N° 879 | du 3 avril 2008 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 3 avril 2008 | Marjolaine Dihl

Établissements pénitentiaires pour mineurs :

Objets éducatifs non identifiés

Thème : Prison

Spécimens dans l’univers carcéral français, les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) ont pour objectif de concilier prison et éducatif. À l’heure d’une multiplication des centres éducatifs fermés, ces toutes nouvelles structures suscitent un large débat parmi les travailleurs sociaux de la protection judiciaire de la jeunesse. Analyse à la veille d’une sixième inauguration.

C’est une innovation en France. Pour l’ancien Garde des Sceaux Pascal Clément, c’est même une « fierté ». La création de sept établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) vise à révolutionner l’accompagnement des jeunes délinquants et criminels incarcérés. Déterminée dans sa démarche, l’administration n’a pas l’intention de traîner. Depuis juin dernier, cinq de ces prototypes ont déjà ouvert à Meyzieu (Lyon), Lavaur (Toulouse), Orvault (Nantes), Marseille et Quiévrechain (Valenciennes). Suivra, courant avril, le sixième à Porcheville, en région parisienne et, plus tard, le dernier à Chauconin (Meaux).

Programmés le 9 septembre 2002 par la loi dite « Perben 1 », ces structures « mettent enfin la France en conformité avec les règles pénitentiaires édictées par le Conseil de l’Europe, se félicite Didier Guillaume, porte-parole de l’actuelle ministre de la Justice. Ils permettent une séparation absolue entre majeurs et mineurs, un accès à l’éducation et aux services sociaux et éducatifs de la même manière qu’en milieu ouvert. » À vrai dire, les conditions de détention des mineurs ont souvent été pointées du doigt.

Le constat ne date pas d’hier… En 2000 déjà, une commission d’enquête présidée par le sénateur Jean-Jacques Hyest avait tiré la sonnette d’alarme. « Dans de nombreux établissements, il n’existe pas de quartiers « mineurs » véritablement isolés des autres détenus majeurs, indiquait-elle alors. D’une manière générale, l’article D. 516 du code de procédure pénale qui prévoit l’encellulement individuel des mineurs est loin d’être respecté, faute de cellules en nombre suffisant : c’est tout particulièrement le cas dans le sinistre quartier des mineurs des prisons lyonnaises que la commission a visitées. »

Un an plus tard, la Défenseure des enfants dressait le même bilan. De ce fait, dans son rapport annuel de 2001, elle préconisait « des modifications importantes, tant l’accueil des mineurs, dans certains établissements, se fait dans des locaux vétustes, sales, exigus, inadaptés (par exemple, un quartier de mineurs coincé entre le quartier d’isolement et les cellules disciplinaires) ». L’infrastructure pénitentiaire semblait loin de satisfaire à l’ordonnance du 2 février 1945, référence en matière d’incarcération des jeunes. Laquelle requiert « une séparation complète d’avec les détenus majeurs et une présence continue des éducateurs en détention. »

Quoi de neuf ?

La loi d’orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) du 9 septembre 2002 tombe donc à point nommé. Elle entérine un investissement de 90 millions d’euros pour construire sept EPM. Bien qu’ils correspondent à deux genres architecturaux différents (Léon Grosse ou groupe Dumez), ils présentent des caractéristiques identiques pour tenter de combler les carences constatées jusque là. Géré par l’administration pénitentiaire, chaque établissement dispose de son propre service éducatif PJJ et accueille, au maximum, soixante détenus âgés de treize à dix-huit ans. Lesquels logent en cellules individuelles dans sept unités d’hébergement distinctes, dont une réservée aux filles. À l’extérieur : aucun mirador ni fil barbelé, mais une grande place centrale agrémentée de verdure.
Les lieux se veulent moins anxiogènes qu’une prison classique. Même les murs d’enceinte – hauts de six mètres – se fondent dans le décor, cachés derrière les bâtiments. Le quotidien des adolescents s’organise autour d’un terrain et d’une salle de sports, d’un pôle socio-éducatif, d’un pôle santé, d’un pôle parloir et d’une cour d’honneur.

Si l’architecture paraît novatrice, le fonctionnement l’est d’autant plus. En effet, l’originalité des EPM réside davantage dans le binôme « éducateur – surveillant » chargé d’encadrer les mineurs, ainsi que dans l’agenda imposé aux détenus. Le rythme y est soutenu, comme le confirme la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) à Lien Social : « Le projet d’activités a pour objectif de proposer un emploi du temps plein à chaque mineur, comprenant des heures d’enseignement général et technique ainsi que des activités culturelles et sportives. » Le projet initial prévoit d’ailleurs : le lever à 7h30 ; à 8h le petit-déjeuner par groupe en présence d’éducateurs et de surveillants ; à 9h lancement des activités et enseignement, toujours en groupe (avec une pause de 30 minutes en milieu de matinée) ; de 12h 30 à 14h repas en commun puis détente à l’intérieur ou à l’extérieur ; à 14h reprise des activités et enseignement jusqu’à 18h (avec une pause d’une demi heure en cours d’après-midi) ; de 18h30 à 19h 30 détente ; 19h 30 dîner, 20h activités avec les éducateurs et les surveillants, 21h 30 coucher. Il semble toutefois qu’au fil des ouvertures, les EPM modifient leur gestion du temps. Mais, d’une manière générale, la cadence demeure élevée.

Pour s’y astreindre, des moyens considérables sont déployés dans chaque établissement. « Près de 150 personnels issus de l’administration pénitentiaire, de la Protection judiciaire de la jeunesse et de l’Education nationale sont présents dans chacune de ces structures », note la DAP. À titre d’exemple : pour l’EPM de Marseille, le rectorat a « affecté cinq équivalents temps plein pour le 1er degré et quatre postes (18 heures) pour le 2ème degré, précise Mme Bruguière, collaboratrice de cabinet du recteur. L’unité pédagogique dispose d’un proviseur et d’une conseillère d’orientation. Les enseignements dispensés sont l’économie - gestion, les lettres et l’histoire, les maths et sciences, et l’anglais. »

E comme éducatif ?

Ainsi, que ce soit en termes de salubrité des locaux, de respect de la règle d’encellulement individuel ou de suivi pédagogique, les EPM semblent améliorer les conditions de détention des mineurs. « Concilier sanction pénale et éducation dans un but d’insertion et de prévention de la récidive », voilà le maître mot de la DAP s’agissant de ces nouvelles prisons. « L’enjeu, insiste l’administration pénitentiaire, est de redonner des repères aux mineurs détenus en inculquant la notion d’autorité, en donnant une formation et une instruction et en assurant un suivi éducatif en relation étroite avec les différents interlocuteurs dont bien entendu les familles. » Reste à savoir comment, dans les faits, ce postulat se met en œuvre…

Impossible d’en rendre compte directement, vu que la DAP n’a accordé aucun reportage en EPM depuis leur mise en service. Les témoignages de deux éducateurs PJJ y travaillant sont toutefois éloquents et soulèvent quelques questions. « Il y a trop de temps collectif », se désole ainsi Louisa Moussous, éducatrice à l’EPM de Marseille (lire l’interview de Jacques Bouygues, directeur du SEAT de Marseille). Même remarque pour un de ses confrères de Lavaur : « Etant donné qu’il y a beaucoup de collectivité, nous avons du mal à rencontrer les jeunes en aparté, constate-t-il. Pour cela, il faut qu’on les convoque au bureau. » Un lieu, semble-t-il, moins propice à l’échange.

Pourquoi une telle abondance de moments groupés ? La réponse se trouve peut-être dans le dossier de presse édité par le ministère de Justice à l’occasion de l’ouverture de l’EPM de Lavaur (en juin 2007). « Les mineurs ont vocation à être en activité ou en temps collectif la majeure partie de leur journée de détention, note l’administration. Pas d’oisiveté possible. Ils ne resteront en cellule que le temps de nuit. » Oisiveté, le mot porte à réflexion. Les temps de solitude se résumeraient-ils à une forme de torpeur ? La prise de conscience d’un acte délictueux serait-elle plus aisée au milieu d’un collectif ? Peut-être, si tant est un qu’un psychologue puisse organiser des groupes de parole… La discussion reste ouverte.

Pour l’heure, ce type d’expérience paraît complexe à élaborer. Car « les phénomènes de groupe existent bel et bien, même en EPM, reconnaît Louisa Moussous. Les jeunes parlent entre eux des actes qui les ont conduits là. On voit émerger des caïds. » En atteste l’incident à l’origine du recours à l’équipe régionale d’intervention et de sécurité (ERIS) à l’EPM de Meyzieu dès son ouverture. L’effet de groupe crée parfois aussi des « boucs émissaires », comme le suggère un éducateur de Lavaur. Les événements qui ont marqué ce début d’année ont d’ailleurs légèrement modifié la position du ministère de la Justice concernant le fonctionnement des EPM.

Ainsi, suite au suicide d’un détenu de seize ans à Meyzieu, le 2 février, et à la double évasion qui a eu lieu le lendemain à Marseille, la Garde des Sceaux s’est rendue à l’établissement lyonnais la semaine suivante. Sans toutefois remettre en cause l’existence de ces structures, Rachida Dati concède désormais quelques entorses au projet initial. « Les professionnels ont relevé que ce programme était un peu trop ambitieux pour certains mineurs, qu’il fallait réserver des plages de temps libre dans la cellule, en fonction d’appréciations individuelles au cas par cas, indique maintenant son porte-parole. [Même si] le programme idéal est une prise en charge des mineurs dans toutes les heures de la journée. »

Les EPM se tourneront-ils vers un nouveau schéma d’organisation ? Vers un système des régimes différenciés comme le pratique déjà le Centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis ? « Ce régime individuel différencié et progressif comprend un module d’accueil pour détenus arrivants et trois types de régime (ordinaire, strict ou libéral) variables selon le comportement du jeune », décrivait en 2001 la Défenseure des enfants. C’est – semble-t-il – ce qui s’amorce à Lavaur. « Depuis peu, on a mis en place des unités de vie avec des régimes plus ou moins stricts, révèle un des éducateurs. Plus c’est strict, plus le temps d’encellulement est long. Nous devrions bientôt (en mars, NDLR) ouvrir une unité de confiance pour les jeunes, filles et garçons, qui se comportent le mieux. L’AP a même acheté une console de jeux vidéo pour cette unité. »

Facteur clé : le temps

Revient donc cette interrogation : quelle place ce planning accorde-t-il à l’élaboration de projets éducatifs personnalisés ? Ces régimes, différenciés ou pas, permettent-ils de construire avec chaque jeune un projet éducatif personnalisé ? Sachant que ce type de démarche s’inscrit dans la durée, cela est-il plausible ? Rien n’est moins sûr au regard du temps d’incarcération. Certes, pour les 503 jeunes criminels condamnés à des peines privatives de liberté en 2005 (perpétuité exclue), cette période s’étendait en moyenne sur 39,5 mois. Mais ils restent minoritaires. La plupart des adolescents condamnés à des peines d’emprisonnement, le sont pour des délits. En 2005, ils étaient 4935 (réclusion ferme ou assortie d’un sursis partiel) pour un temps de détention moyen de 3,2 mois. Difficile en si peu de temps de bâtir un projet solide…

De même, est-il possible au quotidien d’amorcer un travail social dans un emploi du temps saturé ? Cette mission semble pour le moins complexe. D’autant que les objectifs visés par le ministère de la Justice dépassent quelque peu les éducateurs interrogés par Lien Social. Stupéfaction pour Louisa Moussous à l’ouverture de l’EPM marseillais. À ses dires, « l’établissement ne comportait pas de bureau pour le psychologue. » Autre surprise à Lavaur : « On est tous restés scotchés quand on a vu l’annonce ANPE pour recruter de nouveaux éducateurs, s’éberlue l’un d’entre eux. La première qualité qu’ils recherchent est un don d’animateur. » S’agirait-il de simplement « occuper » les jeunes ? Faux : d’après la circulaire du 8 juin 2007 de la DAP, « l’équipe pluridisciplinaire décline son action autour des axes qui suivent : explicitation auprès du jeune du régime de détention, des conditions et du sens donné à son incarcération. Ce travail doit permettre d’amorcer la réflexion sur l’acte ou les actes générateur(s) du placement sous écrou »…

Difficile, pour l’heure, d’évaluer ce dispositif. Peut-être faudra-t-il l’attendre du « comité technique paritaire comprenant des représentants du personnel tant DAP que PJJ qui sera prochainement mis en place auprès de chaque EPM, selon l’administration pénitentiaire. [En attendant] des commissions au niveau local et régional existent et permettent l’échange entre les différents acteurs dans le but d’améliorer le fonctionnement des EPM. »

Pour sûr, les EPM et leurs 420 cellules vivent une période de rodage. Ils ne remplaceront pas tous les quartiers de mineurs qui, en 2005, comptaient 942 places en métropole et Outre-Mer. D’autant que la même année, 5444 peines d’emprisonnement avaient été prononcées à l’encontre de mineurs. Un chiffre qui risque de grossir depuis l’adoption de la loi sur la récidive… Alors que la notion de prévention tend à se raréfier et les centres éducatifs fermés à se multiplier, la prison deviendrait-elle un nouveau lieu d’accueil de la protection judiciaire de la jeunesse ? (lire l’histoire de la justice des mineurs)


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