Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Lien Social et sont valables au moment où la commande est passée.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de Lien Social

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.

Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, Lien Social en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 10 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez appeler Lien Social au 05 62 73 34 40.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Toute commande transmise par Internet est confirmée par Lien Social par un e-mail. Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre numéro de téléphone lors de vos commandes.

Pour les articles référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue :

Par chèque établi à l’ordre de Lien Social. Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.

Lien Social dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à Lien Social, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Les articles commercialisés en version numérique sont livrés par e-mail sous format .pdf et protégés contre la copie de texte et l’impression dans le but de limiter le photocopillage.
Rappel de la législation : Les copies ou reproductions sont strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective - Toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle est illicite sans autorisation des auteurs, de l’éditeur Lien Social et/ou du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC – 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. Tél. : 01 44 07 47 70).
Les fichiers .pdf étant envoyés via le site Intrenet WeTransfert, le client s’engage à respecter le délais de téléchargent imposé par cette plateforme, soit 7 jours.

ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES

Lien Social traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de l’abonnement ou de la commande du Client. Elles sont destinées aux services internes et, sauf opposition, à nos partenaires. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, en s’adressant à notre siège social : 76, rue Garance – 31670 Labège.

ARTICLE 8 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.lien-social.com ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. Lien Social n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Lien Social décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).

La responsabilité de Lien Social n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.

Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 9 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par Lien Social à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.

ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par Lien Social pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

IDENTIFICATION

Lien Social

Siège social :
76 rue Garance
31670 Labège