N° 957 | du 21 janvier 2010 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 21 janvier 2010

Et si on plaçait l’enfant… chez lui ?

Mylène Béline

Thème : Placement familial


Le placement à domicile, qui permet de suivre l’enfant dans son lieu de vie habituel, le plus souvent chez ses parents, existe depuis le début des années 90. Cet accompagnement particulier, qui ne peut être efficace que dans certaines conditions, a l’immense avantage de ne pas couper l’enfant de son environnement familier et d’éviter certains placements douloureux. Toutefois, son application est limitée car elle nécessite un fort encadrement et la disponibilité permanente d’un lit en cas de crise grave.

Dans l’état actuel de notre système de protection de l’enfance, vu les problématiques de certaines familles, nul ne peut nier, dans certains cas, la nécessité de placer un enfant pour le protéger de la maltraitance familiale. Ceci dit, il y a aussi consensus sur le fait que des placements pourraient être évités. À condition de trouver des formules adaptées. Le placement à domicile est une des réponses possibles.

C’est le département du Gard qui, dès le début des années quatre-vingt, expérimentait une prise en charge de l’enfant en danger autrement qu’en le plaçant. Il créait, en 1990, son service d’adaptation progressive en milieu naturel (SAPMN), étendu aujourd’hui à tout le département (lire LS n°638). Depuis, cette pratique a fait des émules un peu partout en France. Avec un sérieux coup d’accélérateur depuis la loi de mars 2007 qui préconise, entre autres, la diversité des modes de prise en charge de l’enfance en danger.

Si chaque service exerçant des placements à domicile (PAD) se crée à partir d’une évaluation des besoins qui lui est propre, s’il apporte des variantes dans sa pratique, le schéma de base est le même : au départ, une décision judiciaire ou administrative confie un mineur à une structure d’accueil. Mais, pour différentes raisons, le placement traditionnel s’avère impossible : il aggrave la problématique, amplifie les souffrances, ne peut aider à la résolution des difficultés…

Lieux familiers

Alors, au lieu d’amener l’enfant dans la structure, on le maintient dans son ou ses lieux de vie habituels. Le domicile des parents est majoritairement le lieu principal, mais il n’est parfois qu’un lieu parmi d’autres. Parfois, il peut être totalement exclu. Ainsi le D de PAD peut-il perdre beaucoup de sa substance. D’où des dénominations plus appropriées : par exemple « dispositif alternatif d’accompagnement personnalisé » (lire le reportage). Pour permettre cette modalité d’exécution de la mesure, juridiquement, les magistrats s’appuient sur la notion de « large droit de visite et d’hébergement » qui, en l’occurrence, peut devenir quotidien.

Le travail des professionnels consiste alors à transposer, sur le mode intensif, là où est l’enfant, les moyens éducatifs mobilisés traditionnellement en internat. Sans oublier qu’il y a danger caractérisé. D’où la possibilité, inscrite dans la mesure, de placement de l’enfant en urgence en cas de crise.

Ainsi le PAD est une mesure adossée à un internat qui peut bénéficier de son plateau technique et de ses lits. C’est, de fait, une alternative au placement traditionnel, qui ne priorise plus la séparation et qui prend en compte les aptitudes des familles à la parentalité sans en occulter la discontinuité, c’est-à-dire les moments où l’enfant en danger doit être mis à l’abri ou pris en charge par d’autres lieux d’accueils adaptés à ses besoins.

Le PAD s’entend donc également comme mesure de placements alternatifs, au sens d’allers et retours entre différents lieux d’accueil. En ce sens, il intègre le principe selon lequel un placement n’a pas toujours besoin d’être continu. C’est une mesure qui intervient souvent après des échecs de placements traditionnels ou de mesures en milieu ouvert. Mais ce peut être une mesure initiale.

Les dispositifs d’alternative au placement sont-ils une bonne réponse aux besoins des enfants en danger et de leurs familles ? Il semblerait que oui. Dans certaines situations en tout cas. Reste à définir ces situations, autrement dit à se positionner sur l’appréciation du danger, des capacités et déficiences parentales. Reste à voir également, dans l’hypothèse où cette pratique se généraliserait, si les moyens suivent.

En tout état de cause, même si la mesure est sujette à quelques controverses, elle a le mérite d’ouvrir le champ des pratiques innovantes et celui de la réflexion sur le placement et la protection de l’enfance, bases incontournables de leur indispensable toilettage.


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