N° 976 | du 10 juin 2010 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 10 juin 2010

« La violence ne s’arrête pas avec la séparation »

Propos recueillis par Mylène Béline

Entretien avec Solen Degabriel, juriste au centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Rennes qui reçoit régulièrement des femmes victimes de violences conjugales
 [1].

Quel est l’intérêt de l’information juridique pour les femmes victimes de violences conjugales ?

Il est primordial car, pour la plupart, leur conjoint ou concubin leur répète sans cesse qu’elles sont nulles, bien sûr, mais aussi qu’elles n’ont aucun droit. Et que, par contre, lui les a tous : « Si tu pars tu n’auras pas les enfants. Je suis le seul à travailler, donc la maison c’est moi qui l’ai payée, tu n’auras rien. » En fait il est rare qu’un contrat de séparation des biens ait été fait. Mais peu importe la réalité, elles ont tellement peur de lui qu’elles croient ce qu’il dit. Ce n’est même pas un manque d’information mais de la désinformation totale. Et quand on leur explique leurs droits, ce que le conjoint n’a pas le droit de faire, elles tombent souvent des nues. Puis elles disent « de toute façon il est capable de tout, je suis sûre que devant le juge il va arriver à me retirer les enfants ». Si s’ajoute l’argument selon lequel « il connaît du monde », on voit tout le travail qu’il y a à faire pour démystifier, aider à cheminer. Souvent un rendez-vous ne suffit pas.

Que peuvent-elles faire quand elles décident de sortir de leur situation de violence ?

Ça dépend du stade où elles en sont dans la conscience de leur problème. Certaines disent clairement qu’elles sont victimes de violences conjugales, mais d’autres sont dans les balbutiements d’une prise de conscience. Il y en a beaucoup qui annoncent des problèmes conjugaux et qui, au cours de l’entretien, découvrent qu’elles sont victimes de violences psychologiques, économiques… Suivant la situation, elles sont prêtes ou non à partir, à engager les procédures de divorce ou séparation. Quant au dépôt de plainte, on en parle beaucoup, mais en fait seules 8 à 10 % des femmes le font.

Peu de plaintes, des difficultés à partir. Quels sont les freins à ces démarches ?

Il y a la peur des représailles, la peur de faire du mal au conjoint, en l’envoyant en prison, en le séparant de ses enfants car « c’est un bon père, les enfants vont m’en vouloir ». Où inversement, elles préfèrent rester pour les protéger. Il y a aussi l’espoir qu’il change car il y a des « moments où ça va mieux ». Le fait qu’elles n’en aient jamais parlé à leur entourage familial ou amical par honte. Elles sont parfois loin de pouvoir quitter leur maison, leur jardin, où elles se sont beaucoup investies. Et puis, bien sûr, il y a l’indépendance financière pour laquelle quelquefois on a hélas peu de solutions.

La récente proposition de loi met en avant la nécessité de protéger la femme très rapidement, qu’en pensez-vous ?

Pour le moment cette ordonnance de protection reste vague. Apportera-t-elle vraiment des moyens en amont du dépôt de plainte ? Mais c’est certain, c’est là-dessus qu’il faut progresser. Ceci dit, quand on voit que l’éviction du conjoint violent est très peu utilisée, c’est un signe qu’il n’y a pas beaucoup de protection en amont. Est-ce que cette nouvelle ordonnance va mieux marcher ? En fait la loi française est très protectrice de la liberté individuelle.

Donc la protection, aujourd’hui, ne vient que s’il se passe quelque chose. Sur le risque il n’y a pas d’interventions. Vous pouvez dire « mon mari m’insulte tous les jours et là, il a dit qu’il allait me tuer ». Il n’y a pas d’écrit pas de trace. On ne sait pas s’il va passer à l’acte ni quand. On ne peut rien. Ceci dit, aujourd’hui plusieurs interventions dans l’urgence sont déjà possibles : une requête auprès du juge aux affaires familiales (JAF) par un avocat pour obtenir une autorisation de résidence séparée en cas de mariage, des mesures sur la garde des enfants, une contribution aux charges du mariage, une participation à l’entretien des enfants. Il y a des hébergements d’urgence…

Peu de recours à l’éviction du conjoint violent, pourquoi ?

Actuellement, au niveau pénal le procureur peut ordonner l’éviction du mari, partenaire ou concubin, mais cette décision est prise inégalement selon les parquets. Au niveau civil le JAF ne peut ordonner que l’éviction du mari. Dans la réforme il est prévu de l’étendre à toutes les formes de couple. Mais, en fait ce qui se passe c’est que, soit les faits ne sont pas constitués, soit c’est la femme qui, finalement, ne souhaite pas cette solution : elle craint trop l’irruption du conjoint au domicile dont il a l’adresse, la clé et où il se considère chez lui. Elle préfère aller dans un endroit neutre, éloigné, élire domicile chez un avocat pour que l’auteur ne connaisse pas son adresse. Psychologiquement elle se sent plus protégée en partant. Comme elle ne se sent pas capable de faire les démarches pour prendre un appartement, quand elle le peut, elle va dans sa famille où elle trouve un soutien psychologique, une aide pour s’occuper des enfants. Pratiquement toujours, elle préfère ne pas être seule.

Le bracelet électronique ?

Cette mesure concerne les personnes déjà condamnées, les cas de violences les plus graves, les menace de mort. C’est une mesure protectrice intéressante mais qui ne traite qu’une toute petite partie des violences conjugales. Ça ne va pas aider la femme qui est en train de se dire « si je dépose plainte qu’est-ce qui va se passer ? ».

Que pensez-vous de ces situations de meurtre perpétré par le conjoint ou l’ex dans les cas de séparation où il a un droit de visite auprès de l’enfant ?

C’est le signe que la violence ne s’arrête pas avec la séparation ! C’est pour cela que les magistrats doivent être très vigilants en matière de droit de visite. Car c’est souvent l’occasion de nouvelles violences, de brimades, d’insultes. Il est donc parfois préférable que l’enfant soit vu dans un endroit neutre. La nouvelle proposition de loi prévoit que le JAF pourra statuer sur le retrait de l’autorité parentale. Aujourd’hui c’est très peu utilisé. Il faut des moyens de preuve de la dangerosité envers l’enfant pour ça. Quand il y a de gros risques de violence après la séparation, la meilleure solution est l’hébergement en foyer : ce sont des professionnels qui gèrent le conjoint violent.

La récente proposition de loi crée un délit de violences psychologiques, est-ce intéressant ?

Le code pénal permet déjà de les prendre en compte dans la mesure où il parle de violence au sens large. Il inclut donc toutes les violences. Au fil du temps, des articles spécifiques sont venus préciser les choses : sur l’agression sexuelle, le viol, les violences économiques, la confiscation par le mari des papiers d’identité et titre de séjour… Le fait de créer cet article spécifique va dans le même sens. Et définir la violence psychologique et ses conséquences peut avoir un impact. Certaines femmes vont peut-être mieux se reconnaître dans cet article et déposer plainte plus facilement ? Les magistrats peut-être poursuivre plus ? Ce sera intéressant de voir ce qui va se produire. Quoi qu’il en soit, sauf à aménager les moyens de preuve, au risque de créer de l’arbitraire, la question de la preuve reste.

Alors quelles preuves fournir ?

— L’apport de certificats médicaux est important, mais assez difficile à obtenir. Le médecin traitant est le mieux placé pour cela, à côté des unités médico légales qui ne voient la femme qu’une fois, car il peut repérer une évolution dans la santé physique et psychique de la personne. Or il n’est pas souvent formé pour établir ce type de certificat. Mais il y a aussi tous les témoignages : la famille, l’école où l’enfant a pu exprimer certaines choses, les voisins qui ont appelé la police la nuit à l’occasion d’une forte altercation. Des amis qui au cours d’une soirée ont vu le mari ou le concubin insulter la femme, l’humilier devant tout le monde… Cela peut être des mails, des courriers insultants, répétés. Les messages sur le téléphone portable à faire constater par la police ou un huissier. Il y a aussi l’expertise psychologique ou psychiatrique de la femme et de son conjoint ou concubin. Une précédente main courante peut être apportée, non pas comme preuve, mais pour illustrer un contexte qui date.

Est-ce nécessaire de légiférer dans le domaine de la violence conjugale ?

Oui parce que c’est un problème sociétal et pas seulement privé. Il faut montrer que ces actes sont graves, interdits et réprimés par la société. C’est important car cela permet à la femme de se dire « j’ai des moyens ». Après, c’est à elle de les utiliser à son rythme. On insiste bien sur le fait qu’on est là pour informer mais que c’est à elle de se saisir ou non des moyens à sa disposition. C’est un cheminement long et difficile qui nécessite souvent un accompagnement psychologique, des informations complémentaires auprès d’autres professionnels du domaine juridique ou social. Et bien sûr l’assistance d’un avocat.

Et le battage médiatique autour de la problématique ?

Le fait qu’on en parle au journal télévisé, c’est donner l’information aux femmes qui n’y auraient pas accès autrement. Ça peut en « réveiller » certaines. C’est un message fort aussi aux auteurs. Maintenant, ce n’est pas suffisant pour endiguer le problème.


[1CIDFF 35 – 21 rue de la Quintaine - 35000 Rennes. Tél. 02 99 30 80 89 - cidff.35@orange.fr


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