L’Actualité de Lien Social RSS


24 mars 2017

Accès aux droits : un simulateur en ligne

Pour lutter contre le non-recours aux droits, le gouvernement lance un simulateur en ligne qui permet à chacun d’estimer simplement et anonymement le montant des prestations sociales auxquelles il peut prétendre. « Cet outil ne va pas régler le problème de ceux qui n’ont pas d’accès à Internet chez eux, mais il doit permettre d’apporter une réponse adaptée au plus grand nombre, incluant tous les bénévoles et travailleurs sociaux qui n’ont pas forcément une vue d’ensemble de toutes les aides », a déclaré la secrétaire d’État chargée de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, lors de sa présentation dans un centre social parisien.

Une utilité toute relative

Disponible en version test depuis novembre 2014 mais aujourd’hui amélioré, le simulateur analyse l’éligibilité des personnes à 24 prestations, nationales ou locales, effectue une estimation du montant et facilite les démarches administratives. « Cela peut être utile pour des travailleurs sociaux moins spécialisés, ou pour des publics de la classe moyenne basse dont nous n’avons pas le temps de nous occuper, mais qui peuvent avoir accès à des allocations, explique Séverine Parrot, assistante sociale polyvalente à Paris. Pour la majorité de nos suivis très éloignés de l’informatique, développer des outils numériques ne va pas les aider. La réalité de nos services, c’est qu’aujourd’hui l’assistante sociale doit remplir des dossiers de demande de carte d’identité en ligne, ce qui avant la dématérialisation se faisait en mairie en toute autonomie, et c’est assez agaçant. »

Site : mes-aides.gouv.fr


22 mars 2017

Présidentielle : 15 propositions pour l’aide à domicile

Personnes âgées, handicapées, familles en difficulté, aidants : deux millions de personnes ont recours aux services à domicile, un secteur qui représente plus de 230 000 emplois mais qui reste d’une grande fragilité. À l’occasion de l’élection présidentielle, l’Union nationale de l’aide, des soins et des services à domicile (Una) et la Fédération Adessadomicile s’associent pour dénoncer les mécanismes du déficit de l’aide à domicile et proposer quinze mesures en faveur du "vivre à domicile".

Manque à gagner : 3 euros/heure

Réalisée entre 2013 et 2015 auprès de ses adhérents, une étude de l’Una révèle un écart entre le coût d’une heure d’aide à domicile pour les structures, en moyenne 24 €, et son financement par les conseils départementaux, en moyenne 21 €. Les services d’aide s’avèrent donc structurellement déficitaires, même si leurs salariés exercent un métier pénible et mal rémunéré. Pour Patrick Malphettes, président d’Adessadomicile, et Guillaume Quercy, président d’UNA, le problème est double : « Au niveau national, le financement n’est pas au rendez-vous : il manque entre 1 et 1,5 million d’euros pour la prise en charge des personnes âgées et/ou handicapées à domicile. Au niveau départemental, les fonds fléchés à l’attention du service à domicile ne sont pas correctement reversés. »

Une prise en charge par la sécurité sociale

Les fédérations portent donc à la connaissance des candidats 15 mesures afin que ce service soit valorisé, reconnu comme un droit fondamental et un outil de prévention. Elles visent notamment la création d’un 5e risque couvert par la sécurité sociale. « Cette mesure permettrait de sanctuariser les financements consacrés à la perte d’autonomie (Allocation personnalisée d’autonomie, Prestation de Compensation du Handicap, crédits d’impôts, exonération de cotisations sociales...) afin de déployer une prise en charge globale à domicile. »


20 mars 2017

Le lent recul de l’engagement syndical

L’engagement syndical a nettement reculé de 1983 à 2013 selon une récente étude de la DARES*.
En 2013, le nombre de salariés syndiqués est de 11 %, mais les formes d’engagement dans l’organisation syndicale varient. Pour 30 % d’entre eux, il s’agit d’une activité régulière mais pour 51 % cela ne représente qu’une « simple adhésion ».
Les hommes sont plus présents que les femmes et l’activité syndicale est plus intense chez les salariés de plus de 50 ans et les moins diplômés (niveau bac ou inférieur). Un syndiqué sur quatre est ouvrier.
Si les syndiqués des secteurs marchand et associatif sont moins nombreux que dans la fonction publique, ils sont plus actifs dans les actions de l’organisation syndicale. La peur des représailles est la raison principale de cette faible adhésion ; ainsi les salariés qui font le choix de se syndiquer dans le secteur privé ont un réel engagement militant.
Lors des élections professionnelles, les salariés syndiqués votent deux fois plus que les salariés non syndiqués (84 % contre 47 %). Ils se mobilisent aussi davantage pour des actions collectives : 36 % des syndiqués ont participé à au moins une grève sur les douze derniers mois, ils ne sont que 17 % pour les non syndiqués.
Enfin, l’étude note que les salariés syndiqués sont deux fois plus investis au sein d’associations, de partis politiques ou d’activités bénévoles ; leur engagement citoyen dépasse donc souvent la sphère professionnelle.

Un modèle classique ébranlé

En trente ans, la syndicalisation des salariés connait un net recul tant dans l’adhésion que la participation. Dans les années 1980, les syndiqués actifs étaient plus de 50 % ; les années 2000 ont connu un pic de participation avec la mise en place des 35h pour ensuite diminuer de manière régulière.
En 1983, le nombre d’adhérents était plus important mais leur engagement moins intense qu’aujourd’hui où cette tendance s’inverse ; en 2013 on connait un nombre moindre d’adhérents mais qui sont plus actifs et ont plus de responsabilités.
En 2013, l’engagement n’intervient que tardivement dans une carrière. « Le modèle classique de l’engagement militant masculin ouvrier et industriel a été ébranlé par la forte transformation du tissu productif et du salariat ». La crise de l’industrie, les contrats courts et à temps partiel, l’arrivée plus massive des femmes sur le marché du travail, la sous-traitance ont bouleversé l’activité syndicale classique.
Cette « crise » de l’activité syndicale va de pair avec l’infléchissement de l’engagement auprès de causes collectives et citoyennes. 34 % des syndiqués étaient membres d’associations en 1983 contre 12% en 2013.
Malgré cette désaffection notable, le rôle social des syndicats dans la sphère professionnelle reste majeur. Ils demeurent un acteur de premier plan dans la défense des droits et intérêts collectifs.

Intégralité de l’étude De l’adhérent au responsable syndical – Quelles évolutions dans l’engagement des salariés syndiqués ?

*Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques


17 mars 2017

Protection de l’enfant : un an après la loi...

Voici un an, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant était promulguée. Pour accompagner sa mise en œuvre, un travail de réflexion pluridisciplinaire autour des « besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance » a été mené pendant cinq mois par un comité d’experts. Fin février, un rapport a été remis à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol.

Le « méta besoin » comme postulat

Le besoin de sécurité de l’enfant est appelé par les experts le « méta besoin », celui qui englobe tous les autres. Il regroupe trois dimensions : le besoin affectif et relationnel primordial, le besoin physiologique et de santé et le besoin de protection. Ce méta-besoin doit être pourvu par un « donneur de soins », un adulte qui se soucie de l’enfant et lui propose une relation affective stable.
Référence est faite à la célèbre « figure d’attachement » de John Bowlby, qui renforce la sécurité intérieure de l’enfant et lui permettra de grandir et de devenir autonome.

Préoccupation maternelle "primaire"

Le rapport fait également appel au concept de « préoccupation maternelle primaire » de Donald Winnicott où la mère suffisamment en empathie peut deviner et ressentir les besoins de son bébé et y répondre de manière adéquate. Aujourd’hui, l’apport des neurosciences confirment ce besoin premier de sécurité affective chez l’enfant.
Disponibilité, stabilité et prévisibilité sont donc les trois qualités indispensables du « donneur de soins ».

Les autres besoins fondamentaux de l’enfant

Les professionnels énoncent quatre autres types de besoins fondamentaux de l’enfant qui viennent compléter le besoin de sécurité :

  • Le besoin d’expériences et d’exploration du monde : bouger, manipuler, imiter, imaginer, comparer ; autant d’expériences physiques, cognitives ou langagières qui amènent l’enfant à comprendre le monde qui l’entoure.
  • Le besoin d’un cadre de règles et de limites, pour qu’ils soit protégé du danger dans un premier temps, mais surtout pour qu’il puisse intégrer les codes, valeurs et repères pour bien vivre en société. L’enjeu est également pour l’enfant d’exprimer ses émotions sans se laisser déborder par elles et stabiliser ses relations aux autres.
  • Le besoin d’identité correspond à une inscription de l’enfant dans une filiation et dans les générations pour se construire en tant qu’individu singulier.
  • Le besoin d’estime et de valorisation de soi est important pour que se développe chez l’enfant la confiance en soi, l’acceptation de ce qu’il est et l’assurance d’être aimé et aimable.

Quand les besoins de l’enfant restent insatisfaits

Ainsi, dans les situations de négligences et de maltraitances envers les enfants, leurs besoins fondamentaux ne trouvent pas de réponses adaptées, leur attachement devient « insécure » et leur développement se trouve perturbé. C’est ici que les professionnels interviennent, comme intermédiaires entre les parents et les enfants, comme soutien à cette parentalité parfois compliquée ou encore comme relais lorsque l’enfant est en situation de danger. Si l’enfant est placé, les professionnels deviennent garants d’un « cadre de suppléance structurant » qui permet à l’enfant de se saisir d’une nouvelle figure d’attachement tout en faisant lien avec sa filiation, son origine, son histoire.

Préconisations

Le rapport propose diverses solutions aux acteurs de la protection de l’enfance pour assurer les besoins fondamentaux de l’enfant :

  • Diffuser cette approche nouvelle des besoins de l’enfant, former les professionnels et promouvoir une culture commune
  • Sensibiliser le public au développement de l’enfant et renforcer les actions de prévention et de soutien à la parentalité.
  • Respecter l’intérêt supérieur de l’enfant et la mise en œuvre de ses droits
  • Garantir aux enfants en institution la prise en charge de la satisfaction de leurs besoins grâce à une équipe pluridisciplinaire formée, à la préparation du placement en amont et à la mise en place d’un parcours de soins adapté.
  • Améliorer le repérage des mineurs en danger en établissant un cadre de référence national

L’intégralité du rapport « Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance » à lire en cliquant ici.


16 mars 2017

Musique expérimentale et handicap ce week-end à Paris

Brutpop, c’est l’association d’un musicien et d’un éducateur spécialisé pour promouvoir la musique expérimentale et les arts plastiques auprès d’un public autiste ou en situation de handicap mental ou psychique. Pour témoigner de leur expérience, David Lemoine et Antoine Capet participent aux Rencontres internationales autour des pratiques brutes de la musique organisées par le festival Sonic Protest. Cet événement francilien se veut une vitrine des pratiques musicales et artistiques expérimentales où l’artiste en situation de handicap trouve naturellement sa place.

Échanges et concerts

Les 17 et 18 mars, musiciens, éducateurs, psychiatres, chefs d’établissement… vont phosphorer sur les thèmes : « la pratique brute de la musique est-elle une activité thérapeutique », « l’activité artistique au centre de l’institution », « pratique artistique et lien social », « ressentir le sonore : prendre en compte la sensorialité »… Les échanges s’appuieront notamment sur les expérimentations du centre d’art "S" Grand Atelier de Belgique, de l’Atelier du non faire de l’hôpital psychiatrique Maison Blanche, de la Compagnie Turbulences à Paris ou d’un professeur de musique argentin exerçant en institution. Gratuites, ces deux journées seront suivies de deux soirées de concerts illustrant ces démarches.

Vendredi et samedi au Centre FGO Barara, 1, Rue Fleury, 75018 Paris
Programme détaillé


13 mars 2017

Pour des urnes derrière les barreaux

En France, la loi permet aux personnes incarcérées de voter, sauf quand un jugement ordonne une levée des droits civiques. Mais en pratique, les détenus sont dans l’impossibilité d’exercer ce droit faute de pouvoir donner procuration ou obtenir une permission de sortie. En 2012, seul 4% des détenus ont voté lors des présidentielles.

Application de la loi

Pour éviter ce taux d’abstention contraint, l’association Robin des lois souhaite installer des bureaux de vote en prison. « Interpellés par notre pétition en ligne et par la presse, les Ministres de l’Intérieur et de la Justice n’ont toujours pas fait connaître, à ce jour, leurs intentions et décisions », indique-t-elle. Faute de réponse après quatre mois de sensibilisation, l’association de défense des droits des détenus vient donc d’attaquer en référé ces ministères pour qu’ils fassent appliquer la loi.

Demeurer ou redevenir citoyen

Ces potentiels 50 000 électeurs n’intéressent visiblement pas les représentants de l’État. Dans sa pétition Des urnes en prison, Robin des lois rappelle toutefois que permettre l’exercice du droit de vote dans l’univers carcéral « c’est y introduire davantage de « République ». Demeurer ou redevenir citoyen devrait être l’un des objectifs de toute peine ». Sans mesure prise d’ici l’élection présidentielle, Robin des lois promet de maintenir la pression jusqu’aux législatives.


8 mars 2017

Revenu de base : la Gironde fait un pas de plus

Après trois mois d’études avec la Fondation Jean Jaurès, le département de la Gironde invite les citoyens à chercher comment financer un revenu de base. Un simulateur en ligne offre de choisir un montant, la population bénéficiaire et des modes de financement : impôts sur le patrimoine, taxe sur les transactions financières, lutte contre la fraude fiscale, TVA… Si l’équilibre n’est pas simple à trouver, plusieurs options le permettent. Recueillies anonymement, les propositions viendront enrichir la réflexion sur une expérimentation en Gironde.

1 000 euros + acquis sociaux

Le président du conseil départemental (PS), Jean-Luc Gleyze a déjà recueilli l’avis d’un groupe composé de membres de l’économie sociale et solidaire, d’associations de solidarité ou de défense des droits de chômeurs, des services du département, des entrepreneurs et des jeunes en services civiques. Ils ont opté pour une somme de 1 000 euros « minimum », pour toute personne âgée de plus de 18 ans, et de 300 euros pour les mineurs. Ces 120 contributeurs ont souligné l’importance du maintien des acquis sociaux : retraites, assurance maladie, droit du travail, prestation de compensation du handicap, aides au logement, à l’alimentation…

800 euros de l’État et 200 en monnaie locale

Le coût de ce revenu de base serait réparti entre l’État, 800 euros, et 200 euros en monnaie locale. Si le département marque sa volonté de tester le revenu de base en 2018, celui-ci reste suspendu au résultat des prochaines élections présidentielles.


7 mars 2017

Les communes, actrices sociales

Alors que les communes ont très peu d’obligations en matière d’action sociale, huit sur dix en mènent au moins une, selon une récente enquête de la DREES* portant sur l’année 2014. Toutes ou presque développent des mesures dites « facultatives » par le biais de leurs services communaux ou des CCAS**.

La taille des communes entre en jeu dans la mise en place d’actions sociales : plus elles comptent d’habitants, plus elles sont investies et plus les secteurs d’intervention sont variés. On observe une réelle différence dans la diversification des actions sociales entre les communes de moins de 1 500 habitants et celles qui en comptent plus.

Quatre types de prestations

Sur douze domaines d’action, l’accompagnement des personnes âgées concerne 2/3 des communes, peu importe leur taille ; elles sont 39% à mobiliser des actions en faveur de la jeunesse et de la famille et 37% à mettre en œuvre des actions de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, puis viennent le handicap, le logement et la petite enfance.

Plus de 60% des communes versent une prestation en nature (colis de fin d’année, aide dans les démarches administratives, bon alimentaire) ou une aide financière non remboursable pour 54% d’entre elles. À la marge, l’aide financière remboursable concerne 10% des communes et le chèque d’accompagnement personnalisé 5%. Enfin, par le biais d’une convention établie entre les communes et les départements et donc par un transfert de compétences, l’aide sociale peut être gérée par les communes. C’est l’exemple de l’instruction des demandes d’aides (APA, RSA, AAH) et cela concerne une commune sur dix (soit la moitié de la population).

Publication de l’enquête ASCO*** commandée par la DREES

*DREES : Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques
**CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
***ASCO : Action Sociale des COmmunes et intercommunalités


3 mars 2017

Accès aux soins pour les étrangers : restrictions en vue

Avant de faire ses cartons, le gouvernement envisage selon plusieurs organisations, de réduire l’accès à l’assurance maladie pour les étrangers résidant légalement en France. Entrée en vigueur en janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) remplace la Couverture maladie universelle de base (CMU-B) et permet désormais à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière d’être couvert pour ses frais de santé. Mais un arrêté réduisant la liste des titres et documents qui autorisent les personnes étrangères à bénéficier de l’assurance maladie doit être prochainement signé par le ministre de l’Intérieur et la ministre des Affaires sociales.

Quand le social passe par l’Intérieur

Malgré des alertes réitérées de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), des personnes disposant d’un récépissé de demande de titre de séjour, d’une convocation, d’un rendez-vous à la préfecture risquent de se voir exclues de l’assurance maladie. « Notre combat repose sur la définition de la régularité de séjour, explique Antoine Math, membre du Gisti. Il est inquiétant de restreindre cette définition aux seuls titres de séjour alors que les préfectures délivrent de plus en plus de documents de toutes sortes qui, s’ils ne sont pas des titres, attestent qu’une procédure est en cours et donc que la personne est en situation régulière ».

Renvoyer vers une AME en danger

Ce durcissement devrait engendrer un recours renforcé à l’Aide médicale d’état (AME) destinée aux étrangers en situation irrégulière. Mais les personnes dont les ressources sont supérieures au plafond de 720 euros par mois pour bénéficier de l’AME n’auront-plus droit à rien. L’ODSE rappelle que « ce changement majeur est d’autant plus inconséquent et inquiétant qu’il est pris à la veille d’élections où plusieurs candidats envisagent de réduire l’AME jusqu’à la faire disparaître ».


1er mars 2017

Un chèque numérique, réponse à la fracture du même nom

Après le chèque cadeau ou le chèque restaurant, voici le chèque numérique. Son lancement pour la fin du premier trimestre 2017 a été annoncé par la future-ex-secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire. Testé à Bordeaux depuis 3 mois, à l’initiative de la coopérative d’innovation sociale et numérique Médias-Cité, ce chèque numérique vise à permettre aux personnes qui ne maîtrisent pas les usages du net de se former. Il y a urgence : la dématérialisation des services publics qui s’impose à marche forcée laisse de côté environ 20% de la population.

Chèque de 10 euros

Le chèque numérique girondin, dénommé Aptic, affiche une belle ambition. Lever des freins à l’emploi, lutter contre l’exclusion numérique, améliorer la maîtrise des usages pour les citoyens et les organisations, consolider un secteur économique… Concrètement, le fonctionnement de ces chèques d’un montant de 10 euros induit que des commanditaires (collectivités, établissements publics, clubs d’entreprises, fondations) achètent des carnets et les distribuent aux bénéficiaires de leur choix. Ceux-ci pourront accéder à des formations dans des espaces d’acquisition de compétences, comme des médiathèques ou des maisons de service public.

Mission de service public

« La lutte contre la fracture numérique devrait être une mission de service public, reconnait Gérald Elbaz directeur de Médias-Cité. Nous avons cherché à convaincre l’État d’investir un pourcentage des économies réalisées grâce à la dématérialisation dans ces chèques, mais ce n’est pas le choix qui a été fait. Il reste donc à convaincre des commanditaires dans le public et dans le privé pour répondre aux besoins de nos publics. » Voilà donc un outil payant qui doit accompagner des démarches obligatoires (l’inscription à Pôle Emploi est désormais dématérialisée à 100%). Au-delà du doute sur son utilité pour le public le plus éloigné des usages, de l’aspect bien tardif de cette mesure d’accompagnement aux usages, son financement pose question, car il n’est pas encore clairement défini.