N° 851 | du 6 septembre 2007 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 6 septembre 2007

La médiation familiale pour retisser les fils du dialogue

Katia Rouff

Thème : Médiation

La médiation familiale permet d’aborder les problèmes liés à un conflit, de prendre en compte les besoins de chacun et avant tout ceux de l’enfant. De plus en plus de juges incitent les conjoints à y recourir. La toute récente réforme de la protection de l’enfance, privilégiant la prévention, lui ouvre des portes.

« Au fur et à mesure des entretiens, j’ai compris que le médiateur familial n’était là ni pour moi, ni pour ma compagne, mais pour l’un et l’autre  », témoigne Eric [1] qui a choisi la médiation familiale pour apaiser les conflits qui menaçaient son couple.

La médiation familiale se déroule en trois étapes. Durant l’entretien d’information, le médiateur présente aux différentes parties les objectifs et les thèmes qu’il est possible d’aborder. Dans un second temps, il détermine avec elles les points soumis à la médiation familiale portant sur les conséquences de la séparation dans la vie quotidienne de l’enfant (exercice de l’autorité parentale, choix scolaires…). Le nombre d’entretiens varie selon la situation et les sujets à aborder (la médiation familiale dure en général de quelques semaines à un trimestre, à raison de six à huit séances de 1h 30 à 2h). Enfin, au terme de la médiation, un « projet d’entente » tient lieu d’engagement moral entre les parties, qui ont seules le pouvoir de le communiquer à leurs avocats ou au juge aux affaires familiales qui pourra l’homologuer. Une participation financière est demandée aux personnes qui bénéficient d’une médiation familiale.

Les personnes en conflit s’adressent à un médiateur familial, sur les conseils de travailleurs sociaux, d’avocats ou simplement par le bouche à oreille ou suite à la lecture d’un article ou d’une plaquette de sensibilisation…

La médiation familiale, mode d’emploi

Il existe deux types de médiation familiale : la démarche volontaire - la plus fréquente - appelée « médiation conventionnelle » et la « médiation judiciaire », ordonnée par le juge aux affaires familiales. Dans le second cas, les parties doivent obligatoirement assister à un entretien d’information mais la médiation familiale n’a lieu qu’avec leur accord.

Si la médiation est ordonnée par le juge, les parties peuvent – en fonction de leurs ressources - bénéficier de l’aide juridictionnelle. Pour les médiations volontaires, une aide spécifique (prestation de service à la fonction) a été créée en 2006 par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Le ministère de la Justice, les directions départementales d’action sanitaire et sociale (Ddass) et certaines collectivités territoriales se sont également engagées financièrement pour développer la médiation familiale.

La médiation familiale obéit à des règles incontournables : démarche volontaire, absence de mandat, confidentialité, mise en place d’un cadre de travail et impartialité du médiateur qualifié. Elle a été institutionnalisée par la loi sur l’autorité parentale du 4 mars 2002, la loi sur le divorce du 26 mai 2004 et la création, en 2003, d’un diplôme d’Etat de médiateur familial. Ce dernier est délivré par le ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, via les DRASS. La formation compte 490 heures théoriques et 70 heures pratiques. Il peut s’obtenir par la VAE.

À la suite de la Conférence de la famille de 2003, le gouvernement a souhaité développer la médiation familiale. Le conseil national consultatif de la médiation familiale (CNCMF), créé ensuite, a élaboré les références techniques de son exercice : définition, champ d’intervention, processus, qualification des médiateurs.

Durant deux ans, il a réalisé une enquête sur la médiation familiale et a publié en 2004, un dossier présentant les résultats : Le guide de la médiation familiale : un métier pour l’avenir.

Mutations profondes

Apparue en France en 1988, la médiation familiale a d’abord concerné les divorces et les séparations, puis s’est élargie à de nouvelles donnes sociales : familles recomposées, homoparentalité…
En effet, en deux décennies, la famille a subi des mutations profondes (augmentation des divorces et des séparations…), connu de nouvelles configurations (familles recomposées, monoparentales…), des situations de précarité (absence de liens, isolement…).

Certains adultes ont le sentiment d’être dépassés par les événements. «  Les repères ont changé. Aujourd’hui, l’individu, le sujet, est plus affirmé à l’intérieur de la famille. Dans celle-ci, comme ailleurs, se joue l’exercice de la démocratie et c’est difficile, décrypte Claire Denis, médiatrice familiale praticienne. À partir du moment où chacun a la parole, est amené à partager les territoires, les conflits augmentent. Cela demande de réinventer des façons de vivre ensemble au sein de la famille. Les rapports de pouvoir ont également beaucoup changé, entre hommes et femmes, parents et enfants  ».

Les médiateurs naturels existent moins qu’avant. Autrefois, le corps social jouait un rôle de conciliateur et, au sein des familles, un membre était souvent désigné comme médiateur.

Aujourd’hui, en cas de conflit, on s’adresse plus volontiers à des professionnels comme les travailleurs sociaux, souvent bons médiateurs, mais n’ayant ni le temps ni la formation pour pratiquer la médiation familiale. Celle-ci reste encore mal connue en France où la culture de la coopération est faible mais se développe (lire l’interview d’Audrey Ringot médiatrice familiale).

La Fédération nationale de la médiation familiale (Fenamef) regroupe 350 services de médiation, le plus souvent gérés par des associations, mais aussi par les CAF, les mairies, les conseils généraux ou les entreprises. Mieux implantés en région parisienne, les lieux de médiation existent cependant sur l’ensemble du territoire, mais ils sont plus ou moins bien développés dans les départements.

Si la médiation familiale touche toutes les catégories sociales, les classes moyennes et supérieures sont davantage représentées. D’où l’importance de la campagne d’information lancée fin 2006 en direction du grand public et des professionnels.

Travail d’équilibriste

Qui se forme à la médiation familiale ? En majorité des travailleurs sociaux qui exercent ensuite ce métier ou utilisent les outils acquis pour enrichir leur pratique, mais aussi des professionnels des secteurs de la santé, du droit, de l’éducation… Quelles compétences nécessite la pratique de ce métier ?

« Le médiateur familial doit apprendre à se connaître, à chercher une juste distance par rapport à lui-même, à ses propres émotions, en particulier celles que la situation ou les personnes qu’il reçoit éveillent en lui. L’exigence de connaissance de soi permet une nécessaire impartialité et une indépendance, égrène Claire Denis. Le médiateur familial doit aussi savoir garantir un cadre donnant aux personnes la possibilité de se rencontrer, de s’exprimer et de dialoguer en toute sécurité (non-violence, confidentialité, loyauté, égalité des places et liberté…).

Il s’agit d’un travail d’équilibriste, estime Claire Denis, le médiateur familial marche sur un fil, il doit faire des choix éthiques d’interventions car il est en permanence soumis à des tensions entre les valeurs qui fondent le travail de médiation. Lorsqu’il soutient la personne qu’il sent la plus en difficulté, par exemple, il va l’étayer et la sécuriser et donc prendre le risque de perdre en impartialité… Une impartialité qu’il lui faudra regagner. La difficulté du métier réside dans le choix éclairé des interventions, des mots prononcés, dans la recherche du professionnel pour être, lui-même, au plus près de ce qu’il prône (non-violence, respect, confiance…) ».

Il existe différentes façons d’exercer la médiation. Certains professionnels adaptent les outils aux personnes en faisant appel à leur créativité, d’autres utilisent des supports déjà existant comme un parcours balisé : génogramme, bilan conjugal, partage de l’exercice de l’autorité parentale, partage des biens…

Limites de la médiation

La médiation familiale participe-t-elle à la protection de l’enfance ? « Assurément, estime Claire Leconte, secrétaire générale de la Fenamef, de plus en plus souvent, les juges pour enfants font appel à des services de médiation pour demander de requalifier, devant l’enfant, le rôle de la famille d’accueil et celui de la famille d’origine, en cas de placement par exemple. La médiation familiale a toute sa place dans le champ de la protection de l’enfance car il s’agit bien de préserver les liens familiaux  ».

Un avis que Claire Denis ne partage pas tout à fait. Pour elle, la médiation familiale n’a pas pour objectif la protection de l’enfance. « Une situation, où un enfant est en danger, relève de la justice, d’une mesure éducative, d’une « guidance familiale ». Face à un enfant en danger, le médiateur familial ne peut pas rester impartial et il aura du mal à garder le secret sur ce qui est débattu en entretien. De plus, pour que la médiation familiale soit pertinente les personnes doivent être volontaires, souligne-t-elle. Par ailleurs, la médiation familiale assure aux personnes qui y recourent, un lieu de neutralité et une totale confidentialité. Sommes-nous tous en mesure de l’assurer, de garantir le cadre en cas de danger avéré, reconnu sur la scène sociale ? En cas de placement d’enfant ou d’intervention du juge des enfants quelle latitude les parents ont-ils pour décider d’une médiation familiale ?  ».

Pour cette praticienne, il est très important de clarifier les cadres d’intervention. Par sa saisine, le juge pour enfants pointe la réalité de la défaillance parentale et encadre l’exercice de leur parentalité. La médiation familiale prend, par essence, le parti de la compétence parentale. Exercer dans le champ de la protection de l’enfance implique forcément d’accepter les règles qui la légitiment et notamment le nécessaire compte rendu au magistrat.

Or, ce rapport vient en contradiction avec la règle majeure qui organise toute médiation. « Actuellement, rares sont les juridictions qui ordonnent des mesures dans le cadre de la protection de l’enfance… En revanche, travailler avec un adulte en conflit suite à une rupture de conjugalité c’est forcément « par effet et non par objet » et cela permet l’apaisement des manifestations néfastes pour les enfants. En revanche, les personnes dont les enfants sont placés ou suivis en AEMO pourraient se saisir elles-mêmes de ces espaces de médiation ».

Pour Claude Aufort, directeur général de l’association Enfance et Famille, à Saint-Nazaire [2], la réforme de la protection de l’enfance du 5 mars 2007 ouvre des voies à la médiation familiale, grâce à sa nouvelle définition : prévenir les difficultés des parents dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, accompagner les familles et assurer, le cas échéant, une prise en charge partielle ou totale des mineurs selon des modalités adaptées à leurs besoins. Les termes du code civil sont en cohérence avec ceux du code de la famille et la mission de prévention est bien affirmée.

La loi insiste sur la nécessité d’intervenir sur les difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité des mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement.

Prévention précoce

La notion de mauvais traitements qui présidait jusque là est abandonnée au profit de la prévention. La PMI est complètement intégrée à la protection de l’enfance et une cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes est créée [3].

« Dans la protection de l’enfance, le problème se situe assez souvent dans la relation conjugale, avec des parents dont les conflits prennent toute la place au détriment de l’enfant. La médiation familiale permettrait alors d’intervenir sur la conjugalité mais aussi sur la place de l’enfant et l’organisation de sa vie quotidienne, avance Claude Aufort. Le choix de l’intervention au plus tôt avec la PMI par un entretien dès le quatrième mois de grossesse, l’attention particulière préconisée pour les personnes qui connaissent des difficultés d’ordre familial, social ou psychologique, permettront un vrai travail de prévention précoce.  »

En insistant sur la diversification des réponses à donner, le troisième volet de la réforme de la loi sur la protection de l’enfance offre une place à la médiation familiale. « Une assistante sociale ou un instituteur, préoccupés par un enfant qu’ils considèrent en danger, aviseront la cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes qui réfléchira à la suite à donner à cette information. Si l’enfant est en danger immédiat, elle s’adressera à la justice, mais si un travail sur le contentieux familial est envisageable, elle pourra orienter la famille vers un médiateur familial  », souligne le directeur général d’Enfance et Famille.
Cette association souhaite aussi développer la médiation parents/enfants.

Claude Aufort donne l’exemple de cette famille recomposée récemment reçue à l’association. Le père a construit un nouveau couple et s’est petit à petit effacé de la vie des ses filles. L’une d’elles, aujourd’hui adolescente, présente des conduites à risques (fugue, petit trafic de cannabis…) et ne communique plus du tout avec sa mère. Considérant cette crise comme un « appel au père », l’équipe a proposé à la jeune fille et à ses parents une rencontre qui a permis de renouer le dialogue.

Claude Aufort souligne aussi que dans plus de 20 % des mesures d’action éducative en milieu ouvert (AEMO), les intervenants sociaux observent un contentieux conjugal faisant obstacle à la parentalité et ne laissant pas de place - s’il n’est pas traité en tant que tel - à un travail d’accompagnement social efficace. « Là encore, la médiation familiale est utile ».


[1Le prénom a été changé

[2Enfance et Famille - 7, rue du Port - 44600 Saint-Nazaire. Tél. 02 40 22 06 03 - mail : c.aufort@enfancefamille.fr

[3Gérée par le conseil général, elle est constituée de ses professionnels de l’action sociale, de représentants de la justice, de l’Éducation nationale et des associations de protection de l’enfance


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