements deviennent de plus en plus complexes.

Les principaux organismes, la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) ou la caisse d’allocations familiales (CAF) par exemple, opposent toujours plus de refus et de restrictions, nous devons très souvent passer par des voies de recours. Par exemple, les prestations familiales aux enfants arrivés hors du regroupement familial devraient normalement être versées aux familles selon la jurisprudence nombreuse sur ce thème ; pourtant la plupart du temps les CAF refusent ces versements. Il faut alors faire des recours amiables voire contentieux pour obtenir gain de cause.

Concernant l’AME, la demande doit être accompagnée pour qu’elle aboutisse parce que les demandes de documents sont de plus en plus nombreuses. Enfin, une de nos grosses difficultés est l’accès à l’hébergement de type centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) car la plupart demandent des projets d’insertion et l’absence de titre de séjour est souvent rédhibitoire. Face à ces embûches, nous, assistants sociaux généralistes, nous avons un déficit de connaissances en droit des étrangers. Il faut en permanence essayer de le combler et actualiser nos acquis. Sinon, la méconnaissance en droit des étrangers conduit souvent à penser que les sans-papiers n’ont aucun droit.

Or, il faut faire valoir leur accès à la santé, à l’éducation, à l’hébergement. Dans ces démarches de recours, les connaissances en droit, les conseils, la documentation d’une association comme le Gisti aident beaucoup. Tous les assistants sociaux de polyvalence n’ont pas forcément le réflexe d’utiliser ces outils. Je pense que dans les services de polyvalence, les valeurs déontologiques d’accueil, de non-discrimination des personnes, de secret professionnel et du respect de la vie privée sont des invariants, mais c’est l’absence de formation des professionnels qui nourrie l’idée que les sans-papiers sont sans droits. De ce fait, il y a sans doute un déficit d’accompagnement de ces personnes.

Beaucoup n’ont pas le réflexe de faire un recours et de ne pas s’arrêter au premier refus de la CPAM ou de la CAF. Les dernières interpellations dans les foyers ou dans un centre Sécu compliquent encore un peu plus les démarches d’accès aux droits. Dans ce contexte, il est extrêmement important de réaffirmer que sans papiers ne veut pas dire sans droit et que renoncer à ces droits entretient un cycle d’injustice et de précarité.


Dans le même numéro

Dossiers

« Nous demandons que ces interpellations ne se passent pas au sein des structures »

Entretien avec Nicole Maestracci, présidente de la fédération nationale des associations des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars)

Lire la suite…

Emmaüs : histoire d’une intervention policière

La communauté Emmaüs de Marseille a été perquisitionnée par la police, son responsable placé en garde à vue et l’assistante sociale interrogée. Récit d’un face à face douloureux.

Lire la suite…

L’avis du Conseil supérieur du travail social

Trois militants bénévoles d’associations engagées auprès des exilés du Pas-de-Calais ont été interrogés, le 25 février, par la Police aux frontières (PAF) sur commission rogatoire d’un juge d’instruction. Un jeune adulte a été interpellé le 20 février dans (...)


Sans-papiers : un accompagnement de plus en plus difficile

Interventions policières dans les centres d’hébergement, gardes à vue de travailleurs sociaux et de bénévoles, arrestations de sans-papiers dans des structures sociales, la lutte contre l’immigration clandestine bouscule les fondamentaux du travail social et questionne les pratiques. Les travailleurs sociaux peuvent se mobiliser et dénoncer ces méthodes ou courber le dos et… attendre que cela passe ?

Lire la suite…