N° 930 | du 28 mai 2009 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 28 mai 2009

L’avis du Conseil supérieur du travail social

Marianne Langlet

Trois militants bénévoles d’associations engagées auprès des exilés du Pas-de-Calais ont été interrogés, le 25 février, par la Police aux frontières (PAF) sur commission rogatoire d’un juge d’instruction. Un jeune adulte a été interpellé le 20 février dans un centre d’accueil d’urgence de l’association Dialogue dans la Drôme. Les 16 et 17 février, c’est au tour de la communauté Emmaüs de Marseille d’être l’objet d’une opération policière suite à l’arrestation d’un compagnon sans papiers. Ces faits se sont multipliés ces dernières années, à tel point que le conseil supérieur du travail social a rendu un avis le 3 juin 2008 dans lequel il rappelle que « conformément à leurs missions, les travailleurs sociaux ont à recevoir [les personnes étrangères, en situation irrégulière ou non], les conseiller, les accompagner ou permettre leur accès aux soins. »

De l’avis du conseil, les interventions des policiers dans les structures sociales mais aussi les demandes des magistrats en matière de communication de fichier ou dossier nominatif « témoignent d’une forme de méconnaissance de la finalité du travail social et portent atteinte à l’exercice de ce dernier. » Il rappelle que, selon la loi, les assistants de service social sont soumis au secret professionnel par leur profession et les autres travailleurs sociaux par leur mission. Le conseil considère donc que si les travailleurs sociaux sont tenus de répondre aux convocations de la police, ils « doivent garder le silence sur les faits privés dont ils ont connaissance » sauf en cas de péril pour la personne. « Il n’entre pas dans la mission des travailleurs sociaux de rechercher et de se prononcer sur le séjour irrégulier », indique-t-il.

Il souligne que la loi sur l’immigration du 26 novembre 2003 stipule qu’« une personne qui agit afin de répondre à un danger grave ou imminent menaçant la vie ou l’intégrité physique de l’étranger, ne peut être condamnée pour aide au séjour irrégulier. » Or, l’accès à un hébergement, par exemple, réduit les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne sans domicile. Le conseil appelle le début rapide d’un groupe de réflexion interministériel - Affaires sociales, Justice, Intérieur - en vue de l’élaboration d’une circulaire visant à sécuriser l’intervention des travailleurs sociaux


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