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21 février 2018

Mineurs isolés : les associations mettent en garde le gouvernement

La réaction associative s’est faite attendre après la fin de la mission bipartite État/Assemblée des départements de France (ADF), portant sur l’évolution du dispositif d’évaluation et de premier accueil des mineurs non accompagnés. Pour cause, les associations souhaitaient parler d’une même voix, forte, face aux deux scénarii proposés dans la note rendue publique fin janvier. L’un préconise un maintien de l’évaluation et du premier accueil dans la protection de l’enfance avec un renforcement budgétaire de l’État, l’autre un transfert du dispositif vers l’État, donc le Préfet, avec la création de plateformes interdépartementales.

« Loin des considérations de protection de l’enfance, ce rapport confirme la vision purement budgétaire et technocratique qui semble animer les pouvoirs publics, n’utilisant même jamais le terme "enfant" lui préférant celui de "flux" » estiment les signataires d’un communiqué diffusé hier, parmi lesquels le Gisti, la Cimade ou encore le Syndicat des avocats de France (SAF).

Fichier biométrique, mise à l’abri incertaine

Ils regrettent surtout que le transfert de compétences des missions d’évaluation et d’hébergement d’urgence des départements vers l’État soit privilégié, « ce qui aboutirait à un régime discriminatoire à l’égard des jeunes exilé·es. ». Ils citent également des préconisations « particulièrement inquiétantes » : la création d’un circuit court pour les jeunes considérés comme « manifestement mineurs ou majeurs », le flou autour de la mise à l’abri en cas de recours contre la décision de non-lieu à assistance éducative, la création d’un fichier national biométrique, l’évaluation de la minorité par des agents de préfecture.

« Une telle réforme serait non seulement contraire aux principes et aux droits tels que définis par les conventions internationales, mais renverserait également tous les principes de protection de l’enfance du droit français », préviennent les signataires, invitant le gouvernement « à faire le choix du respect des droits des enfants en allouant des moyens supplémentaires aux services de la protection de l’enfance ». Le gouvernement présente aujourd’hui son projet de loi sur l’immigration, vivement critiqué par les associations de défense des exilés, la Cour nationale du droit d’asile en grève, tout comme l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Divisant jusque dans son propre camp sur ce sujet, il n’a pour l’heure pas dévoilé ses intentions envers les mineurs isolés.


19 février 2018

Handicap : défiance entre associations et gouvernement

« Mme Cluzel n’est plus notre interlocutrice, elle s’est disqualifiée ». Jean-Louis Garcia, président de la Fédération APAJH, réagit à l’absence des associations représentatives lors du lancement jeudi de la concertation ministérielle avec les partenaires sociaux sur la réforme de la politique d’emploi. Avec cette fin de non-recevoir de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées Sophie Cluzel : « il n’y a pas débat », dit-elle, puisque les associations sont représentées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

Contre le droit international

En excluant les associations gestionnaires et représentatives de la concertation, « le gouvernement ne respecte pas le droit international », insiste l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) sur Twitter. Réunies dans un comité d’entente, l’Association des paralysés de France (APF), l’Association des accidentés de la vie (FNATH) et l’UNAPEI ont donc demandé à être reçues en urgence par le Premier ministre « pour garantir leur participation effective à cette réforme majeure ». Rappelons que le taux de chômage des personnes en situation de handicap reste de 19 % malgré les obligations d’emploi mises en place à partir de 1987.

Erreur politique et stratégique

Jean-Louis Garcia avait déjà eu l’occasion d’exprimer son mécontentement sur la place réservée aux associations représentatives concernant des dossiers majeurs, notamment la politique inclusive. Lors de la journée nationale le 2 février sur le déploiement du dispositif Une réponse accompagnée pour tous, il avait ainsi regretté publiquement l’absence de représentants à la table des débats. « Nous participons pleinement au mouvement vers une société inclusive, qui doit être fait avec raison et bon sens. Il est scandaleux que nous soyons exclus des débats alors même que nous devons embarquer nos milliers de salariés vers ce changement culturel total. C’est une erreur stratégique », affirme-t-il.


16 février 2018

Troisième jour de grève à la Cour nationale du droit d’asile

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a entamé ce vendredi son troisième jour de grève. Les agents de cette Cour, devant laquelle passent tous les recours des demandeurs d’asile déboutés en première instance par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), plaident pour un droit d’asile effectif. Comme le souhaite Emmanuel Macron ? « Nous n’avons pas du tout la même vision. Pour lui un droit d’asile effectif, c’est un droit d’asile rapide. Pour nous, c’est un droit d’asile de qualité, que la célérité des procédures ne permet pas », décrypte Nathan Sautreuin, secrétaire du syndicat indépendant des personnels du Conseil d’État et de la CNDA, rapporteur depuis 2014.

Projet « d’immigration maîtrisée »

Dans leur ligne de mire, le projet de loi asile et immigration présenté en Conseil des ministres le 21 février prochain. Ce projet vise à accélérer les procédures, augmenter le nombre d’expulsions, étendre les possibilités d’enfermement et de contrôle des étrangers. Pour atteindre « une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », il prévoit une durée moyenne de six mois d’instruction des demandes d’asile contre 11 mois aujourd’hui, et la réduction des délais pour déposer une demande (de 120 à 90 jours), pour faire un recours lors du rejet devant la Cour nationale du droit d’asile (de 30 à 15 jours).

Rapidité versus qualité

Or, pour Nathan Sautreuin et ses collègues en grève, « la rapidité ne permet pas forcément la qualité. Des personnes qui ont vécu des persécutions, des trajets d’exil particulièrement éprouvants, ont besoin de temps pour pouvoir parler ». Les grévistes rappellent que la CNDA est déjà la juridiction la plus rapide de France, avec un délai moyen de jugement de 5 mois, et la plus importante en termes de dossiers traités : 47 814 décisions rendues en 2017. Ils déplorent aujourd’hui cet enfermement dans « une logique comptable de l’asile qui fait primer le raccourcissement des délais de jugement sur la qualité de l’instruction des demandes et des décisions rendues ». Après avoir manifesté devant la Cour et le Conseil d’État, ils ont sollicité une audience auprès du Premier ministre. Pour l’instant, sans réponse.


15 février 2018

EHPAD et domicile : nouveau plaidoyer pour une politique durable

La crise dans les EHPAD montre qu’il n’est plus question de rafistolage concernant l’accompagnement des personnes âgées, plus possible de pallier dans l’urgence les situations problématiques sans imaginer un projet d’avenir durable.

L’UNIOPSS en appelle à un changement en profondeur du système d’accompagnement, de soin et d’hébergement de nos aînés. L’association livre son positionnement « pour une refonte globale du modèle des établissements et services à domicile pour personnes âgées » et enjoint le gouvernement à agir vite et en concertation avec les acteurs de terrain.

Nouveaux besoins, nouvelle offre

Au sein des EHPAD et à domicile, le nombre de personnes accompagnées a augmenté et les profils se sont diversifiés, ce qui rend plus complexe la prise en charge par les professionnels. Ceux-là même qui, épuisés à la tâche, ne peuvent plus tenir leurs conditions de travail actuelles.

Les établissements ne sont plus en capacité de supporter l’augmentation de la dépendance et de la médicalisation sans obtenir de moyens financiers et humains conséquents, ni sans redéfinir un projet d’accompagnement médico-social. « Au regard de ces constats, il est urgent de construire une offre globale, cohérente et structurée de l’ensemble du secteur social, médico-social et sanitaire afin de pouvoir proposer aux personnes un accompagnement de qualité permettant l’intervention graduée des équipes de tous les secteurs, du domicile jusqu’à l’établissement ».

Le reste à charge pour les personnes et leurs familles demeurant trop élevé, l’UNIOPSS plaide pour une meilleure accessibilité financière des établissements et services. D’autant que certains départements déshabilitent des structures, engendrant une augmentation de la participation des personnes aux frais d’entretien et d’hébergement. Les modes de tarification demeurent complexes et les financements insuffisants ; et la baisse des contrats aidés n’a pas épargné le secteur.

L’accessibilité territoriale constitue un autre problème majeur : les réponses apportées sont très inégales selon les départements. Les Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) par exemple, réformés par la loi d’Adaptation de la société au vieillissement (ASV), sont toujours en difficulté et les professionnels mal répartis sur le territoire.

Secteur fragilisé, professionnels sous tension

Face à cette situation alarmante, l’UNIOPSS, comme d’autres acteurs associatifs, souhaite participer à l’élaboration d’une réponse face à la perte d’autonomie. L’enjeu d’une réforme en profondeur est de pouvoir accompagner la société au vieillissement de manière sereine et adaptée et de pouvoir faire face à une augmentation de la dépendance dans les années à venir.

Mais cette réforme aura-t-elle lieu ? La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a déclaré hier au Sénat vouloir ouvrir « le chantier de la dépendance ». Il serait temps.


13 février 2018

14 février : nouvelle grève générale du social

Après les mobilisations dispersées, l’appel à la grève demain des États généraux alternatifs du travail social et de la Fédération nationale Sud santé-sociaux signale une situation très préoccupante. Ils déplorent que des métiers, déjà fragilisés par des années de réduction budgétaire, soient désormais « En marche » vers l’implosion. « Sous la houlette de Christophe Itier, Haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire, un "social business act" est annoncé pour ce début d’année, avec comme objectif affiché la multiplication des partenariats public/privé, le changement d’échelle des structures et la généralisation des social impact bond permettant au monde de la finance de faire du profit sur le dos de l’exclusion sociale, du handicap ou de la protection de l’enfance », décrivent-ils.

Remodelage de l’action sociale

Face à ce constat, les professionnels du public, du privé, du social, du sanitaire et du médico-social, ainsi que les étudiants sont appelés à s’unir contre l’atteinte aux fondements de leurs métiers. Comme le 30 janvier lors de l’appel intersyndical à l’arrêt du travail dans les Ehpad, comme le 20 novembre où la profession se retrouvait dans la rue, cette grève générale du social devrait interpeller l’ensemble des citoyens. Car le remodelage radical de l’action sanitaire et sociale est susceptible d’impacter le plus grand nombre : les enfants, les mères isolées, les malades, les personnes porteuses de handicap, les chômeurs, les adolescents égarés, les personnes âgées, les réfugiés…

En pratique :
À Paris : rassemblement de 10h à 12h devant NEXEM (Metro Saint Jacques) avec la CGT action sociale
À 12h (départ vers 12h45) : manifestation depuis le métro Saint Jacques
À 17h : Assemblée Générale à la bourse du travail (salle Croizat - rue du château d’eau)


9 février 2018

L’accès au soin et aux mutuelles sous conditions sociales

Malgré la mise en œuvre de dispositifs d’aide en direction des plus précaires, 5 % de la population vit toujours sans complémentaire santé en 2014, selon une récente étude de la Direction de la recherche des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). La plupart des personnes sans complémentaire santé ont de faibles revenus, avec un niveau de vie inférieur à 1 400 €.
On note une forte proportion de non couverture chez les 20-29 ans et un recours important à la CMU-C chez les moins de 20 ans, tandis que les retraités sont les plus couverts par une mutuelle individuelle. Les personnes se percevant en mauvais état de santé sont le plus souvent celles qui ne bénéficient pas de couverture santé.

Les cadres hommes ont de meilleurs contrats

Majoritairement, les actifs du secteur privé sont couverts par des contrats collectifs. Les cadres, souvent des hommes, sont les plus couverts par ces contrats ; les employés, souvent des femmes et des jeunes, et les ouvriers ont eux souvent recours à la mutuelle de leur conjoint en tant qu’ayant droit, ou à une complémentaire individuelle.
Les salariés de la fonction publique connaissent le taux de couverture le plus élevé.
Enfin, pour les indépendants on dénombre 78 % de souscriptions individuelles et 5,5 % de personnes non couvertes.
Dans toutes les catégories d’actifs, le taux de remboursement des contrats collectifs est considéré comme très satisfaisant. Les détenteurs de mutuelles individuelles, eux, se sentent trop peu soutenus financièrement.

Inégalités d’accès aux spécialistes

La CMU-C lancée en 2000 et l’Aide à la complémentaire santé (ACS) en 2005 visaient l’accès aux soins des plus précaires. Les plafonds ont depuis été revalorisés pour rendre plus accessible la CMU-C et l’ACS. Ces deux dispositifs ont permis à 700 000 personnes supplémentaires d’être couvertes entre 2008 et 2014 - le taux de personnes en situation de pauvreté ayant lui augmenté d’un million. La généralisation des mutuelles d’entreprises obligatoires depuis 2014 dans le secteur privé permet également à tous les salariés de prétendre à une complémentaire santé.

La France est un des pays d’Europe où le reste à charge concernant les frais de santé est le plus faible pour les ménages. Elle reste néanmoins un territoire d’inégalités croissantes concernant l’accès aux soins des spécialistes, particulièrement des dentistes.


7 février 2018

Adapei 33 : départ annoncé du directeur général

Le 24 janvier dernier, Lien Social révélait le courrier adressé le 11 janvier par un collectif de cadres à la présidence et au conseil d’administration de l’Adapei 33. Souhaitant rester anonymes, ils dénonçaient le management « brutal et arbitraire » de leur directeur général, une « pression » et une situation « devenues invivables ». Ce cri d’alarme rejoignait celui des salariés qui, à plusieurs reprises ces dernières années, avaient manifesté pour réclamer le départ de ce directeur.

L’alerte a été entendue par le président Didier Bazas, qui a annoncé à tous les salariés par mail le 5 février que son DG, Emmanuel Devreese quitterait l’Adapei 33 « d’un commun accord » le 31 juillet 2018. D’ici là, il sera nommé conseiller auprès du président, sur plusieurs missions qui « n’impliquent plus de déplacements au siège ou dans les établissements ».

Un soulagement provisoire

Une quinzaine de jours après le premier courrier des cadres, cinquante-neuf cadres avaient adressé une autre lettre au président, non anonyme cette fois, au président-adjoint ainsi qu’aux vice-présidents. Ils demandaient un rendez-vous et faisaient état « de difficultés pour assumer avec efficience leurs fonctions » selon le mail du président.

Emmanuel Devreese est remplacé jusqu’à nouvel ordre par Isabelle Zanuttini, qui assure déjà une fonction de direction au sein de l’association. « Nous poussons un ouf de soulagement, réagit Pierre Guittard, délégué syndical CGT. Il concentrait toute la rancœur des salariés par son management : mais qu’en sera-t-il demain ? Il a été remercié pour son action par le président, il est donc à craindre que la politique déshumanisante que nous subissons, ici et plus largement dans le secteur médico-social, se poursuive à l’avenir ».


5 février 2018

Hébergement : le fléau des logements surpeuplés

Le mal logement demeure une réalité pour 15 millions de personnes en France : dans son 23ème rapport sur l’état du mal-logement en France, la Fondation Abbé Pierre met en cause la hausse des prix qui creuse les inégalités et laisse les classes populaires mal logées.

Le surpeuplement, qui avait décliné ces dernières décennies, refait surface de manière inquiétante, comme un symptôme à part entière de la crise du logement : 8,6 millions de personnes sont touchées, dont 934 000 de manière accentuée. Les ménages les plus modestes et les jeunes sont les premiers concernés et vivent en grande partie dans un logement privé.
Le risque de surpeuplement intervient essentiellement au sein de foyers vivant dans une pauvreté persistante, où l’évolution des structures familiales a modifié l’occupation du logement et les familles immigrées sont sur-représentées.

Un quotidien invivable

Les conséquences du surpeuplement sur les enfants et les adultes qui le subissent sont nombreuses :

  • Le développement psycho-affectif et psychomoteur chez les enfants est impacté
  • Les difficultés autour de l’alimentation, du sommeil et de l’intimité sont quotidiennes
  • La vie sociale est rendue impossible
  • Les tensions familiales s’accentuent jusqu’à dériver parfois vers de la violence.
  • La promiscuité favorise la transmission de maladies et le fort taux d’humidité provoque des pathologies dermatologiques et respiratoires
  • Les parcours scolaires sont fortement perturbés et la poursuite d’études rendue presque impossible.

« Sortir du déni »

La Fondation Abbé Pierre exhorte les pouvoirs publics et les acteurs du logement à prendre conscience de la réalité du surpeuplement. Elle dénonce cette tolérance qui consiste à dire que la sur-occupation est un choix ou un moindre mal pour les personnes en situation de précarité connaissant des difficultés de logement. La dimension ethnoculturelle est invoquée souvent comme explication au surpeuplement et renvoie la responsabilité aux familles en déchargeant les pouvoirs publics.
La prise en compte réelle du surpeuplement dans certains territoires comme l’Ile de France ou les DOM et la production de logement adaptés au sein de zones attractives seraient un premier pas. La Fondation demande également l’encadrement du prix des loyers dans le secteur privé et davantage de mobilité au sein du secteur HLM pour libérer les grands logements et ainsi les réattribuer.

La politique du logement en question

Si certaines volontés politiques vont dans le bon sens avec la promotion du « Logement d’abord » pour sortir les personnes de la rue de façon durable, de récentes décisions gouvernementales (baisse des APL, ponction sur le secteur HLM) montrent qu’une réelle politique globale du logement est loin d’être mise en place.
Pour la Fondation Abbé Pierre, l’engagement pris par les candidats à l’élection présidentielle de 2017 « sans domicile : objectif zéro » ne peut se réaliser qu’en changeant de philosophie sur l’accès au logement. L’exemple du modèle finlandais, qui a réduit de moitié le chiffre de personnes sans domicile en 20 ans, suppose un réel engagement politique de l’État et un investissement financier de taille.


3 février 2018

« Zéro sdf » : la méthode Macron pour faire baisser les chiffres

« Combien de personnes ont dormi dehors cette nuit » interroge Léa Salamé ce 30 janvier sur France Inter, à l’occasion de la sortie du rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement. En face d’elle, Julien Denormandie répond sans sourciller : « les chiffres que nous avons, c’est à peu près 50 hommes isolés en Ile-de-France ». Le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires affirme même, toujours sans rire, qu’aucune famille n’est laissée sans solution.

À Lyon, le même jour, Virginie, éducatrice spécialisée et porte-parole du collectif des professionnels de l’urgence, se souvient d’une femme et de ses cinq enfants laissés dehors, sans solution. Une parmi tant d’autres. Les propos du secrétaire d’Etat l’ont « dégoûtée ».

La rue « réellement » ?

Mais ces personnes sont-elles toutes « réellement à la rue » ? C’est la question posée par la préfecture aux travailleurs sociaux à Lyon. « Nous, professionnels de l’urgence sociale, avons été sommés de signaler les personnes « réellement à la rue », celles que nous rencontrons ». L’idée : faire baisser le chiffre des 2 600 personnes qui, à Lyon, appellent le 115 sans résultat.

Un système « machiavélique » selon les professionnels, mis en place avec le plan grand froid : seules les familles, signalées comme « avérées à la rue » par des travailleurs sociaux, peuvent accéder à ce dispositif : 750 lits supplémentaires auxquels s’ajoutent 200 places ouvertes en urgence en janvier et une « halte famille », une salle collective avec 60 lits de camp, proposée pour 7 nuits.

Les personnes isolées, en campement, sous les tentes, en squat, ne sont plus considérées comme « réellement » à la rue. La procédure classique qui passe par le recensement des demandes par la maison de la veille sociale est court-circuitée. Le tri des personnes à la rue passe ainsi à une étape supérieure.

« Plus personne dans les rues »

« Appeler le 115 ne suffit plus, on considère que les gens mentent, ne sont pas vraiment en demande, il faut que les travailleurs sociaux signalent les personnes pour qu’elles soient considérées à la rue et obtiennent un hébergement », témoigne Virginie. « Les travailleurs sociaux sont pris au piège : ne pas faire remonter les situations, c’est laisser les personnes dehors et le faire, c’est entrer dans le jeu de cette liste ».

Plus « machiavélique » encore, les personnes qui refusent les places proposées sortent de la liste des personnes « avérées » à la rue, tout comme celles qui ont obtenu les 7 nuits d’hébergement proposées. Une bonne méthode pour faire baisser les chiffres et atteindre, en trompe l’oeil, la promesse estivale du président Macron : « Je ne veux plus personne dans les rues, ni les bois ». Le Président devrait y faire une promenade un jour de neige, c’est vivifiant.


1er février 2018

Burn out : les travailleurs sociaux en première ligne

L’Assurance Maladie - branche risques professionnels - a publié récemment une étude qui alerte sur l’augmentation constante des affections psychiques liées au travail. Elle recense 10 000 cas de dépressions, troubles anxieux, stress post traumatiques pour l’année 2016. Entre 10 et 30 suicides seraient directement liés à cette souffrance au travail. Ces troubles psychosociaux représentent 1,6 % des accidents de travail, et l’arrêt de travail dure en moyenne 112 jours.
La reconnaissance de ces maladies psychiques en maladies professionnelles - donc de longue durée avec des arrêts de 400 jours en moyenne - est sept fois plus importante qu’en 2012, soit 596 en 2016.
Les professionnels en souffrance sont majoritairement des femmes de 40 ans au statut d’employée.

Les travailleurs sociaux, premières victimes

Les affections psychiques sont très présentes dans trois secteurs d’activités, en lien direct avec du public : le médico-social, le transport de personnes et le commerce de détail.
20 % des accidents du travail sont concentrés dans le secteur médico-social alors que celui-ci n’emploie que 10% de la masse salariale.
Les cas de stress post traumatique sont les plus présents dans le milieu sanitaire et le burnout touche en priorité le secteur social. En cause, dans la majorité des cas : des changements organisationnels et un management non adapté, une charge de travail excessive et une mauvaise qualité des relations au travail.
Les travailleurs sociaux sont aussi les plus concernés par des arrêts de travail et la consommation de psychotropes.
Le secteur de l’hébergement est le plus touché avec 900 affections psychiques reconnues ; vient ensuite l’action sociale sans hébergement et 500 troubles psychosociaux relevés ; l’activité pour la santé humaine connait quant à elle 413 cas.

Vers davantage de prévention

L’Assurance Maladie appelle les employeurs des secteurs les plus à risque à mieux appréhender la survenue des affections psychiques liées au travail. Une action de prévention sur le long terme doit être menée et un regard particulier doit être porté sur les six facteurs de risques psychosociaux connus : intensité et temps de travail, exigence émotionnelle, manque d’autonomie, mauvaise qualité des rapports sociaux, souffrance éthique, insécurité.
Des supports de sensibilisation et d’informations sont proposés sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Des formations sont proposées aux salariés sur la prévention des risques psychosociaux et des interventions d’acteurs extérieurs peuvent aussi avoir lieu.

Lire l’étude de l’Assurance Maladie