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20 novembre 2017

Handicap et domicile : quel accompagnement vers l’extérieur ?

Après un rapport d’information du Sénat cet été mettant en lumière le manque d’accessibilité des personnes en situation de handicap à la culture, l’Observatoire des aides humaines Handéo se penche dans une étude sur la participation à la vie sociale des personnes vivant à domicile. Quels sont les accompagnements hors domicile proposés par les services d’aide à la personne ?

Des sollicitations nombreuses, des réponses partielles

Aide au déplacement pour des courses quotidiennes ou des rendez-vous, sortie pour un loisir ou accompagnement pour un séjour de vacances : le premier obstacle pour les services d’aide à la personne est de ne pas pouvoir répondre à toutes les sollicitations. Sont alors envisagées des collaborations inter-services pour augmenter l’offre.
Le cadre administratif et budgétaire rend également difficile la mise en place d’interventions extérieures : le manque de transports adaptés ou d’accessibilité, le respect du code du travail et de la déontologie entrent en ligne de compte dans la réalisation des sorties.
Et s’ils sont trop transparents dans la nature des sorties, les services craignent des coupes dans le financement - les heures de participation à la vie sociale sont incluses dans le montant de la Prestation de compensation du handicap (PCH). Ils valorisent donc peu cette démarche d’accompagnement, là où elle devrait justement être mise en lumière.

Les ingrédients d’une sortie réussie

Sur la base d’une quarantaine d’entretiens, l’étude a dégagé sept monographies, comme celle de Marine, accompagnée lors d’une croisière ou l’histoire de Jérémy qui souhaite retourner en boîte de nuit.

Ces études de cas ont permis de mettre sur pied un « protocole » pour chaque intervention hors domicile :

  • La concertation avec la personne
  • La préparation : anticipation des risques, transmission d’information avec les intervenants
  • La coordination avec les partenaires pour réaliser un suivi régulier des sorties

L’étude préconise de mieux connaître de l’environnement : identification des ressources existantes et de l’offre de service, travail en partenariat, coordination. Elle recommande aussi la formation des intervenants, la prise en compte de la parole de l’usager et la mesure de sa satisfaction sur les sorties organisées.


17 novembre 2017

Lundi 20 novembre : grève générale du travail social

Cette année en France, la Journée internationale de la protection de l’enfance sera marquée lundi par un mouvement de grève nationale des travailleurs sociaux. « Quand même la protection de l’enfance devient un secteur marchand, il est urgent de réfléchir à comment ne pas laisser faire, alerte Hervé Heurtebize de la FSU. Nous devons fédérer les différents secteurs pour enclencher une dynamique et amener le débat dans l’espace public. » L’appel intersyndical entend donc mobiliser l’ensemble des secteurs sociaux et médico-sociaux, de la prévention spécialisée jusqu’aux maisons de retraite, de la P.J.J jusqu’à l’hôpital, de l’A.S.E jusqu’à Pôle emploi…

Une standardisation dès la formation

Tous se voient sollicités car aucun n’est épargné par les politiques d’austérité, la généralisation des appels à projets, le démantèlement des conventions collectives, une commande publique qui verse de plus en plus dans le contrôle social, une marchandisation rampante du secteur. « Refusons une standardisation du travail engendrée notamment par les nouveaux modes de management, et qui démarre dès les centres de formation où les étudiants sont livrés à des conditions d’étude et de stage de plus en plus intenables » résume l’appel à la grève générale du travail social qui souhaite une convergence des luttes entre public et privé. Mais mobiliser reste compliqué quand de plus en plus de salariés sont en CDD ou ne bénéficient pas de la protection des conventions.


15 novembre 2017

Pécule jeunes majeurs : toujours si peu d’égard envers les sortants de l’ASE

C’est la tâche qui fait honte à la protection de l’enfance en France : l’accompagnement des jeunes majeurs, déjà moribonds dans de nombreux départements, ne fait la une que lorsqu’il est question d’argent. L’examen au Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2018) en donne la mesure.

La sénatrice UDI Elisabeth Doineau a suscité un tollé en déposant un amendement visant à supprimer le pécule des jeunes majeurs instauré par la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance. Celle-ci permet de verser l’allocation de rentrée scolaire (ARS) de l’enfant placé sur un compte bloqué, afin de lui constituer un pécule dont il peut bénéficier à sa majorité.

Une solution de fortune

L’amendement de la sénatrice vise à réaffecter cette ARS au service de l’Aide sociale à l’enfance qui accompagne l’enfant, autrement dit, au département. Car Elisabeth Doineau estime qu’il s’agit bien d’un détournement de l’ARS, qui pose « un réel problème d’égalité de traitement » entre les enfants placés, n’étant pas tous concernés par la constitution de ce pécule. Elle évoque une « solution bricolée lors de la loi de 2016 ».

Laurence Rossignol, ancienne ministre de l’Enfance à l’origine de la loi du 14 mars 2016, ne cache pas avoir trouvé cette solution « de fortune » afin que les jeunes majeurs puissent sortir de l’ASE avec une petite somme, sans aucun surcoût pour l’Etat, à l’heure où les contrats jeunes majeurs s’amenuisent.

Effets pervers

Le Carrefour national des délégués aux prestations familiales (CNDPF), qui représente les services associatifs exécutant les mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial, avaient aussi critiqué cette mesure dans Lien social, craignant qu’elle ne produise des effets pervers, comme le désinvestissement parental des parents dont l’un ou les enfants sont placés.

Ces derniers ont vite réagi : une pétition recueillant plus de 8 000 signatures à ce jour a été lancée par Magali Panova et Lyes Louffok, anciens enfants placés, soutenus notamment par le Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert (CNAEMO). « Sortis du cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance, nous sommes pourtant privés de tout : famille, soutien, logement, diplômes. Et c’est avec ce rien que nous risquons de rejoindre les rangs de la misère : déjà 40% des jeunes SDF sont passés par l’ASE » rappellent-ils.

Le devoir de l’État

Le Conseil national de la protection de l’enfance a par ailleurs demandé hier le maintien du pécule, « malgré la complexité et les limites de cette mesure et l’impérieuse nécessité d’aller au-delà ». Car c’est bien le cœur du problème : pour cause de finances publiques en berne, de nombreux départements cherchent à se désengager de tout accompagnement, pas seulement financier, de ces jeunes… pourtant parmi les plus fragiles de notre société.


13 novembre 2017

Handicap : l’ONU hurle, un long silence lui répond

La rapporteure de l’ONU en charge des droits des personnes en situation de handicap pointe une « ségrégation » française et demande la fermeture de tous les établissements d’accueil. Une charge face à laquelle les associations gestionnaires ont à peine réagi.

Un premier signal, passé quasiment inaperçu, avait été donné en septembre par le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, dans un texte relatif aux droits des personnes en situation de handicap. « J’ai pu observer des pratiques discutables, telles que le grand nombre d’hospitalisations sous contrainte en France », écrivait-il, regrettant la persistance « du placement involontaire, du traitement coercitif et du recours à des moyens de contention en psychiatrie ».

Ségrégation systématique

Nils Muižnieks regrettait aussi le retard français sur l’éducation inclusive : « près de 80% des enfants autistes sont exclus du système éducatif ordinaire, ce qui a valu à la France d’être reconnue coupable à plusieurs reprises de violations de la Charte sociale européenne par le Comité européen des droits sociaux, dans le cadre de la procédure de réclamations collectives ».

Mais la vraie charge est arrivée un mois plus tard, au terme d’un séjour de dix jours sur le sol français de Catalina Devandas. La rapporteure pour l’ONU en charge des droits des personnes en situation de handicap a effectué une quarantaine de visites dans des institutions à Lyon, Marseille, Avignon et Paris (ndlr : la liste précise est confidentielle) et son verdict est clair : la France doit selon elle fermer tous les établissements car ils engendrent « une ségrégation systématique ».

Unapéi , Apajh, Ladapt… aux abonnés absents

Et de poursuivre : « Par définition, l’institutionnalisation interdit aux personnes l’exercice plein et entier de leurs droits ». Son rapport définitif doit être délivré en mars 2019. Face à une telle mise en demeure, quelle fut la réaction du secteur, des professionnels, des associations gestionnaires ? Proche du néant. L’Unapéi « n’a pas prévu de réagir pour l’heure », l’Apajh, Ladapt et les autres ne cherchant pas plus à se faire entendre.
Seul le Groupe polyhandicap France (GPF) a fait part de son inquiétude dans une lettre ouverte : « Ne fermons pas nos établissements, transformons les. Un établissement qui ferme arbitrairement, c’est une médiathèque qui brûle, un savoir expérientiel qui meurt. C’est une perte de chances pour les personnes polyhandicapées comme pour la société. Les établissements ne s’opposent pas à l’inclusion Madame, ils participent de l’inclusion ».

La désinstitutionnalisation : un concept « travesti »

L’Association nationale des directeurs et cadres d’Esat (Andicat) s’indigne également d’une telle « manipulation ». « Il est faux de dire que les institutions sont immobiles, nous n’arrêtons pas de créer des services et de les inclure dans leur environnement, déclare Gérard Zribi, président. Et nous en aurons toujours besoin ! C’est ahurissant de vouloir faire porter tout le poids du handicap sur les familles pour diminuer les coûts sociaux : car moins de services, c’est moins de coût pour l’État ». Il regrette que le concept de « désinstitutionnalisation » soit ainsi « travesti », au mépris d’un secteur « très mal connu », qui travaille auprès de publics aux handicaps parfois très lourds et nécessitant « une prise en charge très intense ».

Une évolution nécessaire

Sur des sujets comme la contention, la sur-médicamentation, l’absence de consentement, l’enfermement des personnes en situation de handicap psychique, la maltraitance institutionnelle, l’absence d’inclusion des enfants en situation de handicap dans le milieu scolaire, une évolution sociétale est évidemment nécessaire.

Faut-il pour autant balayer d’un revers de déclaration péremptoire toutes les initiatives associatives visant à soulager le quotidien des personnes et de leurs familles, à favoriser l’intégration dans la société, tout en maintenant pour certaines personnes un filet de sécurité ? Entre une accusation globalisante d’un côté, et un silence ambigü de l’autre, c’est un choix de société qui s’impose.


10 novembre 2017

APAJH 94 : une grève « historique » qui porte ses fruits

C’est un débrayage qualifié d’historique qui se termine positivement. Le personnel des Maisons d’accueil spécialisées de Bonneuil et d’Alfortville, dans le Val-de-Marne, gérées par l’APAJH 94, avait débuté une grève spontanée le 20 octobre. Il souhaitait dénoncer les mesures d’économie conduisant à un service dégradé, voire dégradant, pour les usagers comme pour les professionnels. Le mouvement a finalement continué par un piquet de grève, jour et nuit jusqu’au 26 octobre pour empêcher l’arrivée d’intérimaires ou de personnel réquisitionné à la demande du préfet.

Le manque de matériels, la vétusté des locaux, les arrêts maladie non remplacés, la remise en cause des conventions collectives et des jours de congé : ces difficultés quotidiennes faisaient monter la tension depuis deux ans. La goutte d’eau qui a fait déborder le vase ? Une restriction de l’usage des gants, des serviettes, des blouses.

L’Agence régionale de la santé a dû demander l’évacuation des quarante résidents de Bonneuil, et de la moitié des pensionnaires d’Alfortville. Certains ont été placés dans des hôpitaux du Val-de-Marne et jusque dans l’Aisne. D’autres sont restés dans leur famille. Des salariés d’autres établissements de l’Apajh 94 sont venus soutenir leurs collègues.

Bras de fer

Quatre jours après le début de la grève, Christian Fournier, président de l’APAJH 94, commence à céder sur la fourniture de matériel mais freine encore sur le renfort de personnel. Il déclare dans le quotidien Le Parisien : « Si on dégage ces moyens, on devra prendre sur d’autres postes, comme la rénovation de la MAS de Bonneuil, pourtant nécessaire ».

L’équipe soignante et éducative n’a rien lâché. « Cela n’a pas été simple, il a fallu mobiliser l’ensemble des équipes, puis ne rien lâcher, raconte Minouna Dos Santos, délégué CGT de la MAS de Bonneuil. Nous étions déterminés à tenir le coup pour une grève illimitée. Au bout de six jours, la direction a cédé sur toutes nos revendications, et nous avons pu signer une convention ».

Les salariés ont finalement obtenu la création de trois postes sur chacune des MAS, le réapprovisionnement des stocks de matériel, la rectification du calcul des heures supplémentaires, l’étude sur l’absentéisme avec le CHSCT, la revalorisation des salaires, le paiement des jours de grève. Le service a pu reprendre, au grand soulagement des familles.


8 novembre 2017

Violences envers les enfants : l’alerte de l’Unicef

« La violence envers les enfants n’épargne personne et ne connait aucune limite », c’est le constat alarmant que révèle l’UNICEF dans son dernier rapport Un visage familier : la violence dans la vie des enfants et des adolescents. Avec ce constat : à tous âges, dans tous les contextes et toutes les sociétés, c’est de leur entourage proche (famille, professionnels, amis) que les enfants sont majoritairement victimes. La violence reste souvent considérée comme « un mal nécessaire » ou inévitable.

Des chiffres glaçants

Pendant la petite enfance, des punitions physiques et une discipline violente sont exercées sur les trois quarts des enfants du monde. Seuls 59 pays ont adopté une législation protégeant les enfants des châtiments corporels. Un enfant sur quatre de moins de cinq ans est exposé à un contexte de violence familiale et conjugale où la femme est victime de son partenaire intime.

À l’adolescence, les violences sexuelles sont courantes envers les jeunes filles de 15 à 19 ans : 15 millions d’entre elles déclarent avoir été victime d’actes sexuels forcés au moins une fois et en quasi-totalité par un membre de leur entourage. Seules 1% d’entre elles se rapprochent de professionnels pour les dénoncer.

Un adolescent de 15 à 19 ans meurt toutes les sept minutes d’un acte violent dans le monde. Le taux de violence par homicide est le plus important en Amérique Latine ; celui de la violence collective lui, a fortement augmenté au Moyen Orient et en Afrique du Nord depuis 2015.

Si l’on croyait les enfants protégés à l’école, ce n’est pas le cas partout : un enfant ou adolescent sur trois est victime de harcèlement. De nombreuses attaques ou fusillades ont été recensées ces dernières années, essentiellement aux États-Unis. Enfin, les châtiments corporels au sein des lieux d’enseignement continuent d’exister pour la moitié des enfants du monde.

Un programme pour mettre fin à cette violence

L’UNICEF appelle donc tous les gouvernements à prendre des mesures radicales et mettre en œuvre le programme INSPIRE (élaboré en partenariat avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS)) afin d’éliminer la violence envers les enfants et les adolescents :

  • Élaborer des plans d’actions nationaux avec les différents acteurs concernés (gouvernement, associations, système éducatif, social et de santé)
  • Faire évoluer la législation pour protéger les enfants des châtiments corporels, criminaliser les abus sexuels et surveiller l’application de la loi de manière rigoureuse.
  • Traiter les facteurs qui contribuent à la violence des adultes, transformer les normes culturelles et sociales qui perpétuent la violence.
  • Limiter l’accès aux armes à feu
  • Développer les services sociaux pour accompagner les victimes, former les professionnels de la police, de la justice, du social et de la santé aux cas de violences sur les enfants.
  • Recueillir des données fiables sur les faits de violence et mettre en place une évaluation afin de renforcer la disponibilité des données.

L’UNICEF insiste sur le caractère fondamental du respect des droits de l’homme et sur « la responsabilité de tous » dans l’éradication de la violence faite aux enfants et adolescents.


6 novembre 2017

APL : le combat des associations continue

Face à la baisse des APL, les associations ne désarment pas. Réunies dans le collectif Vive l’APL, elles continuent de se mobiliser fortement après les rassemblements déjà organisés le 14 octobre partout en France.

Le 2 novembre, à l’occasion de l’examen de l’article 52 du projet de loi de finances pour 2018, prévoyant la baisse de 60 à 100 euros des APL en HLM, le collectif organisait une veille citoyenne devant l’Assemblée nationale. Cela n’a pas empêché les députés d’adopter cette nuit-là une réduction de 1,7 milliard d’euros sur les financements alloués aux aides au logement dès 2018.

Un amendement voté vendredi matin prévoit également, pour compenser la baisse des APL, une réduction des loyers du logement social de 800 millions d’euros en 2018, 1,2 milliard en 2019, puis 1,5 milliard par an à compter de 2020.

Conseil constitutionnel et nouvelle mobilisation

« Pour les locataires HLM et les mal-logés, cette mesure est un coup dur : moins d’entretiens et de réhabilitations des HLM, baisse des constructions de nouveaux logements sociaux augmentation du nombre d’expulsions, stigmatisation des candidats à l’attribution d’un HLM éligibles à l’APL » dénonce le collectif. Il avait essuyé un autre revers le 27 octobre, quand le Conseil d’État avait rejeté le recours en référé, déposé notamment par une dizaine d’associations du collectif, afin de suspendre le décret et les arrêtés mettant en place la baisse de cinq euros des APL dès le 1er octobre.

Malgré ce rejet, en raison de l’absence de « doute sérieux quant à la légalité » des décisions contestées, un recours sur le fond des textes sera toutefois examiné par le Conseil d’État. Cette procédure devrait prendre plusieurs mois. D’ici là, les associations vont déposer une question prioritaire de constitutionnalité « sur les limites du pouvoir du gouvernement pour décider d’une telle mesure », estimant que l’éclairage du Conseil constitutionnel est important « pour les associations, et surtout pour les 12 millions de personnes qui bénéficient de l’APL ».

Enfin, Vive l’APL appelle à une journée nationale de mobilisation dans toute la France le 9 décembre prochain.


3 novembre 2017

Asile : retrouver le sens de la mission d’accueil

Présent en région parisienne depuis 1989, le Centre d’entraide pour les demandeurs d’asile et réfugiés (Cèdre) du Secours Catholique a décidé de fermer son accueil à partir de mardi 24 octobre. La réouverture est théoriquement prévue le lundi 13 novembre. La directrice adjointe, Alice Bougenot explique par mail cette décision auprès de ces partenaires. « Cette période de fermeture permettra à tous les acteurs du Cèdre (bénévoles, salarié·es, exilé·es) de réfléchir et construire des nouvelles formes d’accueil tenant compte du durcissement organisé de l’État qui gère des « flux » et des « stocks » et non des personnes dont il nie la souffrance qu’il génère, mais aussi en tenant compte des missions de l’association ».

Pallier les défaillances de l’État

Le contexte ne permet plus à ce lieu d’accueil de préserver ses valeurs : accueil inconditionnel, écoute individuelle, respect de la dignité et des droits, information et orientation. De plus en plus, l’espace doit pallier les défaillances multiples de l’État. « Entre le 1er septembre et le 17 octobre, soit 19 jours d’ouverture, 639 nouvelles personnes ont été accueillies et reçues en entretien individuel. Sur la même période en 2016, nous avions accueilli 426 personnes, et 284 personnes en 2015. Malgré toute leur bonne volonté et leurs multiples compétences, les bénévoles et salariés du Cèdre ne sont plus en mesure d’accueillir dignement », poursuit-elle.

Cette situation découle de dysfonctionnements dès le premier maillon de la chaine d’accompagnement des exilés sur le territoire français. Les associations gestionnaires de plateforme d’accueil des demandeurs d’asile (PADA) les orientent régulièrement vers les structures associatives citoyennes pour un accompagnement qui relève pourtant de leur responsabilité : aide au récit OFPRA, accès à une couverture maladie, hébergement… Actuellement, même les personnes les plus vulnérables sont amenées à dormir dehors faute de proposition d’hébergement. Et si l’hébergement citoyen s’organise, il ne peut pas répondre à l’ensemble de la demande.

Même les plus vulnérables dorment dehors

De son côté l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ne verse pas correctement l’allocation pour demandeurs d’asile, laissant les personnes sans aucun moyen de subsistance. Là encore, la société civile s’efforce de compenser en proposant des repas. Parallèlement, l’État réaffirme sa volonté de mettre en œuvre des procédures de non accueil : Dublin, assignation à résidence, expulsion… Amenés à gérer l’urgence, les collectifs et associations de soutien aux exilés commencent à s’interroger sur la pertinence de leurs actions. Car le risque est de masquer sans infléchir la politique menée par le gouvernement. « Cette fermeture n’est donc pas un temps de pause, mais bien un temps de travail entre tous les membres du Cèdre, personnes exilées comprises, pour retrouver le sens de notre mission. »


30 octobre 2017

Mineurs isolés, mineurs avant tout

C’est une déclaration qui fait l’unanimité contre elle dans le monde associatif et juridique spécialisé l’accueil des jeunes migrants : « l’État assumera l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineures entrant dans le dispositif (de protection de l’enfance), jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée ». Elle a été prononcée par le premier ministre Edouard Philippe le 20 octobre dernier devant le Congrès de l’Assemblée des départements de France.

Dans un communiqué commun, 17 associations œuvrant dans le champ de la protection de l’enfance, de l’hébergement et de l’accueil d’urgence rappellent que conformément à la Convention des droits de l’enfant, les mineurs non accompagnés « doivent être considérés comme des enfants avant d’être des étrangers, et, par conséquent, bénéficier d’un accompagnement éducatif tout au long de leur prise en charge et dans le cadre de la protection de l’enfance ». Donc, que leur sort ne doit pas être confié « aux politiques publiques liées à l’immigration », ce qui signifierait « un recul grave pour les droits de l’enfant dans notre pays ».

Défaillances et abus

Même inquiétude pour 70 avocats et juristes intervenant quotidiennement auprès de mineurs isolés étrangers dans différents départements de France. Ils ont adressé le 24 octobre une lettre ouverte au Président de la République. « Nous vous demandons solennellement de réaffirmer l’attachement de la France à la protection de tous les enfants présents sur son territoire, de réaffirmer le rôle de notre système de protection de l’enfance vis-à-vis de tou·tes les mineur·es en danger, quels que soient leur nationalité, leur origine ou leur statut administratif ». Le dispositif actuel, ses « très nombreuses défaillances », avec des mineurs « particulièrement vulnérables » et exposés « aux abus et à la maltraitance » devrait, selon les signataires, « au contraire inciter les autorités à les protéger au moins autant, sinon plus, que les autres enfants ».


27 octobre 2017

Adaptation de la société au vieillissement : une application complexe

Quel bilan de la loi ASV (Adaptation de la société au vieillissement), deux ans après ? Censée améliorer la qualité de l’accompagnement des personnes âgées en France, qui ne cesse de défrayer la chronique, son application demeure « complexe » selon l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et l’Inspection Générale de l’Administration (IGA). Chargées d’évaluer la mise en œuvre du volet « domicile » de la loi, les deux instances ont présenté un rapport mitigé.

Simplifier, prévenir et financer

L’enquête auprès de 17 départements souligne la progressivité et l’hétérogénéité de la mise en application de la loi, en raison notamment de délais imposés aux départements trop courts au regard de sa complexité.

Quatorze recommandations ont été formulées. Parmi elles :

  • Rendre effective la revalorisation de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour l’accès aux prestations.
  • La participation plus active des organismes de protection sociale à la prévention pour anticiper les situations de perte d’autonomie auprès des actifs et des retraités
  • Une meilleure régulation des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) dont la loi ASV simplifie le cadre juridique. En parallèle une expérimentation est menée afin de coordonner l’offre de soin et d’aide à domicile dans une logique de parcours et d’accompagnement global de la personne.
  • La révision du financement des prestations à domicile dans le cadre d’une réforme structurelle du secteur : la mission a ainsi relevé quatre tarifications différentes selon les départements.

Des aidants mal aidés

La prise en compte et le soutien aux proches-aidants, au cœur de la loi ASV, connait quelques bémols dans son application. Le droit au répit est ainsi encore trop complexe à mettre en place. La mission recommande une révision des critères d’accessibilité, trop restrictifs, et l’arrêt d’une participation financière de la personne aidée. Elle demande également l’élaboration d’un « plan aidants » pour que le gouvernement prenne en compte cet enjeu de société à sa réelle mesure.