L’Actualité de Lien Social RSS


29 janvier 2018

Dépendance : un mouvement de grève historique demain

Des années de promesses non tenues aboutissent ce mardi 30 janvier à une mobilisation historique dans le secteur de l’accompagnement des personnes âgées. L’appel à une grève nationale rassemble l’ensemble des syndicats de salariés des maisons de retraite et de l’aide à domicile, les associations de directeurs, les retraités et les familles. Tous s’accordent pour dénoncer une maltraitance d’État envers les aînés.

L’annonce de la ministre de la santé d’une rallonge de 50 millions d’euros aux 100 millions déjà prévus au budget pour les Ehpad ne suffit pas à les apaiser. « En 2017, l’État a puisé 100 millions d’euros dans la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, il en restitue la moitié, dénonce Pascal Champvert, président de l’association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA). Le chef de l’État et Agnès Buzyn refusent de nous rencontrer. Le gouvernement a mis en place une réforme qui va diminuer le nombre de personnels auprès des personnes âgées et refuse une augmentation pour les aides à domicile. Cette attitude démontre qu’il ne prend pas la mesure de cet enjeu majeur qui touche le social, l’économie et l’éthique. Il est en dehors du réel ».

6 minutes auprès des résidents

En formation, les aides-soignantes apprennent à faire des toilettes en 40 minutes. En Ehpad, cela dure 6 minutes maximum. « On nous enseigne les clés pour accompagner au mieux les personnes âgées, mais sur le terrain on ne trouve pas la porte, explique Sandrine Ossart, aide-soignante et assistante en gérontologie dans un Ehpad de Nantes, déléguée syndicale CGT. Théoriquement nous devrions être deux professionnels pour quatorze personnes, mais nous sommes seules. Le soir aussi, pour 24 résidents : ce n’est plus du coucher mais du jeter de grand-mère. Et quand nous dénonçons ces maltraitances, nous encourons des sanctions disciplinaires ».

Un soignant par résident

La revendication première de ce mouvement de protestation est l’application du « plan solidarité grand âge » qui promettait un agent par lit à l’horizon 2012.
« Dès l’été dernier, nous avons été contactés par des associations de directeurs, raconte Julie Massieu, neuropsychologue en Ehpad dans le Finistère, déléguée syndicale CGT. Jusqu’à présent, les bas salaires étaient impactés par les restrictions budgétaires, aujourd’hui les cadres sont également pris à la gorge. Les personnes entrant en Ehpad sont de plus en plus nombreuses, de plus en plus malades, ce qui nécessite un accompagnement médicalisé et du personnel supplémentaires. Or les établissements ne parviennent plus à recruter des aides-soignantes ». En raison de la surcharge de travail, les arrêts maladies et les accidents du travail se multiplient, ce qui accentue le sous-effectif. Face à cet enjeu de société, le secteur ne se contera pas de miettes et prépare déjà la suite du mouvement.


26 janvier 2018

En Paca, l’Uriopss appelle à la résistance face à la circulaire Collomb

Le 22 janvier, les associations de solidarité de la région PACA ont dénoncé lors d’une conférence de presse la circulaire Collomb visant à contrôler la situation administrative des personnes accueillies en centre d’hébergement. Eric Kérimel, représentant de l’Uriopss Paca-Corse a effectué un petit rappel des fondamentaux du travail social. « La loi ne justifie pas que l’on bafoue les valeurs du travail social. Il a fallu attendre 1848 pour que la France abolisse l’esclavage, ce n’est pas parce qu’une directive est légale qu’il faut l’accepter. Les associations ne peuvent être réduites à des outils de la politique du gouvernement. Nous sommes et nous restons guidés par le Code de l’action sociale et des familles ». L’Uriopss dénonce une atteinte aux droits fondamentaux des usagers et un appel à la discrimination. « La circulaire visant à faire rentrer les agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) dans les centres d’hébergement d’urgence montre qu’il y a une dérive des pouvoirs publics. Ce dérapage, qui en suit d’autres, est révélateur d’un climat extrêmement tendu entre l’État et les associations. »

Injonctions illégales

« Le principe d’accueil inconditionnel en hébergement, et son corollaire, la continuité de la prise en charge, constituent non seulement la pierre angulaire de notre engagement, mais encore un principe cardinal de l’action sociale », poursuit l’union régionale. Déjà, lors d’une rencontre avec le préfet de région le 18 janvier, les associations avaient signifié leur refus de se soumettre « aux injonctions illégales de collecte et de transmission d’informations à caractère personnel susceptibles de porter préjudice aux personnes. Car même sans droit au séjour, les personnes ne sont pas dépourvues de droits à l’hébergement, à la santé, à l’éducation, à la protection du domicile, à la protection contre les traitements inhumains et dégradants ». Ce recensement des personnes présentes dans l’hébergement, comme demandé par la circulaire, se heurte, en effet, aux règles de confidentialité fixées par la loi « informatique et libertés ».

L’accueil low cost en question

« Face à l’ineptie de cette circulaire, il appartient aux conseils d’administration de prendre leurs dispositions, explique Eric Kérimel. Mais nous constatons déjà que le tri s’opère au niveau des services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO), donc il y a un public que nous ne voyons plus. Certaines grosses associations sont les clés à molette de l’État, elles ne sont pas portées par un fond militant, mais par le désir d’obtenir des marchés, même s’il faut pour cela accepter de faire de l’accueil low cost et faire venir des agents administratifs ou des forces de l’ordre ».
Cet appel à la résistance a trouvé le soutien du Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui demande le retrait de cette directive flirtant avec l’illégalité, et rappelle lui aussi que le seul critère de l’accueil en hébergement d’urgence est la vulnérabilité des personnes.


24 janvier 2018

Crise à l’Adapei 33 : après les salariés, les cadres

« En 30 ans de métier, c’est la première fois que je vois ça » : éducateur spécialisé en Institut médico-éducatif (IME) et délégué syndical central CGT de l’Adapei Gironde, Pierre Guittard s’étonne mais approuve la lettre ouverte adressée au conseil d’administration par des cadres, qui ont souhaité rester anonymes. Cette lettre, que Lien social s’est procurée, dénonce d’abord des choix d’organisation risqués pour la sécurité des usagers, à des fins d’économie. « À compter de janvier 2018, il n’existe plus qu’un seul cadre d’astreinte par territoire qui gère tout, des questions RH, aux problématiques des usagers, aux déplacements sur site en passant par les soucis matériels (…) Comment peut-il répondre présent simultanément à un oubli de médicament, une absence de veilleur de nuit, un incident grave, voire décès, sur plusieurs établissements ? », s’interrogent les signataires.

Nombreux départs de cadres

Le deuxième point concerne le management, qualifié de « brutal et arbitraire », signe d’un « mépris » qui « est devenu une norme ». « Nous n’avons aucun moyen interne à l’ADAPEI pour défendre nos droits mis à part des syndicats salariés mais nous ne souhaitons pas tout mélanger. Cette pression et cette situation sont devenues invivables et impactent directement nos vies professionnelles et personnelles. Nous n’allons pas pouvoir continuer longtemps ainsi », poursuivent les rédacteurs. Ils invitent le conseil d’administration à interroger les salariés ayant préféré quitter leur poste, une quarantaine selon eux. Et dénoncent une situation financière « inquiétante », interrogeant, à propos de la reprise d’un établissement : « Avons-nous besoin d’un nouvel ESAT, très coûteux, alors que nous n’arrivons déjà pas à financer tous les projets indispensables pour assurer un accueil adapté et sécurisé à toutes les personnes accueillies dans nos structures ».

Des grèves depuis 2014

« Nous partageons les constats, même si nous regrettons que cette lettre soit anonyme, analyse Pierre Guittard. La dérive s’est amplifiée avec le récent accord sur le temps de travail, que la CGT a refusé de signer, et dans lequel les cadres étaient particulièrement visés. Pour la direction générale, cet accord est une boîte à outil afin de réaffirmer son autorité. Au pôle enfance, des changements au pas de course vont survenir sans aucune concertation avec les professionnels de terrain ». Selon Pierre Guittard, trois des quatre directrices des IME de l’Adapei 33 sont actuellement en arrêt maladie.

Déjà en 2014, un mouvement de grève avait secoué l’association qui compte 1 300 salariés et accueille 2 000 personnes en situation de handicap. Les grévistes réclamaient la démission du directeur général, Emmanuel Devreese. En avril 2017, les salariés cessaient à nouveau le travail avec cette même revendication. Jusqu’à présent, les cadres ne s’étaient pas mobilisés et le directeur général restait soutenu par le président, Didier Bazas. Cette fois, celui-ci assure à Lien Social : « La gouvernance a été interpellée par le contenu du courrier adressé par des cadres au Conseil d’administration de l’Adapei de la Gironde et a engagé immédiatement une phase de réflexion afin d’y apporter une réponse appropriée ». Emmanuel Devreese n’a pas donné suite à nos sollicitations.


22 janvier 2018

Les nouveaux contrats aidés à la sauce Borello

Ne dîtes plus « contrats aidés » mais « parcours emploi compétences » : Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS mandaté par le gouvernement en septembre après le tollé suscité par l’annonce de la diminution des contrats aidés, a remis son rapport intitulé Donnons-nous les moyens de l’inclusion le 16 janvier dernier.

Parmi ses 19 recommandations pour favoriser l’insertion professionnelle des publics en difficulté, les « parcours emploi compétences » ne relèveront désormais plus du secteur privé mais uniquement du public – associations, employeurs publics et territoriaux. De nouvelles obligations s’imposeront à ces derniers, afin de recentrer ces contrats d’un nouveau genre sur les personnes. Les employeurs devront s’engager à former les salariés, remise à niveau, préqualification, VAE, etc. –, mieux les accompagner dans l’aide à la recherche d’emploi en fin de parcours, « décliner l’emploi en compétences transverses » et signer un contrat tripartite Pôle emploi-salarié-employeur.

Réactions timides, mais positives

Autre proposition, elle aussi retenue par la ministre du Travail Muriel Pénicaud : la création d’un fonds d’inclusion pour permettre aux préfets de région de nouer de nouveaux partenariats avec les collectivités locales, d’expérimenter des solutions en fonction du territoire. Ce fonds de 2,3 milliards d’euros regrouperait des financements déjà existants, dont ceux destinés à l’insertion par l’activité économique ou aux entreprises adaptées.

Côté associatif, les réactions ont été plutôt positives, bien que très timides. Le Mouvement associatif « soutient et partage » de « nombreuses propositions du rapport ». Mais il prévient : « il sera néanmoins nécessaire de voir comment les exigences "d’employeur-abilité" évoquées par le rapport pourront prendre forme sans pénaliser ou décourager les associations primo-employeuses ou mono-employeuses » qui ont été « les premières impactées par la baisse drastique des contrats aidés ».

De nombreuses questions restent ainsi en suspens : l’accent mis sur la « qualité » plutôt que la quantité des contrats ne risque-t-il pas de laisser sur le côté les personnes très éloignées de l’emploi ? Quel devenir pour celles dont les contrats se sont achevés brutalement ? Comment sera soutenu l’emploi associatif, fortement soumis aux restrictions budgétaires ?


19 janvier 2018

Quartier mineurs de Villepinte : l’alerte de la PJJ

Alors que les surveillants de prison poursuivent leur mobilisation pour obtenir davantage de moyens pour leur sécurité, à Villepinte les professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ont récemment donné l’alerte sur le quartier « mineurs » de la Maison d’arrêt.

« Pressions », « harcèlements physiques autant que psychologiques », « réveils à coups de pieds dans leur porte à trois heures du matin », « coups de la part de professionnels », « maltraitances banales et quasi routinières », « loi du talion », « rats, punaises de lits, puces, cafards » : cette description, longue et édifiante, figure dans un courrier adressé fin octobre à la Direction interrégionale PJJ Île-de-France/Outre-Mer. Elle vise à « enclencher une réflexion collective sur les conditions d’incarcération des mineurs » dans cette maison d’arrêt, et plus largement en France.

Conditions « proches de l’incurie »

Les professionnels de Seine-Saint-Denis font le « constat régulier d’un délitement sans limite des conditions d’incarcération des jeunes mineurs » et d’actions éducatives « menacées et empêchées », sous couvert de questions sécuritaires.

Ils pointent une « politique qui cantonne des adolescents à des conditions de vie proche de l’incurie et qui encore, les façonne toujours plus à des modalités relationnelles brutales, violentes et souvent en écho de leurs parcours d’existence déjà très douloureux ».

Un « détournement des moyens »

La direction interrégionale indique avoir reçu les organisations syndicales ainsi que les professionnels au sein de la maison d’arrêt « afin de leur détailler le plan d’action » qui sera mené conjointement avec l’administration pénitentiaire, et dont l’échéance est fixée à juin 2018.

Mais le syndicat national des personnels de l’éduction et du social (SNPES-PJJ/FSU-IDF) dénonce « une embolie des lieux de détention », une « banalisation de l’enfermement » et un « détournement des moyens qui devraient être dédiés aux services de milieu ouvert ».


17 janvier 2018

Participation des personnes accueillies : des progrès, peut mieux faire

La loi 2002-02 en fait un principe règlementé : la participation des personnes accueillies au sein d’un Conseil de la vie sociale (CVS) doit être organisée au sein des structures sociales et médico-sociales. Seize ans après la loi, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a mené son enquête pour appréhender le processus de participation réel à l’œuvre dans les établissements adhérents au réseau.
356 questionnaires ont été renseignés, majoritairement par des structures du secteur de l’insertion (CHRS pour 50% des répondants) et des travailleurs sociaux, personnes accueillies, directions.

Seuls 8% des répondants ne font état d’aucune forme de participation au sein de leur structure. Pour la FAS, c’est le signe que la majorité des acteurs ont pris en compte ce besoin. Toutefois, les CVS ne représentent que 19% des formes d’expression mises en place et 56% des structures font appel à d’autres formes de participation - réunions, questionnaires de satisfaction, etc. Un résultat dû selon la FAS à une trop grande contrainte des CVS dans leur application, qui impose de réfléchir à une diversification des modes de participation pour les adapter aux différentes structures et publics. La souplesse des autres formes de participation, sans représentants élus par exemple, est plébiscitée notamment dans les centres d’hébergement d’urgence.

Manque d’outils

La bonne compréhension du rôle de cette instance est également interrogée. Pour les répondants, le CVS améliore le vivre ensemble, permet de se rencontrer et d’échanger des informations et propositions. Il est une première étape d’exercice de la citoyenneté. Reste un écueil : que le CVS ressemble davantage à un groupe de parole pour réguler la vie en collectivité et s’éloigne donc de son objectif premier, la participation à la vie de l’établissement.

Le manque d’outils mis à disposition freine aussi la dynamique du CVS : pas de lieu adapté, pas d’ordinateur ou de téléphone, ce qui rend la communication difficile et ne permet pas un fonctionnement autonome. Le rôle des équipes pour garantir la mise en œuvre des CVS varie également : « bien qu’annoncée comme essentielle dans l’organisation collective, la participation est la première action à être mise de côté par manque de temps ».

Aller au-delà de l’obligation légale

Les personnes investies dans les CVS sont pour 67% d’entre elles représentées à l’extérieur de la structure, dans les Conseils régional et national des personnes accueillies et accompagnées (CRPA et CNPA) de la Fédération, qui participent aux politiques publiques et ont une visibilité certaine.

Parmi les enjeux identifiés pour l’avenir : l’adaptation du CVS aux différentes formes de structures et de public accueilli, avec des formes de participation multiples, l’échange sur les bonnes pratiques et le développement des moyens pour l’autonomie du CVS. Enfin, la FAS préconise d’aller au-delà de l’obligation légale et d’encourager la participation au sein du secteur de l’Insertion par l’activité économique, des accueils de jour et de recueillir la parole des enfants. Elle proposera un accompagnement aux structures, avec notamment des « kits » et l’organisation d’une journée nationale sur le sujet.


15 janvier 2018

Formations : Dernière ligne droite pour la refonte des diplômes

La dernière réunion de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (CPC), chargée de repenser les formations, devait avoir lieu le 15 décembre 2017. Mais ce jour-là, seuls les référentiels formation ont été validés. Une nouvelle réunion est donc prévue le 22 janvier en l’absence de validation des travaux sur le socle commun et les référentiels de certification.

À l’approche de cette phase finale des travaux de refonte, certains professionnels et formateurs avaient fait part de leurs inquiétudes. Dans une tribune publiée sur le site de Lien Social, Véronique Jacquet de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE), Christine Sovrano (CGT) et Gabrielle Garrigue (Avenir Éducs) s’étaient alarmées d’un « manque de vision d’ensemble de la méthodologie utilisée » pour construire le socle commun.

Mise en oeuvre en septembre

« Dans ce processus, les représentants des salariés tentent de ramener à tâtons l’essentiel des métiers alors même qu’ils sont peu nombreux dans les groupes métier et encore moins représentés lors des comités de coordination », expliquaient-elles. L’Inter-REgionale des formatrices et formateurs en travail social avait également lancé une lettre ouverte aux directions des écoles de formation et à l’UNAFORIS pour tenter de se faire entendre avant la fin des travaux.

Ils rappelaient l’importance des stages longs en contact direct avec les publics pour élaborer et transmettre les pratiques, soulignaient les spécificités de la construction des métiers du travail social et soutenaient l’importance du travail en équipe et en institution pour forger le cadre des futurs professionnels. La réforme doit émerger des travaux de la CPC dans le courant du mois pour une mise en œuvre dès la rentrée 2018.


12 janvier 2018

Handicap et délinquance : lever le voile sur une réalité méconnue

Impossible de connaître les chiffres concernant les mineurs pris en charge par le secteur médico-social et pénal, successivement ou simultanément, ni de saisir les caractéristiques et la double réalité de ces jeunes : la dernière étude sur la santé des jeunes de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) date de 2005. Elle faisait état de 7% d’enfants en situation de handicap psychique ou mental.
La Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE) a donc mené une étude auprès d’une centaine d’établissements de son réseau sur « les enfants et les adolescents à la croisée du handicap et de la délinquance ».

Délinquance ordinaire

Les jeunes sont souvent pris en charge d’abord par un établissement pénal puis orientés vers un service médico-social, en majorité en Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP). Par exemple, sur 9 ITEP, 18 enfants avaient fait l’objet de mesures pénales. Selon les structures, leur parcours pénal antérieur est rarement rapporté au moment de l’accueil du jeune.
Les types d’actes et de comportements délinquants des mineurs relevant du médico-social relèvent de la « délinquance juvénile ordinaire » (atteinte aux biens essentiellement).

Il existe une forte corrélation entre les troubles du comportement repérés chez les jeunes et le passage à l’acte, considéré par les équipes « comme un symptôme nécessitant une réponse éducative ou thérapeutique appropriée » (surtout dans les Institut médico-éducatifs). La saisine de l’autorité judiciaire n’est donc pas systématique, faisant alors l’objet d’une réponse en interne.

La protection de l’enfance en difficulté

Sur l’échantillon de 298 enfants accueillis dans le cadre pénal (pour les 20 établissements répondants), 52 présentent des troubles du comportement ou de la personnalité et 29 disposent d’une reconnaissance de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ils sont majoritairement pris en charge dans des Centres éducatifs fermés (CEF). Les établissements constatent une augmentation importante des mineurs venus d’ITEP, IME et IMPro ces dernières années.

Côté protection de l’enfance, l’accompagnement des jeunes avec des troubles psychiatriques reste difficile et les structures médico-sociales peinent à gérer leurs passages à l’acte. Le manque d’articulation, les temporalités différentes ou la disparité des outils sont autant d’obstacles à un accompagnement adapté.

Pour une politique « multidimensionnelle et transversale »

La CNAPE recommande donc la mise en place d’un suivi statistique national et d’une étude longitudinale auprès des jeunes concernés par cette double problématique. Elle préconise également de décloisonner MDPH et PJJ, de réaliser des bilans de santé systématiques, y compris psychiatrique, à l’arrivée d’un jeune à l’Aide sociale à l’enfance ou la PJJ, de former ensemble les professionnels des deux secteurs et de mettre sur pied des équipes mobiles ressources en cas de difficultés sur les établissements.


10 janvier 2018

Grenoble en lutte contre le non-recours aux droits

Avec dix-sept actions pour favoriser l’accès aux droits, le plan d’action de la ville de Grenoble s’adapte aux nouvelles précarités. Annoncé à l’automne, il va se déployer dès cette année avec les associations et les partenaires. « L’idée est de repérer et d’accompagner les personnes en difficultés avant qu’elles ne s’enferment dans une spirale à la fois coûteuse humainement et financièrement, par exemple si leur santé se dégrade », explique Emmanuel Carroz, adjoint à l’égalité des droits et à la vie associative.

« La ville est moteur, poursuit l’élu mais ne peut pas tout faire, donc ce plan de lutte repose sur un multi-partenariat avec l’Agence régionale de la santé (ARS), la faculté de droit, la Fondation Abbé Pierre, les citoyens et tous les soutiens envisageables dans cette démarche ».

Équipes mobiles

Les publics les plus touchés par le non-recours aux droits ont été identifiés : les personnes âgées, les jeunes, les travailleurs pauvres et les familles migrantes. Réalisé en concertation avec l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), ce « plan d’action pour l’accès aux droits et contre le non-recours » repose sur « l’aller vers » et l’outil numérique.

Pour que les institutions aillent davantage à la rencontre des publics en difficulté, la mairie souhaite la création d’une « équipe juridique mobile » et d’une « caravane des droits ». Elle va également recruter des médiateurs pairs de santé afin d’établir le contact avec les personnes en grande précarité. Côté numérique, la Ville met en avant sa plateforme Solidarités Grenoble, ainsi qu’une formation des professionnels des Maisons des habitants.

Une autre politique sociale locale

« Nous travaillons sur le budget puisque nous avons nos contraintes, mais nous ne voulons pas réduire les financements de l’urgence, raconte l’élu Rassemblement citoyen, de la gauche et des écologistes. Il va falloir transformer la politique sociale de la mairie avec les équipes mobiles qui iront au-devant des personnes apeurées ou dégoutées par la complexité administrative ».

La municipalité tient également à mettre l’État face à ses responsabilités en ayant recours au droit à l’hébergement opposable (DAHO) et au droit au logement opposable (DALO). « On ira jusqu’au contentieux s’il le faut, ce qui permettra éventuellement d’établir une jurisprudence », poursuit-il. Le plan, qui va se mettre en place progressivement dans l’année, fera l’objet d’une modélisation et d’une évaluation.

Lire aussi dans nos archives


8 janvier 2018

Prostitution : les droits, sans condition

Décriminaliser le travail du sexe, c’est l’appel lancé par Médecins du Monde à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre les violences faites aux travailleuses·eurs du sexe le 17 décembre. Un appel qui résonne alors que la loi de pénalisation des clients, votée en 2016, provoque des effets délétères.

Médecins du Monde observe une précarisation et invisibilisation des personnes, ainsi qu’une très nette augmentation des violences envers les travailleuses·eurs du sexe en 2016, un niveau qui se stabilise en 2017 mais ne diminue pas. Face à l’approche idéologique qui a permis le vote de la loi de 2016, MDM défend une approche pragmatique de réduction des risques avec un credo : l’inconditionnalité des droits.

Chantage à l’agrément

Or l’accès aux parcours de sortie de la prostitution, version pommade de la loi, est conditionné à l’arrêt de la prostitution ; l’agrément associatif pour pouvoir proposer ce parcours n’est donné qu’aux associations qui auraient fait allégeance à ce principe par un vote de son assemblée générale… Impossible pour Médecins du Monde qui veut rester auprès des travailleuses·eurs du sexe et les accompagner quelle que soit leur situation.

Si l’association dénonce « toute forme d’exploitation, de contrainte, de trafic et de violence », elle souligne « la nécessité de mettre en capacité les travailleuses·eurs du sexe, population marginalisée et réprimée, à exercer leurs droits fondamentaux ».