N° 803 | du 29 juin 2006 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 29 juin 2006

Abus sexuels en institution, le déni jusqu’à la complicité

Jean-Luc Dieudonné

Thème : Institution

Pendant plusieurs années, sept jeunes femmes déficientes mentales et prises en charge dans un foyer d’accueil spécialisé du midi toulousain ont subi des sévices sexuels, brutalités et humiliations de la part d’un moniteur d’atelier en quête de « proies faciles ». La question des droits de la personne et de l’éthique dans les institutions est relancée.

« Vous êtes plutôt du registre des prédateurs, un type normal, intelligent qui ne se refuse rien et c’est ce qui est inquiétant ! » Laconique, c’est en ces termes que le juge s’est adressé à l’ancien moniteur du foyer d’accueil spécialisé Ernest Boué de l’Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh), à la périphérie de Toulouse, pour qualifier ses déviances sexuelles durant plusieurs années auprès de sept jeunes femmes handicapées, déficientes mentales et, comme le rappelle la loi, particulièrement vulnérables (l’une d’entre elles est décédée après les faits). L’homme comparaissait au tribunal correctionnel de Toulouse le vendredi 12 mai 2006 pour agressions sexuelles sur personnes vulnérables par ascendant ou personne ayant autorité.

« Je reconnais que j’ai dérapé… »

Pour être exemplaire, l’affaire l’est à plus d’un titre, même si elle ne bénéficie pas du même retentissement médiatique que celles de l’Yonne ou d’Outreau où les dysfonctionnements de la justice ont profondément marqué les esprits. Depuis que les établissements et services doivent se conformer aux exigences de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, cette affaire interroge sur la place réelle de la personne handicapée en institution et du droit à la dignité qu’elle est en mesure de faire valoir.

À la lumière des faits rapportés ci-après, on s’aperçoit que la volonté du législateur de lutter contre les maltraitances et violences institutionnelles rencontre des résistances tenaces, notamment quand elles se déroulent dans des lieux fonctionnant en vase clos (lire ce que dit la loi).

Embauché comme moniteur à l’atelier horticole de l’établissement, Jacques Caminade faisait preuve d’un savoir-faire indéniable dans sa spécialité mais beaucoup moins lorsqu’il s’agissait de remplir sa fonction éducative auprès des jeunes femmes qu’on lui confiait. De fait, profitant de leur vulnérabilité, il s’est accordé sans vergogne quelques libertés qui l’ont amené « à déraper » et commettre alors des agressions sexuelles à répétition comme il l’a confié aux gendarmes chargés de l’enquête.

Les faits incriminés s’étalent sur trois années, de 1998 à 2000. Sciemment et d’abord à l’insu des professionnels qui le côtoyaient, l’auteur, à l’abri de regards indiscrets, obligeait l’une ou l’autre de ces jeunes femmes à s’isoler avec lui dans son atelier. Au départ, il n’était question que de « massages et de caresses » qui se transformèrent bien vite en un rituel abject et dégradant auquel elles durent se plier sous la menace et parfois la brutalité en cas d’insoumission : déshabillage, seins et sexe caressés, attouchements, scène de masturbation suivie d’éjaculation… Ironie du sort, l’homme bénéficiait alors d’une grande estime pour son investissement dans des projets garantissant une promotion d’envergure : la culture de la violette et la création d’une ferme pédagogique.

C’est grâce à l’initiative d’un travailleur de l’établissement qu’aura lieu une première dénonciation : intrigué par d’étranges bruits provenant de l’atelier, il s’en approcha et aperçut par le trou de la serrure l’agresseur, allongé sur l’une des victimes et exécutant des mouvements de va-et-vient. Détail plus sordide le confondant encore, des traces de sperme relevées au sol.

Comme pour s’exonérer de tels agissements, l’agresseur se contentera de dire à la barre que « l’approche professionnelle du handicap » lui manquait ! L’expertise psychiatrique le caractérise néanmoins comme un individu ayant des « difficultés à exercer un contrôle pulsionnel ». Plus navrant, en termes d’interdit moral, le surmoi a vraisemblablement manqué à cet homme qui souhaitait se réaliser sur le terrain du handicap. Peu ému des souffrances qu’il a infligées aux victimes, sa repentance tiendra en de plates excuses.

Lors du délibéré, les attentes des familles des victimes ne furent qu’en partie satisfaites : le moniteur d’atelier a été reconnu coupable d’atteintes sexuelles commises sur six jeunes femmes particulièrement vulnérables, par violence, menace, contrainte ou surprise avec une circonstance aggravante pour avoir abusé de l’autorité conférée par ses fonctions. Il a été condamné à cinq ans d’emprisonnement dont cinquante-cinq mois avec sursis, peine à laquelle s’ajoutent un contrôle judiciaire, une mise à l’épreuve de trois ans, l’obligation de soins, l’inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles et l’interdiction d’exercer dans le secteur social ou médico-social. Le dédommagement pour chacune des parties civiles est de 10 000 euros, en plus de 750 euros par victime au titre des frais de justice. « C’est le bénéfice du temps qui a passé sinon le départ en prison était certain ! » a déclaré au condamné le président pour justifier la relative clémence du délibéré.

Inhibés par la peur du scandale…

Dans le traitement de cette affaire, des critiques écornent l’image de l’établissement : le manque de réactivité et les dysfonctionnements qui ressortent des conclusions d’un rapport de mission diligenté par la DDASS et effectué de janvier 2001 à avril 2002 sur ordre du préfet. À juste titre, maître Sanac, avocate de Mathilde [1], partie civile et seule victime présente au procès, a trouvé regrettable qu’un signalement immédiat n’ait pas été fait et s’est fait un point d’honneur à rappeler la loi relative au devoir de signalement (lire l’interview de maître Sanac).

C’est aussi en raison des difficultés à se faire entendre par la direction, de l’indifférence du psychiatre de la structure et du manque de transparence que madame A., maman de Mathilde, dont les confidences avaient éveillé des doutes sur la probité de cet employé, a décidé de se démarquer pour éviter toute manipulation. Position contraire à celles d’autres parents qui ont préféré suivre la ligne de conduite dictée par la direction et maître Cathala, l’avocat retenu par l’Apajh.

Avec brio et force arguments, maître Sanac a pointé de grosses défaillances dans le fonctionnement de l’établissement que n’a d’ailleurs pas contestées son confrère. Toujours à l’appui de l’enquête de la DDASS, elle a soulevé le « manque de vigilance » et « l’indifférence », et mis également en défaut la compétence du psychiatre de l’établissement qui selon elle « a minimisé les faits », d’où une « fragilité » ressentie. À l’aune de sa diatribe un sentiment de gravité gagna l’auditoire lorsqu’elle aborda la question de la dignité de la personne. Sans les nommer, elle fustigea par ailleurs le rôle des décideurs : « Mais qui protège-t-on ici ? » pour mieux dénoncer, rapport de la mission de la DGAS à l’appui, la peur du scandale propagée jusqu’aux familles des victimes « qui avaient peur du retentissement de cette affaire ». Et d’ajouter « Seules, madame A. et Mathilde ont fait preuve ici de courage ».

Dernier fait troublant enfin, le sort de quelques salariés qui, bien décidés à briser la loi du silence, se sont retrouvés en conflit avec une majorité du personnel et la direction préférant un traitement de l’affaire à huis clos. C’est dans un climat délétère qu’ils ont mené un combat, refusant toute aliénation institutionnelle, pour qu’éclate au grand jour la vérité. Inquiets du traumatisme psychique chez les jeunes femmes abusées, ils ont insisté pour un soutien et un accompagnement des victimes et, pour éviter la reproduction de tels actes, revendiqué des pratiques et méthodes plus en accord avec la déontologie de la profession. Selon ces anciens salariés, on leur enjoignait de se taire sous couvert du secret professionnel. Les pressions, insupportables, les ont conduits à quitter l’établissement et se regrouper au sein de Parlons’en, association se saisissant de toute forme de maltraitance institutionnelle. On n’ose imaginer le dénouement de cette affaire sans leur détermination et le soutien apporté à Mathilde et sa mère.

Plus d’éthique pour de meilleures pratiques

Le cas développé ci-dessus n’est pas isolé. Sans que l’on puisse en évaluer précisément la proportion, l’analyse approfondie d’autres affaires révèle le recours à des méthodes très contestables lorsqu’un acte intolérable et inavouable bat en brèche le crédit de l’institution : exercice du pouvoir sur un mode autocratique, astreinte au secret professionnel comme argument, recrutement sous l’influence du népotisme, mobilisation d’une partie du personnel contre les « perturbateurs », censure de toute information nuisible à l’image de l’établissement, isolement, harcèlement et pressions pour provoquer un départ… Dans « Souffrance en France - La banalisation de l’injustice sociale », Christophe Dejours décrit ainsi en détail le processus de refoulement qui incline l’individu à un déni de la réalité au point de devenir complice de situations inacceptables. Dans une stratégie de défense individuelle, les « œillères volontaires » qu’il revêt sont destinées à se protéger d’une souffrance psychique.

Il ne suffit pas de promulguer un arsenal de lois et décrets au nom d’un idéal citoyen pour modifier des habitudes bien enracinées. Ni d’empiler des dispositifs manquant trop souvent de lisibilité et d’effectivité. Le tableau noir que dresse le récent rapport de l’inspection générales des affaires sociales (IGAS) sur l’« évaluation du dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées mis en œuvre par les services de l’Etat dans les établissements sociaux et médico-sociaux » [2] est à cet égard significatif.

De plus en plus de voix s’élèvent pour savoir ce qui se passe dans les établissements et réclament des contrôles plus efficaces, accompagnés de sanctions en cas de graves défaillances, quel que soit le grade de la personne concernée. En corollaire, un appel à plus de démocratie est souhaité, mais comment l’exercer sainement ? L’éthique, réflexion sur les normes morales définie par Paul Ricœur comme « la visée de la vie bonne » est alors convoquée. Elle ne se décrète pas ni ne se prescrit, mais ouvre le débat sur la pratique et la responsabilité professionnelles de chacun au regard des besoins et désirs des personnes confiées. Dans cette perspective, elle devrait contribuer, sinon au bien-être, à la bientraitance.


[1Le prénom a été changé

[2Rapport n° 2005 179, mars 2006, Françoise Bas-Theron et Christine Branchu, consultable sur le site la Documentation française


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