N° 851 | du 6 septembre 2007 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 6 septembre 2007

La diplomatie dans les enlèvements d’enfants

Katia Rouff

Thème : Médiation

Lorsque des couples binationaux se séparent, leurs conflits peuvent virer à la tragédie. Si l’enfant se trouve pris en otage par-delà les frontières, une médiation familiale internationale peut faciliter la recherche de solutions lui permettant de bénéficier de la présence de ses deux parents. Entretien avec Danièle Ganancia, magistrate au ministère de la Justice.

Magistrate au ministère de la Justice, vous avez assuré durant quatre ans une fonction de médiatrice familiale internationale. Une première. En quoi consistait-elle ?

En effet, durant quatre ans, j’ai conceptualisé et mis en place des processus de médiation familiale internationale, après avoir suivi une formation de médiatrice. La médiation familiale internationale met en jeu deux parents binationaux qui vivent ou projettent de vivre dans deux pays différents. Au moment d’une séparation, l’un des deux rejoint son pays d’origine avec l’enfant qui se trouve partagé entre deux adultes, vivant à des kilomètres l’un de l’autre. Souvent, il a été arraché à l’un de ses parents, à son lieu de résidence, à sa lignée… pour un pays qu’il connaît à peine. Le parent « laissé pour compte » se bat pour obtenir un jugement lui permettant de faire revenir l’enfant près de lui. Le parent qui l’a déplacé tente de son côté d’obtenir dans ce pays un nouveau jugement en sa faveur.

Les justices des deux pays sont saisies et rendent des jugements opposés. L’axe de la médiation familiale internationale est le maintien des liens de l’enfant avec ses deux parents, quel que soit le pays où il résidera [1].

Pouvez-vous nous donner un exemple ?

Une mère française quitte les États-Unis où elle vit avec son mari américain et revient en France avec leur fils. Le juge français fixe la résidence de l’enfant chez elle. Parallèlement, le père saisit la justice américaine et obtient lui aussi la garde du petit garçon. Ces deux décisions de justice sont inconciliables. Seule une médiation familiale internationale permettrait de transcender deux cultures et deux décisions juridiques. Les parents se rencontrent donc en France, en ma présence, parviennent à s’entendre sur des solutions et signent un accord, validé ensuite par les juges des deux pays. Ils s’accordent pour que la mère ait la résidence de l’enfant en France et le père un large droit de visite et d’hébergement aux États-Unis. Il peut emmener l’enfant là-bas, sans que sa mère craigne un enlèvement. La sécurité juridique est donc totale.

L’objectif de la médiation familiale internationale est donc le maintien des liens de l’enfant avec ses deux parents. Comment se traduit-il concrètement ?

Grâce à la médiation, la communication est restaurée entre les deux parents qui ont pu s’expliquer sur les causes de la rupture, de l’enlèvement. Pacifiés, ils gardent des relations saines et l’enfant a un lien avec chacun d’entre eux. Ils décident que l’un des parents aura la garde, l’autre le droit de visite et d’hébergement et la possibilité d’avoir un contact quotidien avec son enfant, via le téléphone, Internet ou la webcam. Sans la médiation internationale, le risque est grand que le parent « victime » perde contact avec son enfant, les difficultés à surmonter étant énormes (distance, juridictions différentes, coût des déplacements…). Cela entraîne une véritable tragédie pour l’enfant qui perd l’un de ses parents.

Comment se déroule une médiation familiale internationale ?

Sur un laps de temps très court, nous parlons d’ailleurs de « médiation à l’arraché » ou « au finish ». Lorsqu’il y a enlèvement d’enfant, la Convention de La Haye [2] stipule que la décision de justice doit être appliquée dans un délai très bref. La médiation se déroule sur une durée de dix jours à raison de trois séances de trois heures, réparties sur trois jours dans le pays de résidence habituelle de l’enfant.

Il doit exister des médiations particulièrement difficiles. Peuvent-elles échouer ?

En effet, certaines médiations durent très longtemps. Je pense à un père qui a enlevé son enfant et l’a confié à ses parents qui vivent en Egypte. A son retour sur le sol français, il est arrêté et incarcéré. J’ai effectué la médiation en prison. Le père a accepté de rendre l’enfant à la mère mais ses parents ont refusé, voulant le garder avec eux. Je suis allée récupérer le petit garçon en Egypte pour le ramener sur notre territoire. Une dernière médiation a eu lieu en sa présence au consulat d’Egypte, la mère a obtenu le droit de garde, le père celui de visite. Il y aussi des médiations compliquées par la juridiction de certains pays, comme le Maroc ou l’Algérie, dans lesquels la loi musulmane attribue systématiquement la garde de l’enfant au père.

Ainsi un homme marocain ou algérien travaillant en France et qui, après une séparation, renvoie l’enfant dans son pays d’origine, va en obtenir la garde même si la justice française l’a confié à la mère. Ce sont des situations très complexes que seule la médiation familiale internationale peut faire évoluer. Quelquefois, seule la menace de poursuites judiciaires force le parent qui a enlevé l’enfant à accepter une médiation et à négocier. En cas de mandat d’arrêt par exemple, on peut lui proposer le retrait de la plainte au pénal s’il « restitue » l’enfant. En général, les magistrats pénalistes qui instruisent ces affaires sont très compréhensifs et acceptent ce type de négociations. Enfin, si la médiation internationale échoue, la procédure suit alors son cours avec le risque pour l’enfant de perdre l’un de ses deux parents.

Quelles compétences nécessite cette forme de médiation ?

Une bonne connaissance des contextes culturels, des conventions, des systèmes juridiques, de la diplomatie, de la langue… Le médiateur doit pouvoir saisir le contexte du droit international dans lequel il va intervenir, même s’il peut ensuite s’appuyer sur des avocats internationaux. Les médiateurs familiaux internationaux ne sont pas des magistrats. Ils ont suivi une formation de médiation familiale et acquis une stature internationale. Aujourd’hui, cette forme de médiation est encore à ses balbutiements, même s’il existe en Suisse un certificat européen de médiation internationale.

Aujourd’hui, vous êtes juge aux affaires familiales (JAF) et vous ne réalisez plus de médiations familiales internationales. En ordonnez-vous ?

J’ordonne des médiations dans des affaires nationales et internationales car, grâce à cette expérience de quatre années, j’ai pu mesurer leurs bienfaits. Seul bémol : il existe peu de médiateurs internationaux et mes collègues magistrats hésitent à en nommer, jugeant très complexe la gestion de conflits entre personnes séparées parfois par des milliers de kilomètres. Pour ma part, dans les trois cas où j’ai été saisie, j’ai ordonné des médiations qui ont toutes abouti à un protocole d’accord que j’ai homologué. Je pense à une mère française qui vivait en Israël et qui est revenue en France avec son bébé.

Dans le cadre de la Convention de La Haye, le père a fait une « action en retour », qui a été appliquée. Comme cette convention est très stricte, la mère a accepté de renvoyer l’enfant en Israël. En échange, elle a obtenu un large droit d’hébergement dans le pays où son bébé vit désormais, avec la possibilité de récupérer la résidence de l’enfant au cas où elle déciderait de revenir vivre en Israël.


[1La médiation familiale et l’importance de sa place dans la gestion des conflits d’ordre privé sont aujourd’hui reconnues dans la plupart des pays d’Europe. À cet effet, les institutions européennes ont publié des recommandations en direction des Etats membres.

[2Cette convention date du 25 octobre 1980 et part du postulat que tout déplacement d’un mineur du lieu de sa résidence habituelle sans l’accord du détenteur de la garde est illicite et porte une atteinte grave aux intérêts de l’enfant, à laquelle il faut mettre fin dans les plus brefs délais, sans examen du litige latent existant entre les parents.


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