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1er décembre 2016

Logement social : la politique du bâton à l’oeuvre

Les communes réticentes à construire des logements sociaux payent le prix de leur obstination. Le ministère du Logement a récemment publié le bilan 2016 de l’application de la loi SRU (Solidarité et rénovation urbaine), qui instaure un système d’amende en cas de non respect des quotas de construction. Sans surprise, c’est en région PACA que les sanctions infligées sont les plus lourdes, parmi les 615 communes en déficit de logement social sanctionnées.

La palme revient à la municipalité du Cannet (Alpes-Maritimes), qui doit verser 1 373 586 euros (avec seulement 7,32 % de logements sociaux), suivie d’Aix-en-Provence qui écope d’une amende 1 117 223 euros (près de 19 % de logements sociaux). La loi impose aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) de disposer d’ici à 2025 de 25 % de logements sociaux.

En 2016, les pénalités se sont élevées globalement à 51 millions d’euros et sont reversées dans le financement du logement locatif social. Actuellement, 1 218 communes sont en déficit de logements sociaux, mais la moitié est exonérée de pénalités car elles bénéficient de la dotation de solidarité urbaine (DSU) ou parce que leur périmètre vient d’être recomposé.

Mobilisation du parc privé

Peu après l’annonce de ce bilan, la Fondation Abbé Pierre a présenté un rapport sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales, pour « fournir aux mal-logés des solutions immédiates, présentes sur tous les territoires y compris dans les communes manquant de logements sociaux ». L’association préconise la création d’un « package clé en main » pour « recréer un parc privé à bas niveau de loyer ». Parmi les ingrédients du « package » : un crédit d’impôt, une exonération de taxe foncière, une gestion locative adaptée et une garantie contre les impayés, la vacance et les dégradations.

En réponse, Emmanuelle Cosse, ministre du logement, a annoncé des mesures fiscales visant à remettre sur le marché locatif 50 000 logements privés vacants en trois ans.


30 novembre 2016

Les premiers « contrats à impact social » ont été signés


La signature, le 24 novembre, des deux premiers contrat à impact social (CIS) s’est faite en grandes pompes : président de la République, ministre de l’Économie et secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire étaient réunis pour plébisciter ce nouveau dispositif d’investissement privé dans le social. Ces deux premiers CIS (sur vingt dossiers actuellement à l’étude) devraient être opérationnels dès janvier 2017.

L’État « payeur au résultat »

L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) propose un programme d’accompagnement à l’insertion économique par le microcrédit pour des publics habitant en zone rurale isolée. L’État est « payeur au résultat » pour un coût total de 1,5 millions d’euros incluant les 195 000 euros de « prime de succès » versés par l’État en cas de dépassement des objectifs soit l’insertion de 320 personnes. Les investisseurs privés sont La BNP Paribas, la Caisse des Dépôts, Renault, AG2R la Mondiale, la Fondation Avril.

Un fonds d’investissement

L’autre signataire, Impact Académie propose la création d’un fonds d’investissement Impact Partenaires, dédié à la création de commerces franchisés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville par des primo-entrepreneurs peu qualifiés. Le programme vise la création au mieux de 300 entreprises, 1 500 emplois et la formation de 500 personnes. Le coût total du programme est d’un million d’euros. Les intérêts reversés aux investisseurs privés seront dépendant de la réussite du fonds d’investissement.

« Il n’y a jamais eu de dialogue de fond sur ce nouveau mode de financement, regrette Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif, qui fédère plusieurs associations dont l’Uniopss et l’Unaf. C’est quoi la performance sociale ? Ne risque-t-on pas la marchandisation du social ? Comment évaluer ces dispositifs ? Nous ne sommes pas opposés à l’orientation d’investisseurs privés vers le social a priori, mais il ne faut pas que cela se substitue à l’action publique. Or, cela semble vouloir se généraliser, alors que c’est un champ qui reste inexploré et qui mérite réflexion ».

L’accroissement potentiel de ces contrats nouveaux n’a pas fini de faire débat, et reste évidemment sujet à caution. À suivre dans les colonnes de Lien Social...


29 novembre 2016

Zéro chômeurs de longue durée : dix territoires retenus

Dix territoires sur quarante-deux candidats viennent d’être retenus par le ministère du Travail pour expérimenter le programme « Zéro chômeur de longue durée » initié par ATD Quart Monde : les communes de Colombelles (Calvados), Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), Jouques (Bouches-du-Rhône), Mauléon (Deux-Sèvres), la Métropole de Lille, la communauté de communes Nièvre et Forêt (Nièvre), le XIIIe arrondissement de Paris, Pipriac (Ille-et-Vilaine), Thiers (Puy-de-Dôme) et Villeurbanne quartier Saint-Jean (Rhône).

Ce programme, déjà évoqué sur notre site et dans les colonnes de Lien Social, vise à tester pendant cinq ans l’embauche, en CDI et au SMIC, de chômeurs de longue durée inscrits depuis plus d’un an à Pôle emploi, dans ces micro-territoires urbains ou ruraux. Auparavant, tous les acteurs locaux — élus, associations (notamment de chômeurs), partenaires sociaux, entrepreneurs — ont identifié leurs besoins et leurs attentes.

Synergie de l’ensemble des acteurs locaux

« Cette expérimentation s’appuie sur trois données de base : personne n’est inemployable, les emplois existent et il y a de l’argent, explique Louis Gallois, président du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. L’idée est d’utiliser le coût d’un chômeur longue durée, 18 à 20 000 euros, soit un SMIC chargé pour le rémunérer. Pour que ça marche, il faut contacter tous les chômeurs de longue durée et les embarquer dans le projet. Les entretiens durent jusqu’à deux heures pour déterminer le travail que chacun peut et veut accomplir ».

Identifier des postes non financés

Les entreprises à but d’emploi créées pour embaucher ces salariés ne recruteront que les volontaires, sur le temps qui leur convient et les emplois proposés ne doivent pas concurrencer le secteur marchand. En amont, des tables rondes réunissant les acteurs du territoire ont permis sans difficulté d’identifier des postes non pourvus et non financés : mise en valeur du patrimoine, débroussaillage de forêt, ressourcerie, renfort dans les maisons de retraite…

Si l’activité débute, reste encore à définir les modalités de financement de l’encadrement des personnes accompagnées vers l’emploi.


28 novembre 2016

Diplômes et métiers : nouvelle mobilisation demain

«  On ne lâche rien ! » : alors que la lutte contre la réarchitecture des diplômes dessinée par la Commission professionnelle consultative (CPC) se poursuit chez un certain nombre d’acteurs, syndicats et collectifs, les travaux portant sur la revalorisation de la filière sociale de la fonction publique nourrissent aussi les inquiétudes.

Le collectif Avenir Éducs appelle donc les professionnels et les étudiants des trois versants de la fonction publique à rejoindre la mobilisation organisée demain par plusieurs syndicats, dont la CGT et la FSU. Appel relayé par les EGATS (Etats Généraux Alternatifs du Travail Social) pour l’ensemble des travailleurs sociaux et étudiants.

Les parisiens ont rendez-vous entre 12h et 14h métro Solférino, les strasbourgeois à 11h devant la permanence du député Philippe Bies, les toulousains à 12h30 devant la préfecture ou encore les rennais à 12h devant l’ancienne préfecture.

Revalorisation de la filière sociale

Les travaux de revalorisation de la filière sociale de la fonction publique, ouverts le 15 novembre, s’appuient sur le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations. Ce document prévoit que les fonctionnaires de la filière sociale bénéficieront d’une revalorisation à partir de 2018 avec une reconnaissance de leur diplôme au niveau licence.

Ce qui pourrait passer à première vue pour une bonne nouvelle suscite pourtant des craintes chez les professionnels. La plus forte : ce rapprochement de la filière sociale avec la filière paramédicale reste lié… à la réingénierie des diplômes du travail social, « première étape d’une reconnaissance de ces diplômes au niveau licence » selon un document de travail ministériel. Ensuite, les grilles indiciaires proposées, et donc les revalorisations salariales à venir en 2018, sont jugées insuffisantes par plusieurs syndicats.

Crainte sur le contenu

La réarchitecture des diplômes et le passage au niveau licence ont alimenté les discussions lors des journées d’études sur l‘éducation spécialisée organisée vendredi et samedi à Toulouse par la maison d’édition érès. Si certains professionnels défendent une simplification des diplômes actuels, si beaucoup voient d’un bon œil le socle commun de connaissances, de nombreux autres s’inquiètent du « contenu » des formations, craignant un manque de spécialisation et donc un appauvrissement de l’essence même des métiers.

D’autres pointent le risque de déqualification introduit par le passage au niveau licence, déjà à l’œuvre aujourd’hui dans les établissements. L’inter-régionale des formateurs en travail social, créée cet été pour proposer une autre vision de la formation et retrouver du sens, s’est d’ailleurs réunie en marge de ce colloque pour prolonger leur réflexion.

« L’énigme de la rencontre avec l’autre », cette clinique qui nécessite de croiser de nombreux savoirs avec la pratique, reste une affaire « éminemment complexe » rappelait Joseph Rouzel, éducateur spécialisé et psychanalyste. Une complexité à laquelle les professionnels restent attachés et qu’ils estiment menacée.


25 novembre 2016

Les œuvres d’enfants burkinabé exposées à Paris

L’exposition de la Soupape Ailée ce week-end au Secours Populaire est la vitrine d’un projet éducatif et artistique, généreux et autofinancé. Depuis 2002, cette association veut initier à la pratique artistique « comme facteur d’intégration ». Portée par deux artistes parisiennes, Blandine Gautier et Marika Leccia, elle anime un atelier d’arts plastiques pour enfants et des résidences d’artistes à Bobo Dioulasso, deuxième ville du Burkina Faso.

40 artistes, des centaines d’enfants

Cet atelier permet à des enfants qui n’ont pas accès à l’art d’exprimer leur créativité. De leur côté, les artistes européens viennent y découvrir un pays africain par l’échange et le partage avec des enfants et des artistes locaux. Depuis 2002, une soixantaine de résidences ont été menées bénévolement par près de 40 artistes. Elles ont permis à des centaines d’enfants entre 6 et 17 ans de pratiquer la peinture, l’illustration, la sculpture, la photo, la vidéo, le son…

Espace d’art, de détente et de culture

Ouvert gratuitement aux enfants du quartier à partir de 6 ans, l’endroit est devenu un espace d’accueil, de détente et de plaisir. Ils s’y retrouvent pour jouer à des jeux de société, lire, réviser leurs leçons, assister à des séances de cinéma, de clowns, de contes, de chants et autres découvertes. Sans subvention, le maintien du lieu et de ses activités est financé par les adhérents et les bienfaiteurs. Ce week-end, l’exposition réunit les œuvres réalisées cette année.

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Vernissage le vendredi 25 novembre de 18h à 21h30
Le samedi 26 et dimanche 27 novembre de 14h à 20h
Le lundi 28 novembre de 14h à 18h
Secours populaire français,
 6 Passage Ramey - 75018 Paris


24 novembre 2016

Lettre ouverte des éducateurs de jeunes enfants

Ils veulent être entendus. Les professionnels de la petite enfance, rassemblés dans l’association pour la formation au métier d’éducateur de jeunes enfants (AFORMEJE) se sentent totalement exclus du processus de réforme des formations.
Dans une lettre ouverte, envoyée lundi 21 novembre, « aux acteurs et décideurs de la réachitecture des diplômes du travail social », ils demandent à ce que leurs propositions pour le diplôme d’éducateur de jeune enfant (EJE) soient prises en compte. À l’heure où les groupes de travail sur les référentiels d’activité se mettent en place, ils s’inquiètent de n’être pas invités autour de la table. « Nous voulons y faire entendre une autre voix que celle de l’UNAFORIS où le secteur de la petite enfance n’est pas du tout prise en compte », plaide Véronique Tiberge, la présidente de l’AFORMEJE.
L’association s’interroge notamment sur les conséquences de l’apparition dans le dernier rapport de la commission consultative professionnelle d’un nouveau métier : manager des établissements d’accueil du jeune enfant. « Le projet proposé, en faisant monter le diplôme d’EJE au niveau II et en l’adossant à une licence professionnelle de responsable des services d’accueil petite enfance, l’éloigne de la fonction éducative au quotidien auprès des enfants », alertent-ils. Avec pour conséquence, une baisse de la qualité d’accueil au plus près des jeunes enfants.


24 novembre 2016

Éducation renforcée : Progresser en continu

Dans le champ de la justice des mineurs, la Convention nationale des associations de protection de l’enfance (Cnape) représente plus des trois quarts des centres éducatifs fermés (CEF) et la moitié des centres éducatifs renforcés (CER) associatifs. Le 7 novembre, elle rendait publique une contribution, L’après CER : créer les conditions d’une véritable (ré)insertion, faisant le constat d’une grande difficulté à mettre en œuvre des projets sur la durée et appelant à « repenser l’accompagnement des jeunes à la sortie » des CER. Pour cela, 34 recommandations, formulées autour de trois axes. D’une part, la sortie doit être envisagée dès l’accueil du jeune : projet individualisé, audiences de début et de fin de placement, coordination et décloisonnement de tous les acteurs. D’autre part, cet accompagnement de sortie doit être « progressif, spécifique, systématique et renforcé » : le retour au domicile ou le départ vers un nouveau lieu de vie doit faire l’objet d’une « transition bien spécifique ». Enfin, la Cnape préconise la mise en œuvre d’une politique publique dédiée aux 18-25 ans, qui permettrait à un référent insertion d’élaborer et de poursuivre le projet personnalisé global (logement, ressources financières, santé…) du jeune après sa majorité. Pour garantir cette « continuité éducative adaptée », la Cnape propose d’expérimenter la création d’un dispositif permanent intervenant sur un territoire donné, accompagnant le jeune dans sa poursuite de projet de sortie.


23 novembre 2016

Hausse du nombre de familles à la rue

Paris, Lille, Toulouse, Grenoble… L’observatoire national du 115 géré par la FNARS révèle une explosion du nombre de familles à la rue dans plusieurs villes et département de France. Dans la capitale, elles seraient deux fois plus nombreuses que l’hiver dernier. Conséquence : le 115 ne parvient plus à mettre à l’abri l’ensemble des familles.

Une trentaine de SDF de moins de 3 ans

La nuit du 7 novembre, 590 personnes en famille n’ont pas trouvé de place à Paris, 193 à Lille, 44 à Toulouse. En Seine-Saint-Denis 162 enfants, dont une trentaine de moins de 3 ans, ont passé la nuit dehors avec leurs parents. Le dispositif d’hébergement d’urgence est également complètement saturé dans les Alpes-Maritimes, dans le Rhône, en Seine-Saint-Denis et en Isère.
Le 115 de l’Isère était en grève le 8 novembre pour dénoncer l’absence de places disponibles et les injonctions de tri des publics en fonction de leur statut, vulnérabilité, ressources. À Caen, le 4 novembre un mouvement similaire a finalement permis d’héberger l’ensemble des personnes à la rue… dès le lendemain.

Des places supplémentaires : une volonté politique

À quand la fin de la gestion au thermomètre ? « L’an dernier, l’État a ouvert 8 000 places pendant la période hivernale et n’en a pérennisé que 2 300, déplore Florent Guéguen, directeur général de la Fnars. Extrêmement maltraitante pour les personnes, cette gestion saisonnière explique en partie qu’on n’arrive pas à sortir de la grande exclusion. »


22 novembre 2016

Les « failles » de la procédure d’asile

« Ce n’est pas une crise des réfugiés mais une crise de l’accueil que la France traverse actuellement » : dans un texte commun publié par La Croix, Laurent Gaudé, écrivain, Serge Portelli, magistrat, et Reza, photoreporter, réagissent au rapport du centre Primo Levi , Persécutés au pays, déboutés en France. En 46 pages, le document dresse un tableau des « failles de notre procédures d’asile » : non prise en compte des difficultés à raconter la torture, délais trop courts, interprètes peu formés, agents de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) suspicieux a priori…

Torturés, violés… puis déboutés

Créé en 1995 avec le soutien de Médecins du monde, d’Amnesty International France et de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, le centre Primo Levi est le principal centre de soins consacré aux réfugiés victimes de torture, de viol ou de détention arbitraire... Chaque année, l’association assure la prise en charge psycho-médicale et l’accompagnement juridique et social de près de 400 personnes. Malgré les persécutions subies, entre juin 2015 et juin 2016, 53% d’entre elles ont été déboutées du droit d’asile en premier recours. Généralement, leurs récits sont disqualifiés en quelques mots : « manque de vraisemblance », « défaut de caractère vivant », « évasif », « ne donne pas le sentiment de la réalité vécue »

Mauvaise élève de l’Europe

Le rapport confirme que la « patrie des droits de l’homme » est l’un des pays européens où les chances d’obtenir l’asile sont les plus faibles. Pourtant loin d’être submergée - en 2015, elle a reçu 74 468 demandes d’asiles sur 24,5 millions de personnes migrantes dans le monde - la France « a rejeté 67% des demandes, contre 47% en moyenne dans le reste de l’Europe ». Elle arrive ainsi au 25e rang des pays en termes de taux d’octroi de l’asile politique.


21 novembre 2016

Plaidoyer pour une école inclusive et égalitaire

« Frappé » par le constat que « l’accès à l’école aujourd’hui en France n’est pas un droit effectif pour de nombreux enfants », le Défenseur des droits a consacré son rapport annuel sur l’enfance à « l’école pour tous, un droit pour chacun ».

Même si l’école ne peut pas tout, et que la loi de refondation de l’école de 2013 va « dans le sens d’une école inclusive », il constate que « trop d’enfants aujourd’hui se sentent exclus par l’institution scolaire, et nourrissent des sentiments d’injustice et de rejet ».

Les élus rappelés à l’ordre

Pour renforcer leur droit effectif à l’éducation, principalement celui des enfants en situation de précarité, vivant dans des campements, en situation de handicap ou de décrochage, il émet 30 recommandations. Parmi elles, face au refus de certains maires de scolariser des enfants d’origine étrangère, notamment issus de la communauté Rom, il rappelle aux préfets « leur obligation de se substituer » aux édiles récalcitrants. Il les invite aussi à « veiller à la prise en considération des lieux de scolarisation des enfants des familles sans logement et du calendrier scolaire, à l’occasion des décisions d’orientation assurées par les SIAO (services intégrés d’accueil et d’orientation) », notamment en cas de déménagement.

Autre rappel, à destination cette fois des conseils départementaux : leur obligation d’assurer l’accès à la scolarisation ou à la formation professionnelle pour tous les mineurs isolés étrangers présents sur leur territoire.

Mieux accompagner les élèves en situation de handicap et ceux suivis par la protection de l’enfance, mieux prévenir les ruptures scolaires : le document est un plaidoyer pour que l’école, lieu de vie fondateur pour l’avenir de l’enfant, ne soit pas celui qui rajoute des inégalités mais participe à les réduire.


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