N° 930 | du 28 mai 2009 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 28 mai 2009

Sans-papiers : un accompagnement de plus en plus difficile

Marianne Langlet

Thème : Immigration

Interventions policières dans les centres d’hébergement, gardes à vue de travailleurs sociaux et de bénévoles, arrestations de sans-papiers dans des structures sociales, la lutte contre l’immigration clandestine bouscule les fondamentaux du travail social et questionne les pratiques. Les travailleurs sociaux peuvent se mobiliser et dénoncer ces méthodes ou courber le dos et… attendre que cela passe ?

Il est six heures du matin. Paul-Bernard Pruvost, directeur de l’association Dialogue responsable d’un centre d’accueil d’urgence, d’un CHRS et d’une maison relais à Crest dans la Drôme, est réveillé par la sonnerie du téléphone. Un gendarme lui explique courtoisement qu’il est mandaté par la préfecture afin d’interpeller un de ses hébergés pour séjour irrégulier. « J’ai alors vécu un grand moment de solitude », raconte Paul-Bernard Pruvost. Il demande au gendarme la possibilité de le rappeler : «  Vous me prenez un peu de court. J’ai bien entendu ce que vous me dites, je vous rappelle sur le numéro qui s’est affiché mais j’ai besoin de réfléchir. » Le gendarme accepte. Il attend son appel dans les dix minutes. « Nous sommes en face d’une injonction paradoxale : l’Etat nous demande de mettre à l’abri des personnes, c’est notre mission et une commande publique forte ; de l’autre côté, une fois les gens à l’abri, on nous demande de les livrer à la police ! Il est évident que nous ne pouvons pas faire les deux », analyse Paul-Bernard Pruvost.

Pendant ces quelques minutes de réflexion, le responsable de la structure tente de trouver seul la réponse à ce paradoxe. « Quelle est ma position en tant que professionnel ? Comment je considère mon rôle en tant qu’être humain ? Que vais-je demander à mes collègues ? Comment vont-ils ressentir ma demande ? », s’interroge-t-il. Il sait qu’il est dans son droit d’accueillir ; il comprend que les textes de lois permettent également cette intervention policière. « J’ai demandé à mes collègues de se plier à l’autorité policière. Il ne m’appartient pas de me mettre en travers d’elle. Je n’ai pas envie d’exposer mon institution, les usagers, mon équipe et moi-même. On n’est pas là pour jouer les héros », décide-t-il. En revanche, il attend un positionnement fort de ses représentants professionnels, en l’occurrence la fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars), afin d’obtenir de l’Etat que ces lieux d’accueil « soient sanctuarisés ».

Pris en sandwich

L’histoire de ce centre révèle une contradiction flagrante entre la déontologie, le code de l’action sociale et la politique actuelle de lutte contre l’immigration irrégulière. Une contradiction qui se retrouve à tous les niveaux de l’accompagnement social des personnes sans papiers. La déontologie professionnelle stipule que l’assistant social « met sa fonction à la disposition des personnes, quels que soient leur race, leur couleur, leur sexe, leur situation, leur nationalité, leur religion, leur opinion politique et quels que soient les sentiments que ces personnes lui inspirent » (lire le témoignage de Boualem Hamadache, assistant social au conseil général de Seine-Saint-Denis) ; l’article L111-2 du code de l’action sociale et des familles ouvre droit à toute personne, en situation régulière ou pas, aux « prestations d’aide sociale à l’enfance ; à l’aide sociale en cas d’admission dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale ; à l’aide médicale de l’Etat ».

Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et des demandeurs d’asile (Ceseda) incrimine, de son côté, toute aide à l’entrée et au séjour de personne en situation irrégulière. Selon Didier Maille, responsable du service social au Comité médical pour les exilés (Comede), « l’incrimination est très large et ne prévoit pas de dispense pour le travail social. » Contrairement au droit européen qui ne condamne que l’aide rémunérée. Une différence de taille puisque, en droit français, seule une aide en cas de péril immédiat ne peut être poursuivie. « Les textes sont très répressifs, poursuit Didier Maille. Seul le positionnement déontologique des travailleurs sociaux et des structures fait aujourd’hui primer l’accès au droit sur la répression du séjour irrégulier. »

Mais, demain, le choix pourrait être autre. « Dans une société de plus en plus répressive, les lois le deviennent aussi et les travailleurs sociaux doivent les suivre, jusqu’où ? Difficile à dire », reconnaît Françoise Léglise, présidente de l’association nationale des assistants sociaux (ANAS) (lire aussi l’avis du CSTS). « Si nous basculions dans un Etat de type autoritaire, les travailleurs sociaux pourraient tout à fait invoquer les normes inverses de celles auxquels la plupart se réfèrent aujourd’hui, en décrétant qu’ils n’accompagnent plus des personnes sans papiers parce que c’est de l’aide au séjour irrégulier », redoute Didier Maille.

Aujourd’hui, si la majorité des travailleurs sociaux voient d’abord un être humain en difficulté avant un statut administratif, la vague actuelle d’arrestations dans les centres d’hébergement, de gardes à vue de travailleurs sociaux et bénévoles venus en aide à des migrants risque-t-elle petit à petit de retourner la situation ou au contraire va-t-elle fédérer une mobilisation telle que le travail social en sortira renforcé ?

Un silence en or

L’intervention policière dans une communauté Emmaüs de Marseille (lire article) a fait les manchettes des journaux mais d’autres restent dans l’ombre. Et puis l’arrestation d’une personne sans papier dans un centre d’hébergement semble être le sommet d’un iceberg constitué de mille petites pressions quotidiennes. Lise Fender, chargée de mission santé-migrants à la Fnars, rapporte que lors d’une récente journée d’étude, dans un atelier d’une vingtaine de personnes, toutes avaient eu des contacts avec la police : coup de fil pour une demande d’information, contrôle d’identité aux abords des structures, demande de dossiers…

« Ces situations interrogent les travailleurs sociaux au quotidien : à quel moment dois-je donner ou non un dossier ? Est-ce que je dois répondre à la police au téléphone ou pas ? » Face à ces questionnements, la Fnars, avec la Cimade, le Secours catholique, Emmaüs et la Fédération entraide protestante, publie un Vade-mecum : Accueil des sans-papiers et interventions policières : que dois-je faire ? Mais surtout la Fnars appelle les travailleurs sociaux et les structures à communiquer sur ces faits qui ne doivent pas devenir une routine du travail social (lire le point de vue de Nicole Maestracci, présidente de la Fnars).

« Un policier de quartier vient demander au travailleur social la photocopie du passeport d’un monsieur sans papiers en garde à vue : que fait le travailleur social ? Une simple photocopie n’est pas une affaire d’Etat, il ne va pas faire la une des journaux, et pourtant cela devrait faire scandale parce que c’est la fin du secret professionnel qui protège les usagers », s’inquiète Didier Maille. Il pense que la mobilisation face aux interpellations récentes peut déboucher sur une meilleure résistance. Mais la petite pression quotidienne peut également dérouter les travailleurs sociaux, miner leur résistance, les confiner au silence face à ce qui pourrait devenir une norme : « Le sans-papier est un criminel et il ne faut pas protéger les criminels. »

Cette routine pernicieuse peut parfois être facilitée par le positionnement de l’institution dans laquelle travaille le professionnel. « Dans notre accueil de jour pour les sans-abri, au service de domiciliation, la police demande souvent des renseignements sur les dossiers. Or, dans ma structure, le chef de service les donne sans se poser de questions. Il suffit que la police montre sa carte, pas besoin de mandat. J’ai essayé de protester mais je n’ai pas du tout été entendu », témoigne un travailleur social. Si le cas semble, a priori, isolé, il démontre qu’un professionnel peut être coincé entre ce que lui dicte sa déontologie et ce que lui imposent les pratiques de son institution. « Nous sommes très rarement des électrons libres, souligne Françoise Léglise. Nous dépendons de la politique de notre structure. Le seul choix possible face à ses positions c’est celui de rester ou de partir. »

Des droits malgré tout

Dans ce contexte extrêmement difficile, l’accompagnement des personnes sans titre de séjour est le premier malmené. Comment défendre les droits des plus exclus face à ces multiples pressions ? Et quels droits ? Les trois principaux sont le droit à l’hébergement dans les centres d’urgence et les centres de réinsertion, le droit à l’aide sociale à l’enfance et le droit à l’aide médicale d’Etat ; mais existent également le droit à l’ouverture d’un compte bancaire, le droit aux prestations familiales pour les enfants arrivés hors regroupement familial, le droit à l’aide juridictionnelle, le droit de se marier ou se pacser…

Or, ces droits sont aujourd’hui de plus en plus difficiles à obtenir, les refus en première instance des diverses administrations sont fréquents. Il faut alors entreprendre une démarche de recours. « Difficile pour un travailleur social d’un conseil général de faire un recours contre ce même conseil général qui refuse le versement d’une allocation mensuelle de l’aide sociale à l’enfance (ASE) pour une famille sans papiers », souligne Didier Maille. Difficile encore de faire un recours contentieux officiel contre la caisse d’allocations familiales (CAF) lorsqu’on a l’habitude de régler en direct, à l’amiable, les petites difficultés quotidiennes avec des interlocuteurs connus, parfois des collègues, de cette même institution.

Et puis, comment garder le lien de confiance avec la personne que l’on accompagne si, désormais, à chacune de ses démarches il risque l’arrestation et l’expulsion ? Comment maintenir ce lien si la première conséquence de la répression actuelle est de rejeter encore plus loin du droit commun, hors de tout contact avec les travailleurs sociaux, les plus exclus de notre société ?


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