N° 709 | du 13 mai 2004 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 13 mai 2004

Quel accueil pour les demandeurs d’asile ?

Katia Rouff

Thème : Immigration

Les étrangers qui fuient leur pays parce qu’ils y sont en danger devront franchir de nombreux obstacles avant d’être admis en France. Le risque qu’ils échouent est important. Les plus chanceux de ces hommes, femmes et enfants sont reçus par des centres d’accueil des demandeurs d’asile qui les hébergent et les aident dans leurs démarches pour obtenir le statut de réfugié. Reportage au CADA de Hautefeuille, en Seine-et-Marne

De sa fenêtre au 4ème étage, Suzana a une vue magnifique : grand parc boisé traversé par une rivière. Calme absolu. Dehors, sur un fil à linge, sèchent au soleil et volent au vent, des vêtements d’enfants de toutes tailles et de toutes couleurs. Sacha, l’un de ses fils, tape dans le ballon, d’autres enfants font du vélo. Suzana vit au Centre d’accueil des demandeurs d’asile (Cada) de Hautefeuille [1] avec son mari et leurs quatre enfants. La famille est arrivée en France en octobre 2001 et n’a attendu qu’un mois et demi avant d’obtenir un logement en Cada.

Un coup de chance, ce délai varie en général entre 6 et 8 mois. Arménienne, Suzana a quitté l’Azerbaïzdjan et a vécu en Russie avant de rejoindre la France. En Arménie, Nadjo, son mari, était garagiste, en Russie, il travaillait dans la confection. Elle s’occupait des enfants. Après sa demande de statut de réfugiés auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), la famille a attendu un an et demi. Elle a été déboutée. Défendue par un avocat, elle attend maintenant son passage en commission des recours des réfugiés (CRR). Une attente très dure. « J’ai peur, j’ai mal pour mes enfants » dit Suzana. Une angoisse que ressent Noune, sa fille de 4 ans, qui demande « Positif ou négatif ? », dès qu’elle voit sa mère lire une lettre. Les trois garçons de Suzana vont à l’école où ils réussissent bien.

« La France donne cette possibilité à mes enfants alors qu’en Arménie et en Russie, ils ne l’avaient pas. Nous avons de meilleures conditions de vie ici », dit la jeune femme. À leur arrivée en France, Serik, 14 ans, le fils aîné, a intégré une classe d’initiation à la langue française, puis il est passé en CM2. Aujourd’hui en 6ème, il apprécie l’école. « Je travaille, j’apprends des choses, je retrouve les autres enfants », dit-il. « Je ne suis pas bon en français, j’ai envie de m’améliorer. Le soir je reste à l’école. J’ai demandé à l’institutrice de me donner des cours ».

Un Cada en milieu rural

Les Cada prennent en charge les demandeurs d’asile sans ressources suffisantes, n’ayant aucune possibilité de logement pendant la procédure devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ou la commission des recours des réfugiés. Ses missions sont multiples : assurer l’hébergement et la nourriture des résidants, les accompagner dans leurs démarches administratives en vue de l’obtention du statut de réfugié octroyé par l’OFPRA, l’organisation d’animations et activités pour les résidants et de leurs enfants, la scolarisation des enfants de 6 à 16 ans et la mise en place d’un suivi sanitaire. L’objectif est d’optimiser les chances d’obtention du statut de réfugié du résidant mais aussi de le soutenir tout au long d’une procédure souvent longue et éprouvante.

L’association SOS Habitat et soins avec le concours des DDASS de Paris et de Seine-et-Marne a ouvert le Cada de Hautefeuille en urgence en automne 2001, pour faire face à l’afflux de réfugiés – dû au froid - dans les dispositifs d’urgence. Il accueille 80 personnes, dont 46 enfants. Des résidants surtout issus de l’ancien bloc soviétique et d’Afrique centrale. Au départ très réduite, l’équipe est aujourd’hui composée de neuf salariés. Le bâtiment de 2 000 m2, tout de bois et de verre, est situé au cœur d’un parc boisé de 5 hectares. « Dans cet endroit calme, les familles qui ont subi des persécutions puis vécu l’errance peuvent enfin se poser et se reposer », explique Bruno Carnevali, le directeur.

Si l’éloignement présente des inconvénients en limitant l’autonomie des résidants, le cadre de vie a surtout des avantages : « Les enfants jouissent d’une qualité de vie incontestable. Cette implantation favorise leur épanouissement et leur protection en évitant les phénomènes d’identification intracommunautaire et les difficultés d’insertion dans la société française qui peuvent y être associés. Ce lieu les préserve de ces enjeux, favorise les relations entre les diverses communautés et encourage les enfants de toutes nationalités à jouer ensemble », apprécie le directeur. La gare la plus proche se trouve à 5 kilomètres dans le village de Mortcerf et la première ville, Coulommiers, à une vingtaine de kilomètres.

Pour palier le problème d’isolement de la structure, l’équipe a mis en place un système de transport pour les courses, les sorties ou les visites chez le médecin. Au Cada, chaque famille vit dans un studio individuel. La cuisine a été aménagée de manière à ce que chacun soit indépendant tout en cuisinant au même endroit que les autres, pour favoriser les échanges et la convivialité. Les demandeurs d’asile n’ont pas le droit d’exercer une activité professionnelle. Le Cada verse à chaque famille une allocation mensuelle qui leur permet d’acheter courses, vêtements, matériel scolaire…

L’allocation varie selon la composition familiale : 201,99 euros pour une personne seule, 493 euros pour une famille de 4 personnes. Pour que les familles vivent le mieux possible et fassent des économies pour leur frais d’avocat et leur vie après le Cada, l’équipe a établi un partenariat avec les associations caritatives et humanitaires : Restos du cœur, Emmaüs, Secours populaire, Croix Rouge, fournissent colis alimentaires, vêtements et jouets. « Nous fonctionnons avec 23,66 euros pas jour et par personne. Sur cette somme, nous reversons l’allocation sociale globale aux familles. Nous avons dû développer des projets avec des partenaires extérieurs pour gérer l’occupationnel des familles », indique le directeur.

Multiplier les chances

Rouslan Lednev est responsable du suivi administratif des résidants et référent de la structure auprès de la préfecture et de l’OFPRA. Les demandeurs d’asile doivent rédiger un récit de vie motivant leur demande et l’adresser à l’OFPRA. D’origine russe et parlant anglais, Rouslan Lednev aide les résidants à rédiger ce récit ou à en proposer un complément s’il a été envoyé avant l’entrée au Cada. Le récit est rédigé en fonction des critères énoncés par la Convention de Genève de 1951 et la loi Chevènement du 11 mai 1998 [2].

« Il faut remettre les choses en forme, préciser les dates, les lieux, les noms, décrire les persécutions avec le plus de réalité possible », explique Rouslan Lednev. « Nous ne sommes pas là pour juger si la demande de statut de réfugié est justifiée ou s’il s’agit d’une demande économique, nous accompagnons les résidents pour optimiser leurs chances ». L’équipe se charge de la traduction du récit. « Les réfugiés, qui n’ont pas la chance d’être dans un Cada, font parfois appel à des traducteurs qui vendent des récits pré-écrits qui ont peu de chance d’aboutir », regrette Rouslan Lednev.

Après la rédaction du récit, l’équipe propose une simulation d’entretien devant la commission de l’OFPRA. « C’est très efficace, se félicite le directeur, nous nous montrons intransigeants, comme le seront les officiers de l’OFPRA. Le résidant doit être parfaitement préparé ». En 2003, sur 30 familles suivies, 21 ont obtenu le statut de réfugié. Un taux de réussite important que l’équipe met en partie sur le compte du travail sur le récit et de la simulation du passage devant la commission de l’OFPRA. Le taux d’obtention du statut dans les Cada s’élève en moyenne à 70 %. « Il faut dire que de nombreux Cada gardent les personnes déboutées, ce qui fait baisser leur taux de réussite. Ici, si une famille est déboutée, elle doit quitter la structure », nuance Rouslan Lednev. Le taux d’obtention du statut de réfugié hors Cada s’élève à 15 %.

Emmanuelle Bourgès, référante sociale, s’occupe du suivi social des personnes. À leur arrivée, elle assure l’accueil, l’aide administrative et fait le point sur leur situation. Si les familles obtiennent le statut de réfugié, Emmanuelle Bourgès les oriente pour l’ouverture des droits aux prestations sociales, les démarches professionnelles, la recherche de logement…. « Si elles sont déboutées, c’est plus difficile. Elles n’ont droit à rien. Il faut faire appel aux dispositifs d’urgence  », explique la jeune femme.

Un suivi médical

Deux bilans de santé sont obligatoires pour les demandeurs d’asile. Le premier est demandé par l’Office des migrations internationales (OMI) à leur arrivée, le second par la préfecture au moment de l’obtention du statut de réfugié. Entre-temps, le Cada Hautefeuille, en lien avec la Cramif, leur en propose un autre par souci de prévention de leur santé. Dans la structure, un médecin de ville consulte une fois par semaine pour les adultes et une puéricultrice du Centre de protection maternelle et infantile (PMI), deux fois par mois pour les enfants. « La demande médicale est énorme », témoigne Nelly Cupif, l’infirmière du Cada. « Je pense que les résidants ont des besoins médicaux qui n’étaient pas satisfaits dans leurs pays d’origine mais que ces demandes sont aussi liées à l’ennui et à l’inquiétude pour l’avenir ».

Les demandeurs d’asile ont une histoire dure derrière eux, le temps d’attente, l’incertitude liée à l’obtention du statut peuvent provoquer des difficultés psychologiques. À leur demande, ils bénéficient d’un suivi spécialisé. Nelly Cupif a aussi pour mission d’organiser des actions de prévention santé, comme la mise en place d’animations autour du petit-déjeuner « nous constations que très peu d’enfants déjeunaient le matin, et à midi ils mangeaient des céréales ».

Des activités multiples

Carole Leguen, éducatrice spécialisée stagiaire, aidée de la petite Gloria, affiche le tableau des activités dans le hall et le décore d’une guirlande colorée. Pour les enfants : cours d’alphabétisation, jeux, activités sportives et manuelles, théâtre, soutien scolaire… Pour les adultes : cours d’alphabétisation, atelier cuisine, activités sportives… Activités rendues possibles par la présence de bénévoles. L’encadrement sportif est assuré par un éducateur qui parle russe, turc et anglais, Merty Guler.

Le cadre est idéal pour pratiquer le sport et plusieurs terrains sont à disposition des résidants : foot, basket et pétanque. Aux femmes, Merty Guler propose trois cours de gym par semaine et de la course dans le parc. « À leur arrivée, les femmes sont tristes. Au bout de quelques mois, je les vois changer, s’épanouir, se maquiller, sortir », apprécie-t-il. « Avec les hommes, nous jouons au foot, à la pétanque… ». L’éducateur organise aussi des tournois mixtes de volley-ball, des rencontres sportives avec les autres Cada d’Ile-de-France et des Olympiades pour les enfants. « Le sport est très bénéfique. Sans lui, les résidants seraient dans un triste état puisqu’ils n’ont pas le droit de travailler. Le sport leur permet de garder énergie, moral et santé. S’ils obtiennent leurs papiers, ils auront la pêche pour démarrer leur nouvelle vie. En cas contraire, ils auront au moins maintenu leur santé  ».

Le mercredi Merty Guler anime un atelier théâtre avec les enfants scolarisés. Ils ont déjà joué à l’école et dans l’église protestante réformée leur spectacle inspiré du roman Notre Dame de Paris, qui parle justement des sans-papiers. Un grand succès qui leur a permis de se faire connaître et accepter. « Au départ, les enfants de l’école et surtout leurs parents avaient des préjugés contre les demandeurs d’asile et leurs enfants. Grâce au spectacle auquel les parents ont activement participé (accueil des visiteurs, confection des costumes, des décors…), les familles du village ont compris que les résidants ne sont pas des terroristes, mais bien des parents qui pensent avant tout au bien-être et à l’avenir de leurs enfants ».

Un dispositif national adapté

Sous la houlette de la DDASS, les six Cada de Seine-et-Marne se réunissent tous les deux mois pour des missions locales d’admission. « Nous étudions les nouvelles situations. Malheureusement, le département ne compte que 466 places en Cada et le turn-over est très réduit. Les Cada sont engorgés de statutaires que les Centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS), également saturés, ne peuvent pas accueillir. Ne parlons même pas du logement social », soupire Bruno Carnevali. Quant aux places en Centre provisoires d’hébergement (CPH), elles sont très réduites : deux structures en Ile-de-France. « Pourtant c’est une excellente transition entre le Cada et l’appartement privé », juge le directeur.

Le manque de places en CPH entraîne des dysfonctionnements : une famille peut être orientée dans le sud de la France alors qu’elle a bâti tout son projet en Ile-de-France (lire l’interview du directeur de France terre d’asile). « Il faut vraiment réfléchir aux dispositifs nationaux en direction des demandeurs d’asile, sinon nous serons amenés à faire de l’insertion avec les statutaires alors que ce n’est pas notre compétence. Les places de Cada ont doublé en deux ans, mais celles en CPH n’ont pas bougé. Quant à la réforme du droit d’asile, elle ne nous laisse pas penser que les choses vont s’améliorer », s’inquiète Bruno Carnevali. « Si la famille de Suzana est déboutée, je devrais lui proposer une procédure d’aide au retour de l’Office migratoire international. La famille est en France depuis deux ans et demi, les enfants sont scolarisés et intégrés. Que deviendraient-ils ? ».


[1Cada de Hautefeuille - Route des Tournelles - 77515 Hautefeuille. Tel. 01 64 04 20 72 - mail : cada.hautefeuille@asos.org

[2La convention de Genève définit le réfugié comme la personne « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou ne veut, du fait de cette crainte, se réclamer de la protection de ce pays ou qui, si elle n’a pas la nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».
La loi Chevènement du 11 mai 1998 prévoit que « la qualité de réfugié est reconnue par l’Office à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté (…) »


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