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18 septembre 2017

Procès à Toulouse, rassemblement à Angers

Après de longs mois d’attente et deux reports, le procès en diffamation de Céline Boussié, cette ancienne éducatrice de l’Institut médico-éducatif (IME) de Moussaron dans le Gers, se tient demain à 14h au tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse.

Celle qui est devenue la figure de proue des lanceurs d’alerte du secteur médico-social, candidate sous la bannière de la France insoumise aux dernières élections législatives dans le Lot-et-Garonne, est poursuivie par l’institution pour avoir dénoncé des faits de maltraitance.

Si elle comparaitra seule à la barre, c’est un tout un comité de soutien qui l’accompagnera au tribunal : les membres de l’association Handi’gnez-vous dont elle est présidente, la France insoumise, la CGT, ou encore la Ligue des Droits de l’Homme. « Comme dans le cas de Ibtissam Bouchaara, éducatrice spécialisée menacée de licenciement pour avoir dénoncé publiquement les conditions d’accueil des mineurs isolés étrangers dans un foyer d’hébergement où un jeune Malien s’est suicidé en janvier à Châlons-en-Champagne, ce qui se joue dans cette audience signe encore une fois la volonté de la part d’une direction d’un établissement du secteur social et médico-social de s’opposer par tous les moyens à des professionnel-le-s ayant le courage de dénoncer les conditions faites aux personnes en situation de vulnérabilité qu’elles accompagnent au quotidien », dénonce la Ligue des Droits de l’Homme de Toulouse.

Mobilisation à Angers

Autre rendez-vous important jeudi : après la marche des professionnels du Maine-et-Loire vers Paris début juillet, les travailleurs sociaux de toutes régions sont invités à se rassembler à Angers pour défendre la Protection de l’enfance.

À l’origine de ce grand mouvement, soutenu par l’Uniopss et par le CNAEMO qui dénonce le « détournement des appels à projet », la décision du Conseil départemental du Maine-et-Loire de lancer un appel à projet afin de réorganiser toute l’offre d’accueil de l’enfance en danger. Mise en concurrence des neuf structures existantes, prix de journée en baisse attirant des groupes extérieurs - SOS Village d’enfants et Apprentis d’Auteuil - : in fine, les professionnels voient poindre un accompagnement de bien moindre qualité et des conditions de travail dégradées.

Une grande manifestation est prévue à 13h. Lien social vous fera vivre cet événement sur son compte Twitter @LienSocial


15 septembre 2017

Prestation de compensation du handicap (PCH) : des pistes d’évolution

La Prestation de compensation du handicap (PCH) a douze ans : à la demande du précédent gouvernement, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait été saisie en mars 2016 pour proposer des pistes d’améliorations de cette prestation, afin de réviser ses « conditions et modalités d’attribution » pour « viser une meilleure équité sur le territoire ». Le rapport sur l’évolution de cette prestation destinée au financement de l’aide humaine, l’aide technique, la prise en charge des frais d’aménagement du logement ou du véhicule, la compensation de l’entretien d’une aide animalière ou des charges exceptionnelles spécifiques, a été diffusé fin août.

Aide à la parentalité

L’IGAS s’est prononcée sur trois axes d’évolution de la PCH :

  • l’apparition d’une aide à la parentalité : actuellement, le statut de parent est très peu pris en compte dans le calcul de la PCH alors que le besoin est réel. Une expérimentation en Ile-et-Vilaine pourrait servir de modèle avec une aide allant jusqu’à 5h par jour d’aide auprès des enfants.
  • la suppression de la barrière de l’âge - 60 ans maximum pour l’obtention de la PCH ou 75 ans en cas de délivrance de la prestation avant 60 ans - est préconisée. Une fusion entre la PCH et l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est également envisagée pour permettre au plus grand nombre d’avoir accès à la compensation du handicap.
  • la mise en commun de la PCH pour les « logements partagés » est une expérimentation qui fonctionne là où elle est menée et pourrait s’étendre davantage. À condition de ne pas envisager ce mode de vie comme systématique dans le but de faire des économies et de respecter l’individualisation du droit à la compensation.

Différences de traitement

L’IGAS fait également état dans son rapport de la difficulté d’accès à la PCH pour les personnes en situation de handicap psychique ou encore le manque de prise en charge d’une aide-ménagère au sein de la prestation.
Pour limiter les différences de traitement des demandes de PCH par les MDPH (Maison Départementales des Personnes Handicapées), sources d’incompréhension de la part des associations et bénéficiaires, l’IGAS préconise d’harmoniser sur tous les territoires les aspects les plus importants de la prestation, quand d’autres seraient laissés à l’appréciation des départements.


13 septembre 2017

Réforme du logement : un air de changement dans la continuité

Annoncée à Toulouse par le président Emmanuel Macron, la réforme du logement prend le train en marche d’une politique menée par ses prédécesseurs. Il s’agit d’abord de remplacer l’hébergement d’urgence et les nuitées d’hôtel par « le logement d’abord » : 50 000 places supplémentaires pérennes doivent être créées, 10 000 dans des pensions de famille, 40 000 dans le parc locatif. « Nous avons un point de vigilance sur l’offre d’hébergement qui ne peut pas disparaître immédiatement, cela doit rester un accueil d’urgence inconditionnel et non suppléer le manque de logement comme aujourd’hui, souligne Florent Guéguen, directeur général de la Fédération des acteurs de solidarité (FAS). Il faudra quelques années avant de permettre l’accès direct à un logement pérenne à toutes les personnes qui vivent actuellement à la rue, en hôtel, en squat et dans l’habitat insalubre. Ensuite, nous souhaitons un maintien de l’accompagnement social quand il est nécessaire, et on ne voit pas de budget prévu dans ce domaine ».

Baisse des normes pour augmenter la construction

Ce dispositif suppose de capter des logements à loyer conventionné dans le parc privé. Pas si simple dans les zones tendues où le moindre m2 peut rapporter gros. Cette réforme s’accompagne donc de la construction de 40 000 logements par an dans le parc social. Pour obtenir ce résultat, le président croit à la nécessité de baisser les normes d’isolation et d’accès au handicap, sous couvert de « pragmatisme ».

Invités à construire plus, les bailleurs sociaux sont également incités à gagner moins afin d’amortir la baisse des allocations logements. Après la diminution des 5 euros annoncés cet été, elle pourrait désormais atteindre 50 euros pour les locataires de logements sociaux. « C’est une très mauvaise nouvelle qui touche 6 millions de foyers, déplore Florent Guéguen. Nous en demandons le retrait, mais le gouvernement minimise la portée de cette décision en précisant qu’elle sera compensée par une réduction des loyers et des charges dans le parc social. La négociation va se faire avec les bailleurs sociaux. C’est donc le public qui va payer la note, alors que l’on ne demande rien au privé ».


11 septembre 2017

RSA : quels parcours pour les bénéficiaires ?

Depuis sa généralisation en 2008, le Revenu de solidarité active (RSA) soumet ses allocataires à des droits et devoirs. Il permet de bénéficier d’un accompagnement social et professionnel adapté aux besoins, par un référent unique, en contrepartie d’une recherche active d’emploi, de création d’activité ou de démarches d’insertion sociale.

Une récente étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) montre que fin 2015, 2,2 millions de personnes étaient effectivement soumises à ces droits et devoirs, soit 98% des bénéficiaires.

20% sans insertion

Un peu plus de la moitié les allocataires du RSA (54% de femmes), ont entre 30 et 49 ans et sont dans le dispositif depuis plus de deux ans. Le Conseil départemental, responsable de la politique d’insertion, dirige les bénéficiaires vers des organismes d’insertion ; or pour 20% d’entre eux, cette orientation n’est pas faite, essentiellement à cause de délai trop longs. Les orientations les plus nombreuses sont effectuées dans les Hauts-de-France, en Rhône-Alpes ou encore en Bretagne et Midi-Pyrénées.

Orientation sociale

Différents parcours existent pour les bénéficiaires en fonction de leurs situations socioprofessionnelles. Le parcours dit « professionnel » accueille des personnes proches de l’emploi (62% des orientations), le parcours « social » privilégie l’accompagnement de personnes éloignées de l’emploi ou en difficulté sociale majeure (38% des orientations). Des parcours mixtes existent également. Les personnes de plus de 60 ans, proches de la retraite, et les jeunes de moins de 25 ans, souvent des jeunes parents isolés, bénéficient majoritairement d’orientations vers un parcours social.

Le référent unique, obligatoire dans le parcours d’insertion, est à 43% un conseiller de Pôle Emploi. Les services départementaux se situent en deuxième position concernant les référents de parcours.


8 septembre 2017

Handicap : les limites de la « bienveillance » présidentielle

Sans salaire, sans frais de représentation et sans budget : le rôle de Brigitte Macron, l’épouse du président de la République, est néanmoins selon la charte de transparence publiée fin aout « de maintenir un lien continu d’écoute et de relations avec les acteurs de la société civile dans les domaines du handicap, de l’éducation, de la santé, de la culture, de la protection de l’enfance ou encore de l’égalité homme-femme ». Des domaines sensibles pour lesquels existent déjà des ministères dédiés, à l’exception de la protection de l’enfance.

Du discours aux actes

Président de l’Association des paralysés de France (APF), Alain Rochon y voit un signe encourageant. « Pendant la campagne, Emmanuel Macron avait annoncé que le handicap serait une priorité. Nous voyons d’un bon œil la nomination d’un acteur de plus parmi les proches du Président. Elle a la capacité de faire bouger les lignes, et d’influencer le regard des citoyens pour qu’il soit mobilisateur. Ensuite, c’est aux ministres de passer des intentions au discours, et du discours aux actes ».

Responsabilité gouvernementale

Or il y a, justement comme un hiatus entre le discours et les actes. La diminution des contrats aidés en est un exemple, car elle va augmenter les difficultés d’insertion des personnes porteuses de handicap. Rédacteur en chef de Yanous !, bimensuel numérique destiné aux « handinautes », à leur entourage et aux professionnels du handicap, Laurent Lejard déplore ainsi dans son édito de septembre 2017 : « Il est de la responsabilité du Gouvernement d’assurer aux citoyens handicapés l’égalité des droits et des chances à laquelle ils ont pleinement droit, cette égalité n’est pas du ressort d’actions d’une dame patronnesse de bonne volonté ».
On ne saurait mieux dire...


6 septembre 2017

« Zéro sans solution » : premier bilan de la CNSA

Un rapport publié en juillet par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) fait état des premiers enseignements et retours d’expérience de la démarche « une réponse accompagnée pour tous », aussi appelée « zéro sans solution ».
Vingt-quatre départements pilotes se sont engagés dans l’expérimentation en 2015. Ils font part dans le document de conseils, bonnes pratiques et points de vigilance aux 66 nouveaux territoires qui rejoignent l’expérimentation cette année.
Le projet consiste à trouver une solution aux personnes en situation de handicap qui n’en ont pas, mais il s’étend aussi à celles déjà accompagnées pour leur proposer la meilleure solution possible sur leur territoire. Plus qu’un outil d’orientation, cette démarche repose également sur la construction d’un parcours de soin individualisé et sur un état d’esprit de « co-construction » entre les autorités de tarification et de contrôle, et les professionnels de terrain.

Réponses modulaires

Au 1er trimestre 2017, 12 territoires avaient participé à un travail de description des solutions proposées dans les premiers Plans d’accompagnement globaux (PAG) :

  • 11 personnes sur les 100 bénéficiaires avaient plus de 25 ans 

  • Les plans d’accompagnement ont constitué en des réponses modulaires combinant les interventions de différents professionnels et structures
  • Certaines solutions s’articulent une coordination entre professionnels des services de 
psychiatrie et des établissements médico-sociaux
  • Les coordonnateurs de parcours étaient très divers : professionnels d’établissements de santé, 
de structures médico-sociales, équipe-relai handicaps rares, enseignants-référents. 


Changement de pratique

La logique de parcours primant sur la logique de place, le rapport rappelle qu’un établissement pourra désormais accueillir une personne s’il peut répondre à un ou plusieurs de ses besoins et ainsi élargir la typologie du public accueilli.
Une meilleure connaissance de l’offre médico-sociale sur un territoire devrait également permettre une meilleure orientation des personnes.
L’implication des usagers et des pairs est préconisée, notamment la pratique de pair-aidance par le biais de « personnes ressources » formées au préalable pour accompagner la personne handicapée et sa famille dans le parcours de soin.
Enfin le rapport insiste sur le dialogue interprofessionnel ainsi que sur les formations et la communication sur cette démarche. Celle-ci devrait être généralisée à l’ensemble du territoire français d’ici le 1er janvier 2018.


4 septembre 2017

Triste rentrée sociale

L’alerte avait été donnée en juillet avec l’annonce de la baisse de 5 euros par mois dès le 1er octobre des aides personnalisées au logement (APL), versées à 6,5 millions de ménages français. Le monde associatif, la société civile, s’étaient alors largement exprimés contre cette mesure, allant grever un peu plus le budget des foyers précaires.

Face à la polémique, gouvernement et présidence ont concédé une maladresse, rejeté la responsabilité sur le précédent gouvernement et annoncé début août une révision du seuil d’exclusion du droit à l’APL, pour permettre à 50 000 allocataires de conserver leur droit.

L’inquiétude du monde associatif

Dans l’entourage présidentiel, certains se sont alors inquiétés du manque d’ « adresse » sociale du nouveau gouvernement à ses concitoyens. Alors que ces derniers étaient en droit d’espérer de meilleures nouvelles sur ce volet, l’annonce de la baisse du nombre de contrats aidés dès 2017, accusés de coûter cher à l’État sans insérer durablement dans l’emploi, fut la deuxième douche froide.

Largement utilisés par le secteur associatif et les collectivités locales, aux moyens financiers limités, ces contrats permettent à des personnes souvent éloignées de l’emploi, sans diplôme, jeunes ou séniors, parfois en situation de handicap, de reprendre pied dans le monde du travail pendant plusieurs mois.

Elles permettent aussi à de nombreuses associations, notamment sociales et médico-sociales, de mener à bien leur mission. Celles-ci ont massivement dénoncé cette nouvelle mesure, mais le gouvernement ne semble pas vouloir fléchir sur ce dossier. Et mise désormais sur une nouvelle communication et la « pédagogie » pour mieux expliquer ses réformes. Si la prochaine annonce « sociale » est du même acabit, cette nouvelle stratégie révèlera rapidement ses limites.


15 août 2017

L’avenir incertain des EHPAD

De plus en plus nombreuses, de plus en plus dépendantes : alors que le malaise dans les EHPAD ne cesse de faire l’actualité, une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) montre que le nombre de personnes âgées fréquentant un de ces établissements a augmenté de 5% entre 2011 et 2015. Elles sont 728 000 fin 2015, soit 10% des personnes de 75 ans ou plus et un tiers de celles âgées de 90 ans ou plus. L’âge des résidents augmente, passant de 86 ans et 6 mois fin 2011 à 87 ans et 5 mois fin 2015, ainsi que leur niveau de dépendance.

En juin, une prospective de l’INSEE montrait également que la France compterait 12,1 millions de personnes âgées de 75 ans ou plus en 2050, soit plus de 16% de la population, contre 9% en 2013. Douchés par l’absence de ministère dédié aux personnes âgés, les professionnels du secteur s’inquiètent et insistent, comme l’Association des directeurs au service des personnes âgées (ADPA) sur « la nécessité de mieux accompagner nos aînés ». D’autant que selon elle « investir dans le secteur de l’aide aux personnes âgées serait faire le choix de concilier impératifs éthique et économique en créant des centaines de milliers d’emplois, notamment pour les plus jeunes ».

Timide réaction

La grève de 117 jours dans l’EHPAD les Opalines de Foucherans (Jura), une des plus longues de France - mise en lumière par Le Monde en juillet - a rappelé à quel point les conditions de travail en EHPAD sont difficiles. À peine quelques minutes pour apporter des soins aux résidents, manque de personnel, de reconnaissance, pénibilité du travail non compensé par le salaire, notamment pour les aides-soignantes : une situation qui dépasse largement le seul établissement de Foucherans. « L’absence d’impulsion réelle et continue au plus haut niveau de l’État ainsi que le désengagement financier des départements de leurs obligations sociales risquent de porter atteinte de manière irrémédiable à la qualité d’accompagnement des personnes âgées », a réagi la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA).
Le 27 juillet, à la suite d’une visite dans un autre EHPAD situé à Conflans Sainte Honorine (Yvelines), la ministre des solidarités et de la santé déclarait timidement sur Twitter : « Travailler en EHPAD peut être difficile. Les professionnels ont de surcroît un rôle social essentiel : accompagner nos aînés au quotidien ».


7 août 2017

Le lien social mis à l’épreuve

Plus d’une personne sur dix souffre d’isolement social aujourd’hui en France, un phénomène en augmentation : c’est le constat préoccupant du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Dans un avis rendu le 28 Juin, Jean François Serres (rapporteur), appelle à « combattre l’isolement social pour plus de cohésion et de fraternité » à une époque où le lien social se fragilise mais où de nouvelles dynamiques de solidarités voient le jour.

Isolement social : de quoi parle-t-on ?

Est considéré comme isolement le fait de ne rencontrer que très rarement d’autres personnes et de ne pouvoir compter sur un réseau de relations fragile. Lorsqu’une rupture intervient dans le parcours de vie, l’isolement devient une réalité.
Qui sont ces personnes isolées ? On pense en premier lieu aux personnes âgées, qui sont en effet touchées par ce problème, mais la réalité est bien plus hétérogène et l’isolement touche une population plus large : personnes en situation de handicap, de précarité, ayant des troubles invalidants, familles monoparentales etc.
Le CESE établit une corrélation entre le renoncement aux soins, le non recours aux droits et l’isolement, qui devient alors un facteur d’exclusion.
Si les français sont à la recherche de cohésion sociale, de vivre ensemble et de solidarité, celle-ci semble pourtant s’effriter autour d’eux : « le tissu de collectifs de proximité est affaibli et c’est, finalement, aux personnes qu’il revient de trouver, seules, les ressources suffisantes pour se socialiser ».

Des solutions pour tisser des liens

Selon le CESE, la lutte contre l’isolement social et la restauration des liens sociaux doit devenir une priorité du gouvernement et inonder toutes les sphères de la vie, professionnelle, familiale et scolaire.
Pour mieux comprendre le processus, le CESE propose un essai de définition de l’isolement social : une « situation dans laquelle se trouve la personne qui, du fait de relations durablement insuffisantes dans leur nombre ou leur qualité, est en situation de souffrance et de danger. Les relations d’une qualité insuffisante sont celles qui produisent un déni de reconnaissance, un déficit de sécurité et une participation empêchée. Le risque de cette situation tient au fait que l’isolement prive de certaines ressources impératives pour se constituer en tant que personne et accéder aux soins élémentaires et à la vie sociale. »
Le conseil prône une politique transversale entre les politiques publiques, avec à sa tête un délégué interministériel. Il invite également les citoyens à se saisir de cette cause, notamment par le biais des services civiques ou d’« équipes citoyennes » afin de construire une action complémentaire à celle des professionnels. Ces derniers devraient être davantage formés à la prévention et à la lutte contre l’isolement social.


31 juillet 2017

Gaz poivre, refus d’eau et d’alimentation en terre d’asile

« C’est comme vivre en enfer » : l’intitulé du rapport de Human Rights Watch sur les abus policiers à Calais contre les migrants, publié le 26 juillet, est sans appel. L’organisation y dénonce notamment l’utilisation de gaz poivre sur des personnes, enfants ou adultes. Sur la base d’entretiens menés avec plus de 60 personnes exilées à Calais et ses environs, Human Rigths Watch relève l’utilisation de ce gaz particulièrement irritant sur des personnes endormies, de la nourriture ou l’eau distribuée.

L’objectif, selon l’ONG : chasser les personnes, perturber l’aide humanitaire et harceler ceux qui la délivrent. « Une telle conduite de la part de la police dans et autour de Calais constitue un abus de pouvoir, violant l’interdiction des peines ou traitements inhumains et dégradants, ainsi qu’une atteinte aux droits des migrants à avoir accès à l’eau et à la nourriture », souligne le rapport. En mars 2017, les autorités locales avaient interdit les distributions alimentaires mais l’arrêté avait été retoqué par la justice. Depuis le mois de juin, elles concèdent une distribution par jour, sous surveillance et pendant maximum deux heures, dans une zone industrielle à l’écart de la ville. Toute autre distribution pour les 500 personnes exilées revenues à Calais est sévèrement réprimée.

Sortir de l’approche sécuritaire

Ce rapport arrive alors que 275 associations et collectifs de solidarité annoncent l’organisation d’une conférence nationale citoyenne sur l’accueil et les droits des personnes migrantes en France. Cette conférence, qui devrait se tenir fin 2017, aura pour objectif « de montrer qu’il est possible d’accueillir dignement et autrement les migrants dans notre pays », affirment-ils. Une proposition qui s’inscrit dans la suite de « l’appel à un changement radical de politique migratoire en France », porté par 470 organisations et adressé au président et au gouvernement. Ces associations regrettent que le « plan migrants » présenté le 12 juillet par le gouvernement « n’est en rien le fruit d’une concertation » et ne « rompt avec aucune des précédentes politiques migratoires, mais nous enferme davantage dans une approche sécuritaire ».

« Je ne veux plus personne dans les rues, dans les bois », a affirmé le Président, Emmanuel Macron le 27 juillet. La création d’hébergement d’urgence et la réduction des délais de traitement font partie de la solution mais surtout, le Président veut poursuivre la délocalisation du traitement des demandes d’asile en créant des hotspots, notamment en Libye. Au même moment, le gouvernement italien annonçait vouloir déployer des navires de la marine italienne dans les eaux territoriales libyennes. « Un blocus par la Marine italienne dans les eaux libyennes combiné à des centres de traitement des demandes sur le territoire libyen pourrait exposer les migrants et les demandeurs d’asile à des abus encore plus graves. Compte tenu du traitement horrible des migrants en Libye, il est difficile d’imaginer comment un gouvernement européen, quel qu’il soit, pourrait y débarquer qui que ce soit ou remettre des personnes entre les mains des autorités libyennes, tout en protégeant leurs droits », alerte l’ONG Human Rights Watch.

Violations des droits

Plan migrant ou discours du Président, rien ne semble répondre aux situations à Calais ou à la frontière italienne. Le 26 juillet, près d’une dizaine d’associations, dont Médecins du Monde, la Cimade, le Secours catholique appelaient le gouvernement à mettre un terme immédiat aux pratiques illégales et aux violations des droits des personnes à la frontière franco-italienne, dénonçant les renvois illégaux, de demandeurs d’asile et de mineurs isolés, vers l’Italie. Ils exigent l’arrêt « des actions entreprises qui visent à intimider et entraver l’action des citoyens et des associations qui aident les migrants et réfugiés ». Le 26 juillet, Cedric Herrou, cet agriculteur de la vallée de la Roya qui vient en aide aux personnes exilées, a de nouveau été mis en examen pour la sixième fois pour aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière. Il avait accompagné 156 personnes, en majorité venant du Soudan, afin qu’elles déposent une demande d’asile à Nice.