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20 février 2017

Justice des mineurs : faux et usage de faux

De l’Antiquité à aujourd’hui, de Socrate aux candidats à la présidentielle, le problème de la délinquance juvénile, avec un surcroit de sévérité comme unique solution, a toujours été d’actualité. La récente sortie du candidat LR François Fillon, souhaitant abaisser la majorité pénale à 16 ans, n’a donc rien de nouveau.

Parce que les jeunes et leurs comportements sont souvent instrumentalisés dans les campagnes politiques, diverses organisations, syndicats et associations (Syndicat de la magistrature, CGT PJJ, FSU etc.) publient un guide à l’usage de tous : Idées fausses sur la justice des mineurs : déminons le terrain.

Il rappelle d’abord un des fondements de l’Ordonnance de 1945 trop souvent remis en cause : la justice des mineurs est une justice à part, tout simplement parce qu’elle s’adresse à des enfants. Elle établit donc qu’un mineur délinquant est avant tout un enfant en danger, donc à protéger. La dimension éducative et les peines alternatives ont toute leur place dans les réponses à lui apporter.

Préjugés tenaces

Dans ce guide, des professionnels de terrain, juristes, sociologues, juges des enfants répondent à une dizaine de préjugés sur la justice des mineurs. Exemples.

« Les jeunes entrent dans la délinquance de plus en plus tôt » : FAUX
Si les chiffres tendent à montrer une entrée dans la délinquance plus précoce, ce n’est pas lié à une évolution des comportements mais parce qu’il existe aujourd’hui des instances et des dispositifs qui prennent en charge cette délinquance. Ces comportements ont toujours existé, mais les réactions institutionnelles se déclenchent de plus en plus tôt. Pour le sociologue Laurent Mucchielli, « les carrières délinquantes » se fixent à partir de l’âge de 15 ans, aujourd’hui comme hier.

« Les filles sont plus violentes et de plus en plus nombreuses à commettre des délits » : FAUX
Les femmes et les filles ont toujours été très minoritaires dans les statistiques de la délinquance (environ 10 à 15% des poursuites) selon Véronique Blanchard, éducatrice PJJ. On assiste ici à une crise morale plus qu’à une réalité de fait : la violence féminine, aujourd’hui perçue comme une « nouvelle menace », a toujours existé.

« Les parents des jeunes délinquant(e)s sont démissionnaires » : FAUX
C’est une explication qui convient à la société car elle permet de comprendre facilement la délinquance juvénile selon Guy Hardy, assistant de service social. Si l’on permet aux parents de prendre part aux interventions aux côtés des professionnels, si au lieu de les laisser de côté et de soulever leurs défaillances, on les écoutait et prenait en compte leurs compétences, alors ils ne seraient plus « démissionnés ». L’acte délinquant peut amener une crise familiale, il revient aux professionnels de « renforcer ce que cet acte risque de fragiliser ».

« La menace de peines lourdes peut enrayer la délinquance juvénile » : FAUX
Pour un adolescent en quête de repères, l’idée de la prison ne dissuade pas, elle conforte dans une construction d’identité de délinquant. C’est en étant au plus près des jeunes et en soutenant leurs parcours de vie vers l’insertion que l’on peut enrayer la délinquance. Nicolas Sallée, sociologue, rappellent aussi que la responsabilité est autant individuelle que collective, et qu’un acte ne doit pas être pris isolement de son contexte.

Le guide Idées fausses sur la justice des mineurs : déminons le terrain est accessible en téléchargement.


17 février 2017

Bidonvilles : l’insertion avant tout

15 600 personnes vivent en squats et en bidonvilles d’après le recensement de la Délégation interministérielle à l’accès à l’hébergement et au logement (Diahl) publié en décembre 2016. Pour un pays riche comptant 66 millions d’habitants, accueillir dignement cette population en majorité roumaine et bulgare ne devrait pas relever de l’impossible. Et pourtant, la mission nationale de résorption des bidonvilles confiée en 2014 à la société Adoma s’est soldée par un échec.

Vingt propositions

Pour aider les décideurs à adopter de réelles politiques d’inclusion des habitants de squats et de bidonvilles, le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope (CNCDH) a publié hier un rapport qui identifie dix chantiers thématiques prioritaires, avec 20 propositions d’actions concrètes. Grace aux contributions des 41 collectifs et associations de terrain, ces 104 pages décrivent une situation alarmante sur le plan de l’accès à la santé, à l’éducation, à l’emploi et au logement avant de proposer des solutions s’appuyant sur des expériences menées ici et là en France.

Insertion vs expulsion

La première recommandation va à l’encontre des directives préfectorales : arrêter les expulsions. La résorption des bidonvilles passe par l’insertion de ceux qui y vivent. Or quand l’Etat alloue 170 euros par personne et par an à la Dihal pour permettre un accès au logement, c’est 1300 euros qui sont consacrés aux expulsions.
Viabiliser les camps, développer la médiation scolaire, favoriser la concertation entre acteurs, protéger les enfants et les familles en difficulté, domicilier pour permettre l’accès au droit, mettre fin à l’errance pour soigner… Des territoires expérimentent des accompagnements dignes, et souvent ça marche. Pour reproduire à l’échelle nationale ces micros expériences, ne manque que la volonté politique.


15 février 2017

Handicap : le « Zéro sans solution » avance

À la fin de l’année 2015, 47 000 personnes en situation de handicap demeuraient sans solution d’accueil en France, d’après une estimation de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI). « Pour qu’aucune personne handicapée ne se retrouve seule face à ses difficultés et sans solution d’accompagnement », Ségolène Neuville, secrétaire d’État en charge du handicap, lance fin 2015 la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ». En 2016, 24 départements ont expérimenté ce dispositif, ils sont désormais rejoints par 66 autres avant une généralisation à l’ensemble de la France le 1er janvier 2018.

Les moyens de répondre aux besoins

L’objectif est de proposer une réponse individualisée pour chaque personne handicapée, en associant plus étroitement les différents acteurs, publics et privés. Paru le 7 février, un décret définit les informations qui doivent être transmises aux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) par les Agences régionales de santé (ARS), les services de l’État et les collectivités locales, afin d’élaborer des plans d’accompagnement globaux. Reste à savoir si les moyens de répondre aux besoins ainsi mieux identifiés vont suivre.

Plus d’exils forcés en Belgique ?

L’UNAPEI rappelle qu’en 2016, 8 000 personnes dont 2 000 enfants étaient accueillies en Belgique faute de trouver un accueil adapté en France. « La situation des familles et des personnes poussées à l’exil, notamment autistes et polyhandicapées, ne cesse de s’aggraver, déplore Luc Gateau, président de l’association. Délocaliser notre obligation de solidarité est humainement inacceptable et économiquement insensé ». Un rapport sénatorial rendu public en décembre estime à environ 400 millions d’euros le financement par l’État français de l’accueil de ces citoyens handicapés en Belgique.


13 février 2017

2017 : quels défis pour la santé mentale ?

L’UNIOPSS, l’ADESM* et Santé Mentale France publient en ce début d’année le « Consensus de Blois : un plaidoyer pour une nouvelle politique de santé mentale. » Ce texte reprend et synthétise les propositions faites par les acteurs de terrain des secteurs sanitaire, social et médico-social lors d’un colloque organisé le 10 novembre 2016 par ces partenaires à Blois.
Les participants soulignent l’avancée incontestable de la politique de santé mentale grâce à l’article 69 de la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) du 26 janvier 2016 qui consacre le projet territorial de santé mentale.

Le consensus liste toutefois 11 défis prioritaires et 8 propositions opérationnelles, appelant ainsi les candidats à la présidentielle et aux législatives à se saisir de la question de la santé mentale. Parmi ces défis :

  • (Re)mettre le patient au cœur de son parcours de soin grâce à sa participation active, considérer le patient avant tout comme une personne et comme un citoyen et pouvoir garantir le plein exercice de ses droits.
  • Prendre en compte la complexité des situations quand la souffrance psychique côtoie d’autres problématiques (addictions par exemple). Un coordinateur de parcours pourrait être nommé pour articuler les interventions des différents acteurs. Prioriser l’accès ou le maintien dans le logement et l’emploi.
  • Développer la pratique de « l’aller vers » ainsi que l’intervention rapide face à des situations d’urgence hors ou au domicile.
  • Adapter les pratiques aux nouveaux concepts théoriques ou aux accompagnements innovants (travailleur pair).
  • Rapprocher les services et établissements, mettre en place une plateforme de communication par territoire pour diffuser l’information concernant la santé mentale.
  • Proposer une offre de soins équitable sur tous les territoires, garantir des soins de proximité et une continuité des parcours, en inscrivant des dispositifs et des professionnels dans chaque « bassin de vie ».
  • Le consensus de Blois insiste sur la nécessaire prévention (dès le plus jeune âge) et la promotion de la santé mentale auprès du grand public par le biais de campagne de sensibilisation afin de combattre les préjugés et discriminations quotidiennes.
  • Le développement de la recherche et de l’innovation est enfin nécessaire pour toujours adapter les pratiques aux situations des personnes.

*UNIOPSS : Unir les associations pour développer les solidarités
ADESM : Associations Des Établissements participant au service publique de Santé Mentale


8 février 2017

États généraux alternatifs : échanges, analyses et résolution

Le 7 mars prochain, la manifestation nationale du secteur de la santé et de l’action sociale sera notamment suivie par les organisateurs des États généraux alternatifs du travail social. Les mêmes Egats ont réuni environ 150 travailleurs sociaux, venus de toute la France, le 31 janvier, à la Bourse du travail de Paris.

Toute la journée, ils ont échangé en plénière et en ateliers sur ce thème. Des collectifs venus notamment de Toulouse, Lorraine ou de région parisienne ont raconté leurs luttes en cours, auprès des personnes sans abri à Toulouse, dans la protection de l’enfance en Lorraine ou encore dans un foyer de vie en région parisienne.

Soutien à Ibtissam Bouchaara

Certains ont regretté que des stratégies d’action concrètes ne soient pas décidées à l’issue de cette rencontre ; d’autres semblent plus satisfaits. Cette assistante sociale scolaire, par exemple, dit « s’être nourrie de l’énergie positive des actions décrites au cours de cette journée » et repartir avec « plein d’idées pour mobiliser mes collègues ».

Une résolution a été adoptée en fin de journée. Les travailleurs sociaux y affirment leur refus de « participer aux politiques d’exclusion et de stigmatisation menées par les pouvoirs publics dont ils nous voudraient être le bras armé », notamment face à l’accueil des personnes étrangères. Ils rappellent leur attachement aux « valeurs historiques de solidarité et d’humanité » et apportent leur soutien à leur collègue, Ibtissam Bouchaara, éducatrice spécialisée et déléguée du personnel à la Sauvegarde de la Marne, en procédure de licenciement pour avoir dénoncé les conditions d’accueil des mineurs isolés étrangers.


6 février 2017

Quartiers de l’avenir, avenir des quartiers

Place aux quartiers est un manifeste publié le 17 Janvier par l’Union Sociale pour l’Habitat, organisation représentative du secteur du logement social. Il en appelle à la « responsabilité républicaine » pour prendre en main l’avenir des quartiers, ces grands oubliés de la campagne présidentielle. Souvent montrés du doigt comme responsables des maux de la société et stigmatisés, les quartiers ont des potentiels à exploiter ; les habitants et les acteurs de terrains y sont force de propositions pour l’avenir. Il faudrait simplement tendre l’oreille et les écouter.

« Les besoins sont immenses », juge l’organisation. Si différents plans de rénovation urbaine ont été mis en place ces dernières années, les pouvoirs publics doivent aujourd’hui se donner les moyens d’agir davantage pour offrir aux habitants plus de cohésion sociale et de chances de réussite.

Pour aller dans ce sens, l’Union Sociale pour l’Habitat liste cinq types de mesures :

  • D’un point de vue urbain, désenclaver les quartiers en continuant les démolitions et en réinventant des formes nouvelles d’habitat.
  • Revoir l’environnement pour rétablir l’égalité des chances des enfants, de la mixité des classes au renforcement du périscolaire, en passant par la lutte contre le décrochage.
  • Intégrer les quartiers dans la mutation de l’économie, soutenir les projets innovants et lutter contre les discriminations à l’embauche.
  • Côté sécurité et justice : renforcer la prévention, rétablir plus de présence humaine au contact des habitants pour garantir leur sûreté et celle des professionnels.
  • Enfin, un enjeu fondamental, le développement la citoyenneté locale, pour redonner une juste place à chacun dans la société et pour que chacun puisse se réapproprier la démocratie.

3 février 2017

Pauvreté : cartographie et solutions

Pour dépasser le flou des moyennes nationales et mieux comprendre la réalité économique et sociale des territoires, le bureau d’études Compas a récemment apporté un éclairage détaillé sur la pauvreté française. Sa dernière analyse des données de l’Insee (2013) lui permet de réaliser une cartographie de la répartition des populations pauvres en France métropolitaine.
Elle montre notamment que, de 42,3% à Roubaix à 6,2% à Versailles, les taux de pauvreteé varient fortement parmi les 100 plus grandes communes. Dans cette typologie le seuil de pauvreté se situe à 1 008 euros (60% du revenu médian). Parallèlement, dans un numéro spécial de son journal publié en décembre, l’association Recherche et évaluation de solutions innovantes et sociales (Resolis) partage le fruit de son étude de terrain sur la lutte contre la pauvreté en France. Téléchargeable gratuitement, la publication Des solutions locales pour une action globale ! met en évidence l’inventivité dont font preuve les acteurs de terrain pour lutter contre toutes les formes de précarité et apporter des solutions quand l’action publique fait défaut.

110 initiatives

Pendant trois années d’enquête, 110 initiatives de terrain ont été recueillies sur dix territoires : Aubervilliers, Avignon, Grenoble, Lille, Roubaix, Saint-Denis, Seine-et-Marne, Villeurbanne, le 15e et le 19e arrondissement de Paris. Précarité alimentaire, financière, énergétique, professionnelle, éducative… de nombreux aspects de la pauvreté sont abordés.

Des éclairages

Ce magazine apporte également l’éclairage de chercheurs, de spécialistes, de professionnels de la solidarité sur des problématiques évoquées par les acteurs de terrain : Quels sont les partenariats les plus efficaces à mettre en place ? Comment mesurer son impact social ? Animer un réseau à l’échelle locale ? Mieux impliquer les bénéficiaires dans les dispositifs d’aide ? Un outil de réflexion et d’action pour 2017.
Journal Resolis #15


1er février 2017

Mal-logement : des constats et des promesses

Chaque année fin janvier, la Fondation Abbé-Pierre remet son rapport annuel. Et immanquablement, les chiffres du mal-logement inquiètent... Quatre millions de personnes touchées directement et des millions d’autres dans des habitats trop étroits, trop froids, trop chers.

Mais cette année était un peu particulière : en pleine campagne présidentielle, les candidats - sauf Marine Le Pen qui n’avait pas été conviée - sont passés sous le grill des questions, à l’occasion de la présentation du rapport. Comment souhaitent-ils s’engager pour changer la donne ?

Exercice de campagne

Rien de bien surprenant dans leurs réponses. À droite, la représentante de François Fillon n’a pas convaincu, à gauche Jean-Luc Mélenchon, Yannick Jadot ou encore Benoît Hamon, ont parlé taxe sur les plus-values-immobilières, transition énergétique ou garantie universelle des loyers. Emmanuel Macron, jouant l’effet de surprise, a trouvé là l’occasion de révéler un pan de son mystérieux programme, appelant à un « choc de l’offre », la généralisation de l’intermédiation locative et de la domiciliation.

Un bilan contesté

L’exercice était moins simple pour l’actuelle ministre du logement Emmanuelle Cosse, chargée de présenter le bilan des promesses formulées par le candidat Hollande voilà cinq ans. Elle assure que le « cap est tenu » avec la création de 500 000 nouveaux logements par an, dont 150 000 logements sociaux.

La Fondation Abbé-Pierre conteste, citant 376 000 logements en chantier en 2016 et une production insuffisante d’habitat à caractère social. Et c’est elle qui souhaite fixer un cap : celui du « logement d’abord », de l’attribution transparente des logements, d’un parc social accessible aux personnes à bas revenus, de la mobilisation du parc privé et de la prévention des expulsions, entre autres.
Pour qu’au moins une année, son rapport annuel soit moins sombre que le précédent.


31 janvier 2017

Migrants : Un manifeste pour la solidarité


La solidarité constitue l’un des trois piliers républicains, mais l’État de droit et certains citoyens en ont leur propre lecture. Ainsi Cédric Herrou, cet agriculteur de la vallée de la Roya dans les Alpes-Maritimes, encourt 5 ans de prison pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour d’étrangers en situation irrégulière ». Sa faute (assumée) ? Avoir accueilli, accompagné, transporté et protégé des enfants, femmes et hommes migrants en provenance, en dernier lieu, d’Italie. Parce que son cas n’est pas isolé et que des « intimidations, poursuites, condamnations » augmentent en raison de l’état d’urgence et du contexte migratoire, une centaine d’associations et syndicales ont publié le 12 janvier un manifeste pour mettre fin au « délit de solidarité ». Elles dénoncent l’existence de poursuites pour des délits sans rapport avec l’immigration, comme les délits d’outrage, d’injure, de diffamation ou de violences à agent de la force publique ou encore le délit d’« entrave à la circulation d’un aéronef » quand des personnes protestent contre les expulsions en avion. « Le simple fait d’avoir voulu être témoin d’opérations de police, d’expulsions de bidonvilles, de rafles peut conduire à une arrestation », affirment-elles. Avec ce manifeste, elles demandent l’arrêt de « ces procédés d’intimidation » et revendiquent le soutien aux « populations visées par des politiques ou des pratiques xénophobes ».


30 janvier 2017

Les Français et la protection sociale : solidaires, oui mais…

Dans un contexte de remise en cause de notre système social et de santé, les Français se disent en majorité (80% des sondés) attachés à la protection des plus faibles et pensent que c’est à l’Etat et aux collectivités de porter cette solidarité. Cet attachement de la population à l’Etat Providence est révélé par le Baromètre d’opinion 2015 de la DREES et analysé dans une étude publiée récemment.

Solidaires, mais jusqu’où ?

Si les Français soutiennent de manière générale le système de protection sociale, ils soulignent à 65% son coût trop élevé et craignent l’augmentation du déficit de la Sécurité Sociale et de la dette qui pourraient retarder une sortie de crise économique. Cette dualité qui existe entre l’exemplarité du modèle français et la remise en cause de son coût est constante depuis plusieurs années. Cependant, l’étude révèle une contradiction car pour 63% des Français, le budget alloué à la protection sociale est considéré comme « normal » et pour 17% « insuffisant ».

Solidaires, mais de qui ?

Dans le domaine de la précarité, la solidarité tend à s’effriter au fil des années. 63% des personnes sondées souhaiteraient voir augmenter le RSA mais cette proportion est en constante diminution. Et les Français ne souhaitent pas augmenter leurs impôts pour financer une hausse du RSA.
Concernant la prise en charge de la dépendance, les chiffres sont nuancés. 61% des Français souhaitent que les pouvoirs publics soutiennent leur effort mais selon certains critères : une prise en charge sans caractère obligatoire et prioritairement pour les personnes ayant des revenus faibles pour 70% des sondés. C’est face au handicap que les Français sont les plus solidaires et estiment que l’Etat pourrait faire davantage pour l’intégration des personnes à la société. 85% d’entre eux pensent que les allocations ne sont pas assez élevées. Un large pourcentage se prononce aussi en faveur d’une scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire.

Solidaires, mais comment ?

22% des personnes interrogées disent aider de façon régulière et bénévole un proche en situation de dépendance et souffrent d’un manque de reconnaissance de la part des pouvoirs publics. Ceux qu’on appelle « les aidants » souhaiteraient des formations, une aide financière et un aménagement de leur temps de travail.

Rappelons que ces constats ont été recueillis avant la loi d’adaptation de la société au vieillissement qui a créé un congé de proche aidant pour les salariés, en vigueur depuis le 1er janvier 2017.