N° 1045 | du 12 janvier 2012 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 12 janvier 2012

Informations préoccupantes : comment gérer le risque ?

Nathalie Bougeard

Thème : Protection de l’enfance

Mars 2007, la loi sur la protection de l’enfance institue la mise en place des cellules de recueil d’informations préoccupantes qui fait des conseils généraux le pivot de la protection de l’enfance. L’information préoccupante remplace l’information signalante qui avait été caractérisée par la loi du 10 juillet 1989.
Les travailleurs sociaux chargés du traitement des informations préoccupantes approuvent majoritairement les nouveautés apportées par la loi du 5 mars 2007. Des situations familiales de plus en plus complexes et l’absence du financement spécifique prévu suscitent toutefois interrogations et difficultés.

Comment se fait-il que personne n’ait rien remarqué ? Pourquoi les liens entre les différents intervenants fonctionnent-ils mal ? Comment éviter que ces drames se reproduisent ? Ces questions réapparaissent à chaque fois qu’un cas de maltraitance de mineur surgit à la rubrique faits divers des journaux. Pour ne plus avoir à y répondre, le 8 septembre 2005, dans la foulée des affaires dites d’Outreau et d’Angers et des interrogations qu’elles soulèvent, des élus, des magistrats, des avocats, des responsables associatifs publient l’Appel des cent. Intitulé Pour le renouveau de la protection de l’enfance, ce texte, présenté en grande pompe dans une salle de l’Assemblée nationale, appelle à une réflexion sur le sujet.

Aussi, deux ans plus tard, lorsque la loi de mars 2007 sur la protection de l’enfance est votée par le Parlement, tout se passe comme si elle correspondait parfaitement aux vœux des professionnels. Alors qu’en réalité, c’est le contraire : « Alertés par des travailleurs sociaux de conseils généraux qui avaient des brouillons de définition de l’information préoccupante, nous sommes entrés dans ce dossier par l’observatoire national de l’enfance en danger (ONED) », raconte Jean-Marie Vauchez, président de l’organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES) et membre du conseil supérieur du travail social.

« Je me souviens d’un critère qui concernait « la suspicion de troubles mentaux sans rapport sur l’éducation de l’enfant ». Entre « suspicion » et « sans rapport », cela commençait à faire beaucoup », cite-t-il. Enregistré le 28 février 2011, le décret 2011-222 satisfait les professionnels puisqu’il remet en avant leur capacité d’analyse et leur responsabilité en définissant l’information préoccupante comme « une information qui montre que l’enfant est en danger ou risque de l’être ». « Nous sommes clairement dans la référence à l’article 375 du code civil », approuve Jean-Marie Vauchez.

Reste qu’après les outrances statisticiennes de la période Durning (directeur de l’ONED jusqu’en 2009, date à laquelle il démissionne), la confiance entre les deux parties est entamée. Et cette défiance constitue un frein majeur dans l’appropriation de la loi et son application tant les changements qu’elle induit sont majeurs.

Le conseil général chef de file

Le premier d’entre eux est bien sûr le principe de subsidiarité mis en œuvre au profit des conseils généraux. Conscient de la nécessité d’améliorer le dispositif d’alerte et d’évaluation des risques de danger pour l’enfant et de mieux articuler la protection sociale et son pendant judiciaire, le législateur décide de faire du conseil général le chef de file de la protection de l’enfance en le dotant de nouvelles responsabilités. « La loi du 5 mars 2007 a voulu répondre à ces préoccupations (judiciarisation excessive des signalements, manque de coordination entre les acteurs, allongement des délais de traitement, méfiance accrue des familles à l’égard des travailleurs sociaux, etc.) en désignant clairement l’intervention de l’autorité judiciaire comme « subsidiaire » ; ce qui signifie qu’une situation ne doit faire l’objet d’un signalement au procureur et d’une mesure d’assistance éducative ordonnée par le juge des enfants uniquement si l’intervention du conseil général ne peut suffire à remédier à une situation de danger », synthétise Grégory Derville, maître de conférences en sciences politiques et chercheur au centre d’études et de recherches administratives à l’université de Lille 2.

Si faire du conseil général le pivot du recueil et de l’évaluation des informations préoccupantes (IP) est pertinent, en revanche, la modification de l’ordre d’intervention des deux institutions que sont le Département et le Parquet, produit un effet pervers. « En tant que responsable de la cellule de recueil d’informations préoccupantes (CRIP), que faut-il faire d’une information extrêmement floue comme « un enfant sent mauvais » ? Certains vont avoir tendance à classer sans suite tandis que d’autres vont la retenir. Quoi qu’il en soit, à chaque fois, la responsabilité du professionnel et de son institution est engagée. Résultat : on observe une tendance mécanique à ouvrir le parapluie et à qualifier de nombreuses informations d’IP », constate Jean-Marie Vauchez.

Concept élargi

Assistante sociale en secteur rural depuis plus de vingt-cinq ans, une professionnelle confie sous couvert d’anonymat : « Certes, nous rencontrons aujourd’hui plus de parents en difficulté. Mais lors de mon premier poste où je suis restée sept ans, j’ai fait deux signalements. Aujourd’hui, nous instruisons des informations préoccupantes comme s’il en pleuvait ».

Résultat : en créant l’information préoccupante et en attribuant son évaluation aux conseils généraux, l’Etat a peut-être réduit l’embouteillage dans les Parquets mais en a créé un nouveau dans les Départements. « Sur les six premiers mois de 2011, j’ai reçu autant d’informations préoccupantes qu’en 2010 sur l’année entière. L’évaluation d’une information préoccupante est chronophage ; j’ai l’impression d’y passer beaucoup de temps », indique Françoise Anzemberg, assistante sociale au centre départemental d’action sociale de Chartres de Bretagne, à proximité de Rennes.

Et sa collègue, Claude Canu d’ajouter : « Certes, l’augmentation est considérable, mais avant la loi de 2007 les établissements scolaires signalaient directement au Parquet. De plus le nouveau dispositif unique et centralisateur permet une meilleure visibilité. Dans ces conditions, c’est normal que cela augmente ». Toutes les deux constatent qu’avec la loi de 2007, « le concept de prévention s’est vraiment élargi ». Heureusement, elles rencontrent peu de situations où l’évaluation de l’information préoccupante ne débouche sur rien : « Quand on nous transmet un élément ; il y a souvent quelque chose. Les cas de délation motivés par la volonté de nuire sont rares », se félicitent-elles.

Reste que si les informations préoccupantes déclenchent la plupart du temps un accompagnement, nombreux sont ceux qui se posent la question de l’efficience de ces mesures. « Avant c’était la notion de danger pour l’enfant qui décidait du judiciaire. Maintenant c’est l’accord des parents », regrette Claude Canu (lire le point de vue d’Alain Grevot, conseiller pour les questions de protection de l’enfance à l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée). Responsable du bureau des informations préoccupantes au conseil général d’Ille-et-Vilaine, Emilienne Danton reconnaît ces difficultés : « Avant de saisir la justice, nous devons nous interroger sur la capacité des parents à se saisir d’une situation difficile. Mais effectivement, un certain nombre de collègues nous indiquent qu’elles rencontrent beaucoup d’adhésions de façade chez les parents. »

Jean-Marie Vauchez enfonce le clou : « Dans son esprit, la loi voulait déjudiciariser. Finalement, on constate une surjudiciarisation due à la crainte des conseils généraux de passer à côté d’une situation de maltraitance. » Dans un article des Cahiers dynamiques de décembre 2010, Joël Deydier et Michel Eymenier, respectivement chef de service de l’antenne liaison enfance en danger et directeur enfance famille protection des mineurs au conseil général du Vaucluse, nourrissent de chiffres ces observations : « Trois ans après la promulgation de la loi, l’intervention des autorités judiciaires reste dominante en nombre : 74 % en 2009 selon les chiffres de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. On peut expliquer cette proportion par plusieurs hypothèses : l’aggravation des situations d’enfants en danger, l’amélioration du repérage avec mécaniquement une augmentation des mesures de protection dont une part reste judiciaire, la part croissante de certains parents qui s’adressent au juge des enfants. Toutefois, chez les travailleurs sociaux chargés de l’évaluation, le danger reste trop souvent un critère automatique et suffisant de saisine du juge des enfants, en négligeant que c’est l’association du danger et de l’absence de volonté ou de capacité protectrice des parents qui devient le critère. »

Adhésion de façade

Une avocate du barreau de Rennes qui préfère garder l’anonymat prend moins de précautions oratoires : « L’ordonnance de 1945 définissait un cadre très précis qui comprenait la sécurité, la santé et la moralité. En revanche, si des faits observés n’entraient pas dans une de ces cases, il ne se passait rien. En élargissant le cadre, le législateur a donné des possibilités plus subtiles aux travailleurs sociaux. Reste que le principe « Da mihi facto, dabo tibi jus » (« donnez-moi des faits, je vous donnerai du droit », ndlr) est plus difficilement mis en œuvre. Avant cette loi, nous étions sur de l’humain et de l’objectif et c’était difficile. Aujourd’hui, nous sommes sur de l’humain et du subjectif, donc c’est très difficile. »

Un constat cru que les travailleurs sociaux évoquent en parlant des « limites de la contractualisation ». « Nous allons parfois à des signatures de contrat entre une famille et le conseil général pour lesquels nous pensons que la solution judiciaire serait plus appropriée. Reste que si les parents acceptent la contractualisation, en l’absence d’éléments très graves, nous ne pouvons pas saisir le juge. Il faut donc attendre que la mesure se mette en place et échoue. Autrement dit, une perte de temps considérable et qui aboutit trop souvent à une aggravation de la situation et donc, à une mesure judiciaire », préviennent Claude Canu et Françoise Anzemberg.

Pour autant, pas question pour elles de jeter le bébé avec l’eau du bain. Elles jouent à fond la carte du premier entretien lorsqu’il s’agit de faire savoir aux parents que leur enfant fait l’objet d’une information préoccupante. «  Je leur lis intégralement ce qui est noté sur la fiche de recueil d’information préoccupante. Du verbatim, sans coupe et sans interprétation des propos. Cela peut être violent mais également provoquer un électrochoc salutaire », estime Claude Canu. « Cela peut faire progresser beaucoup de gens qui jusqu’à ce qu’on leur indique l’information préoccupante ne parlaient pas de leurs difficultés, restaient dans le déni », appuie Françoise Anzemberg. Enfin, l’arrivée de l’information préoccupante a généré de nouvelles attitudes chez les professionnels : « Au début, certains étaient opposés au fait qu’une famille suivie puisse faire l’objet d’une information préoccupante. À mon avis, cela peut créer une nouvelle dynamique, permettre de trouver un nouvel angle et de mobiliser d’autres professionnels qui apporteront autre chose », assure Emilienne Danton.

Assistante sociale au CDAS (centre départemental d’action sociale) du Blosne, un quartier rennais défavorisé, Soazig Laisne-Guette raconte : « Parfois, on suit une famille et on bloque sur quelque chose. On pressent une difficulté mais c’est de l’intuition, nous n’avons pas de faits. On se dit alors que s’il y avait une information préoccupante, ce serait plus facile car enfin, les choses seraient dites. L’information préoccupante renvoie directement là où ça fait mal. »

En revanche, de nombreux travailleurs sociaux regrettent le temps nécessaire à la mise en œuvre des mesures décidées. En Ille-et-Vilaine, les élus ont fixé une période de trois mois pour que l’évaluation soit réalisée. « L’information préoccupante doit être un moment précis avec un début et une fin. C’est très important tant pour les familles que pour les assistantes sociales car autrement nous courons le risque d’être dans l’aide éducative », argumente Emilienne Danton.

Françoise Anzemberg et Claire Canu en sont bien conscientes : « Réaliser une évaluation en un trimestre est parfois impossible. Mais ce n’est pas le plus grave : entre la fin d’une évaluation qui préconise une aide éducative à domicile et sa mise en place, il faut six mois. Oui, dans certains cas, nous ne sommes pas loin de faire de l’accompagnement parce que, à partir du moment où les parents sont d’accord pour faire quelque chose, on ne peut pas les laisser tomber. Si nous laissons passer ce délai de six mois, la situation ne risque-t-elle pas d’empirer ? » Des délais très longs que déplore Angélique Lemarié, puéricultrice dans le même service : « Pour certaines mesures, l’attente se compte en mois et il arrive que la famille change d’avis. » Et les trois professionnelles de conclure : « Nous aimerions que soit étudiée la question du lien entre l’augmentation du nombre d’informations préoccupantes et la responsabilisation des parents ou au contraire, leur désengagement. »


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