N° 1045 | du 12 janvier 2012 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 12 janvier 2012

Déjudiciarisation : s’accommoder d’accords de façade

Entretien avec Alain Grevot, conseiller pour les questions de protection de l’enfance à l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée.

Propos recueillis par Nathalie Bougeard

Vous avez fait partie du comité mis en place en 2006 par Philippe Bas, le ministre des Affaires sociales du moment, pour préparer cette loi. Quelle était l’intention du législateur ?

Rappelez-vous que cette réforme est intervenue dans la foulée d’affaires comme celle d’Angers où de graves pannes du dispositif de protection ont été constatées. La commande du ministre était que nous travaillions sur ce qui faisait plutôt consensus – la nécessité de réformer le dispositif de signalement – et de laisser de côté les idées plus polémiques comme par exemple le recours à l’adoption en réponse à la protection de l’enfance. Mais une ombre – celle de la réforme de la justice pénale des mineurs – a plané tout le temps de nos travaux.

Ce texte porte intrinsèquement la volonté de déjudiciariser. Aujourd’hui, de nombreux professionnels déplorent l’adhésion de façade de certains parents, provoquée selon eux par la contractualisation. Quelle analyse en faites-vous ?

Dès les années quatre-vingt-dix, en Allemagne et en Belgique, la volonté de déjudiciariser est venue des professionnels de terrain. En France, cette idée a été portée plus tardivement et plutôt par des élus et des hauts fonctionnaires ; peu par ceux qui sont en première ligne. La France a voulu concilier deux choses qui a priori forment un paradoxe : comment aboutir à un système de repérage des enfants en danger le plus efficace possible, tout en se donnant les moyens de mettre en œuvre un accompagnement social ? D’où l’idée de la contractualisation. Cette loi est le fruit d’un consensus sur la notion de subsidiarité à la française : la justice ne peut être saisie tant que tous les moyens n’ont pas été mis en œuvre pour obtenir des résultats probants. Lorsque les parquets retoquent des procédures de signalement en les renvoyant aux conseils généraux, c’est parce que selon eux, il n’existe pas de risques de poursuite pénale.

Cette volonté d’aller jusqu’au bout de la contractualisation est certes très ambitieuse mais également nécessaire. Je ne crois pas que la judiciarisation permettrait que les actions mises en œuvre dans l’accompagnement produisent plus d’effets du seul fait de la saisine de la justice. Les travailleurs sociaux qui sont en première ligne dans le champ de la protection de l’enfance doivent s’accommoder de l’accord de façade des parents. En effet, comment pourrait-il en être autrement ? Les parents qui relèvent de la protection de l’enfance ne sont pas demandeurs d’aide : dans la majeure partie des cas, si les gens percevaient les difficultés qu’ils rencontrent et leurs conséquences, ils ne feraient pas l’objet d’un accompagnement. Le travailleur social est donc imposé ou s’impose à la famille, même si ce n’est pas forcément dans un climat hostile.

L’interdépendance entre l’assistant social de polyvalence qui va à la fois accorder des aides financières et accompagner une famille dans sa réflexion n’atteint-elle pas ses limites ?

Etre assistante sociale de polyvalence – je choisis le féminin car les femmes sont très majoritaires dans ce métier –, est un challenge ambitieux pour lequel je suis très admiratif. Mais peut-être devrions-nous établir une distinction entre le généraliste du social qui est là pour faire vivre les droits sociaux des usagers et son collègue qui va accompagner la famille. N’oublions pas qu’une très grande part de la « clientèle » protection de l’enfance sont des gens qui ne peuvent pas donner car ils n’ont pas reçu.

Pourquoi la définition de l’information préoccupante pose-t-elle toujours problème ?

Quand nous avons travaillé sur cette loi, je ne m’attendais pas à cela. En revanche, nous savions qu’un énorme travail de qualification de l’information préoccupante serait nécessaire. Les choses ont tourné au cauchemar lorsque Paul Durning, à l’époque à la tête de l’ONED, s’est embarqué dans un délire de statisticien qui nous a tous stupéfiés : selon lui, il fallait tout garder, même par exemple les informations préoccupantes qui procédaient d’une intention de nuire. Heureusement, aujourd’hui, l’ONED ne soutient absolument pas cette position. Mais peut-être, cet épisode a-t-il figé les professionnels dans une attitude de méfiance par rapport à la mise en œuvre de cette loi.

Toutefois, j’observe que cet épisode a réveillé le travail social. À partir de cette controverse, le monde professionnel a commencé à débattre, notamment à l’ANAS, de la question de l’ingérence des travailleurs sociaux dans les familles et de ses conséquences. Sur ce sujet, nous avons rattrapé notre retard éthique. S’il y a trop de consensus, cela peut devenir problématique pour les usagers. À mon sens, une bonne protection de l’enfance dépend forcément de la qualité des débats qui traversent les professionnels et leur administration.

Entre l’esprit de la loi et sa réalité de mise en œuvre sur le terrain, qu’en est-il ?

Rappelons que ce texte est appliqué sans un sou de plus. Certains Départements ont donc fait évoluer leurs dispositifs avec une vraie diversification des réponses (accueil de jour, accueil séquentiel, AMEO renforcée, etc.). Et je remarque qu’il ne s’agit pas forcément des Départements les mieux dotés financièrement. Plusieurs éléments font la différence d’un conseil général à un autre : la nature de la vision des équipes enfance-famille et le diagnostic partagé entre élus et techniciens, la nature des relations avec les acteurs associatifs et l’état de ces associations.

Les professionnels craignent de se transformer en auxiliaires de justice. Partagez-vous cette analyse de la loi ?

Il faut être clair : la protection de l’enfance est une police sociale qui implique de l’ingérence dans la vie privée. La phase évaluative revient à porter un jugement et les rapports alimentent parfois des dossiers judiciaires. À mes yeux, la loi a assaini les choses en leur donnant plus de lisibilité. Récemment, au cours d’une intervention devant des professionnels, j’affirme que « la France est, par rapport à ses voisins, en déficit d’aptitude à trouver des compromis, explorer des marges de négociation ». Un directeur de service m’interpelle en soulignant que « dans négociation, il y a négoce et donc marchandisation et que ça, les travailleurs sociaux n’en veulent pas ». Cela m’a laissé sans voix.

À mon sens, dans les notions de négociation et de compromis, prédomine l’écoute de l’autre. Sauf que notre système de protection de l’enfance, empreint des ordonnances de 1958 et de 1959, est basé sur le paternalisme avec l’hypothèse que l’Etat ou son représentant est bienveillant et que donc, le travailleur social n’a pas besoin d’écouter véritablement la famille et de prendre en compte son point de vue. Même si les points de vue divergent, la capacité du travailleur social à écouter et à prendre en compte la façon dont le parent se saisit du problème est essentielle.

Le système d’information préoccupante est-il valable ?

S’il y a une chose à retenir de ce dispositif, c’est qu’il a mis fin au fléau de l’ignorance dans laquelle les parents étaient tenus. Souvenez-vous : un professionnel pouvait avoir des inquiétudes à propos d’un enfant, partager ces inquiétudes avec des collègues, évoquer cette situation en réunion et ce, sans que la famille en soit prévenue. Certes, selon les Départements, les situations étaient inégales mais lorsqu’un membre de l’Education nationale soupçonnait des faits inquiétants, cela partait directement au Parquet. Malgré ces difficultés autour de la définition et de l’évaluation de l’information préoccupante, un gros travail de lisibilité a été fait.


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