N° 879 | du 3 avril 2008 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 3 avril 2008

Une brève histoire de la justice des mineurs

Bruno Crozat

Depuis le XIXe siècle jusqu’à nos jours, le statut de l’enfant n’a cessé d’évoluer et ses droits et devoirs se sont accrus. Les modèles de prise en charge de la délinquance et la gestion de la déviance juvénile ont connu d’importantes transformations.

Le modèle pénitentiaire du début du XIXe siècle tire sa légitimité d’une représentation de l’enfant comme un adulte. Les représentations picturales et les photos de l’époque montrent d’ailleurs les enfants comme des adultes miniatures. Les mineurs délinquants peuvent être emprisonnés avec les adultes. Ce modèle pénitentiaire domine dans la première moitié du XIXe siècle. Il faut punir les enfants coupables de délits, mais aussi les éduquer et les moraliser. Si l’enfant est reconnu coupable, il est condamné mais les peines sont souvent plus courtes que celle des adultes. Trois modes de prises en charge se dégagent. La prison « ordinaire » : les maisons centrales, les maisons d’arrêt ; les établissements spécifiques, comme les colonies agricoles et industrielles, les institutions religieuses et publiques d’éducation surveillée ; les milieux ouverts, comme les patronages et la liberté surveillée.

1880-1920 : de la punition à la protection

À la fin du XIXe siècle, les débats sur le traitement de la déviance juvénile changent de nature. L’enfant est de moins en moins perçu comme un coupable qu’il faut punir, mais comme un individu en danger, une victime qu’il faut protéger contre le risque que représente sa famille et son milieu d’origine. Les projets de lois sur la protection de l’enfance se multiplient en Europe. L’intérêt de l’enfant est au cœur de ces nouveaux instruments de gestion de la délinquance juvénile. L’entrée en scène de la psychiatrie infantile dans les années vingt modifie les modes de traitement de la déviance juvénile. L’Etat joue un rôle plus important dans la gestion des risques sociaux. Les psychiatres s’efforcent de faire un travail de classification. Ils travaillent en étroite collaboration avec le corps enseignant.

Si l’école primaire est, en principe, le facteur d’intégration numéro un, elle devient aussi le lieu où peut s’effectuer le tri. Jusqu’en 1935, la fugue est une infraction punie par la loi : les mineurs en fugue ou sans domicile fixe peuvent être confiés à l’administration pénitentiaire et mis en prison. Après cette date, la fugue n’est plus une infraction même si selon le code civil, « l’enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi » (article 371-3).

L’ordonnance de 1945, une réforme fondamentale

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la sauvegarde et la protection de la jeunesse sont l’une des priorités de l’État. La justice des mineurs est entièrement repensée. La volonté dominante est d’éduquer plutôt que de réprimer, car on considère qu’un enfant ne peut pas avoir pleinement conscience de la gravité de son acte. L’ordonnance du 2 février 1945, texte fondateur de la justice des mineurs, pose le principe de la primauté de la mesure éducative sur la sanction.

Cette réforme aboutit à la création dans chaque département d’un ou de plusieurs tribunaux pour enfants et à l’institution d’un juge spécialisé : le juge des enfants. Une administration spécialisée, indépendante de l’administration pénitentiaire, est créée au ministère de la Justice : c’est la direction de l’éducation surveillée, aujourd’hui appelée la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Son rôle est de mettre en œuvre le droit à l’éducation pour les mineurs délinquants. La création de l’Education surveillée semble vouloir faire sortir les mineurs des prisons. Sans remettre la prison en cause, l’administration pénitentiaire centre davantage son action vers l’amendement et l’éducatif. Les mineurs sont censés bénéficier de mesures éducatives et leur incarcération doit être exceptionnelle et dûment justifiée. Cet après-guerre est également marqué par l’émergence de la notion de jeunesse et d’une réflexion sur la post-adolescence.

L’administration pénitentiaire tente de mettre en place des systèmes qui permettent à ces jeunes d’acquérir des bases scolaires et professionnelles, afin que la réinsertion soit facilitée au terme de la peine. En 1958, le domaine d’intervention de la justice des mineurs est étendu à l’enfance en danger. L’ordonnance du 23 décembre 1958 donne compétence au juge des enfants pour prendre des mesures éducatives à l’égard des jeunes en danger.

1970-1989 : un nouveau modèle avec la déclaration des droits de l’enfant

Au cours des années 1970 mais surtout lors de l’année internationale de l’Enfant en 1979, le sort des enfants devient une question de société. Outre ceux qui souffrent d’une santé précaire et de malnutrition, la communauté internationale découvre qu’un nombre important d’enfants sont exploités de par le monde. Le travail des enfants, les abus sexuels, les abandons, viennent au devant de la scène médiatique. Les Nations unies et plusieurs ONG contribuent à cette prise de conscience, une réalité intolérable qui va susciter des efforts considérables au cours des quarante dernières années pour harmoniser et modifier l’administration de la justice des mineurs sur le plan international, qui jusque là était du ressort des seuls Etats.

La Convention sur les droits de l’enfant est adoptée par l’assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et vient compléter les principes énoncés dans la Déclaration des droits de l’enfant signée trente ans plus tôt, le 20 novembre 1959. Le modèle de protection s’appuyait sur une image de l’enfant comme un être psychologiquement faible. Une nouvelle représentation de l’enfant s’impose progressivement. Les Etats doivent s’engager à défendre l’enfant comme un sujet titulaire d’un certain nombre de droits.

1990 : une pédagogie de la responsabilité

Dans les années 1990, les débats portent sur la responsabilité des mineurs. Cette nouvelle conception qui émerge aboutit en 1993 à la création de la mesure de réparation, recommandée par les textes internationaux. Elle doit permettre au mineur de réparer, ne serait-ce que symboliquement, le trouble créé par l’infraction et le dommage causé à la victime. Elle peut s’exercer directement auprès de la victime mais aussi indirectement, par une activité d’aide au bénéfice de la société. Mais les années 1990 voient également apparaître une accélération du traitement de la délinquance.

C’est la « tolérance zéro » qui veut apporter une réponse à chaque acte, et le cas échéant dans le cadre d’alternatives aux poursuites décidées par le parquet. Ainsi, la proportion des classements sans suite des infractions commises par les mineurs diminue fortement. À la fin de cette décennie, une nouvelle priorité pointe. Il faut protéger la société. Des centres éducatifs renforcés (CER) et des centres de placement immédiat (CPI) voient le jour, qui accueillent des mineurs en alternative à l’incarcération.

Le tournant du XXIe siècle

Avec la loi du 9 septembre 2002 dite « Perben 1 » l’intervention de la contrainte dans l’acte éducatif se renforce. Le respect des mesures éducatives peut être imposé sous peine de sanction pénale et des centres éducatifs fermés (CEF) sont créés. Elle renforce également le dispositif de jugement rapide. La sanction pénale et son suivi deviennent peu à peu la préoccupation première du législateur et de l’administration de la protection judiciaire de la jeunesse.

Les éducateurs interviennent en prison, des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) voient le jour et le juge des enfants reçoit compétence pour suivre les mineurs condamnés à une peine d’emprisonnement. Le développement de mesures et procédures applicables indifféremment aux majeurs et aux mineurs remettent progressivement en cause la spécificité de la justice des mineurs. C’est le cas notamment du fichier des auteurs d’infractions sexuelles et de la loi relative à la récidive, qui limite le pouvoir d’appréciation de la sanction par le juge en cas de récidive. L’attention est désormais portée sur la contrainte dans l’éducation. L’augmentation du budget de la protection judiciaire de la jeunesse entre 2004 et 2006 est absorbée par les centres éducatifs fermés, qui ne prennent pourtant en charge qu’une centaine des 80 000 mineurs poursuivis chaque année devant les juges des enfants [1]]


[1Sources : Muriel Eglin, La Justice pénale des mineurs, conférence du 30 octobre 2006 à l’Académie des Sciences Morales et Politiques. Elise Yvorel, À la marge des prisons pour mineurs : les prisons-écoles, des structures carcérales à vocation éducative et professionnalisante, Revue d’histoire de l’enfance irrégulière, numéro 7, 2005. Christian Carlier, La prison aux champs. Les colonies d’enfants délinquants du Nord de la France au XIXe siècle, Ed de l’Atelier, Coll. Champs pénitentiaires, 1994.
Julie Rosière, [Evolution des droits de l’enfant délinquant en Europe, travail
d’étudiant dans le cadre du cours d’histoire sociale et politique, Hemes-ESAS, Liège, 2001
>www.hemes.be/esas/mapage/euxaussi/justice/dtsdelin.html


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