N° 803 | du 29 juin 2006 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 29 juin 2006

Entretien avec maître Sanac, avocate de Mathilde, partie civile

Propos recueillis par Jean-Luc Dieudonné

Quand une personne a envie de signaler quelque chose de grave ou d’anormal, elle ne sait pas ce que va devenir son signalement – cela vaut aussi pour les victimes

Plus de cinq ans d’attente pour ce jugement, attente génératrice de doutes sur l’action de la justice, parfois d’un sentiment d’abandon chez les proches des victimes. Pourquoi un délai si long ?

Ce que je retiens d’abord de cette journée, c’est l’attente éprouvante qu’ont supportée les personnes convoquées à 14h 00 pour un procès qui ne commence qu’à 23 heures ! Dans quel état sont les juges pour appréhender une affaire délicate comme celle-ci après huit heures d’audience consacrées à d’autres affaires ? Quant au délai, il faut savoir qu’il y a eu un report d’audience en correctionnelle quelques mois après le premier signalement car d’autres victimes venaient d’être repérées. La longueur de l’instruction et l’encombrement du tribunal expliquent aussi cette attente. Enfin, l’accusé ayant à l’époque une charge de famille a bénéficié d’une mise en liberté sous contrôle judiciaire, il n’était donc pas prioritaire pour être jugé. Ensuite, je verrais plutôt un sentiment d’impuissance dû à certaines carences de la justice mais c’est pour les victimes que je retiens cependant la notion d’abandon car elles ne me semblent pas avoir obtenu l’aide nécessaire : comment a-t-on expliqué à ces personnes handicapées tous ces événements et cette attente ?

Ce procès et son issue restaurent-il selon vous la dignité de ces jeunes femmes abusées ?

Oui pour Mathilde [1] que je défendais car elle a été préparée à sa rencontre avec l’institution judiciaire. Elle a ainsi visité et appris ce qu’est un tribunal bien avant. Présente à l’audience, elle y est restée jusqu’à la fin et a parfaitement entendu la sanction. Le président l’a d’ailleurs félicitée pour son courage. Elle a été digne tout au long du procès.

Les parents des victimes présents au procès estiment que le verdict de la cour n’est pas à la hauteur de la gravité des faits commis : ils espéraient une peine d’emprisonnement pour cet infracteur sexuel. Cette revendication est-elle légitime ?

Je partage leur insatisfaction et la revendication me paraît légitime. Les atteintes à la personne sont pour moi bien plus graves que les atteintes aux biens. C’est un point important. Contrairement à mon confrère qui défendait les autres victimes, et ainsi qu’on me l’a confirmé, à un aucun moment je n’ai été favorable à une dispense de peine d’emprisonnement, mesure reprise par le procureur.

Au cours du procès, vous insistez sur les dysfonctionnements et les négligences de l’institution et citez comme exemple les insuffisances du médecin psychiatre. Comment expliquer que des personnes mises en cause exerçant des postes à responsabilité ne soient pas, ou très rarement, sanctionnées ? N’est-ce pas le rôle d’autorités administratives ou sanitaires comme la Ddass ?

Difficile de répondre. C’est un problème récurrent dans nombre de dossiers. Posons-nous d’abord la question de savoir qui embauche ? Sur quels critères ? N’oublions pas non plus que toute personne est aux ordres de l’établissement. Pour le cas évoqué, s’il y a lieu de sanctionner, cela relève alors du droit du travail. Il [le psychiatre] pourrait se voir reprocher, comme indiqué dans le rapport de la Ddass, de n’avoir « pas pris la mesure de la souffrance des handicapés maltraités… Il a minimisé les faits ».

Les parents auraient pu également porter plainte contre l’établissement et son directeur. Il faut savoir qu’un établissement peut être mis en cause dès lors qu’une infraction y est commise. La jurisprudence en la matière montre que la responsabilité de l’établissement est engagée lorsqu’il a le pouvoir d’organiser et contrôler la prise en charge de personnes handicapées. Supposons qu’une jeune femme confiée à un établissement spécialisé tombe enceinte des suites de relations intimes à l’intérieur de celui-ci ou encore devienne séropositive. Ce sont bien là des infractions, les parents oseront-ils se retourner contre la direction ?

Quant au rôle de la Ddass, jusqu’à aujourd’hui, j’ignore sa position par rapport à l’association et la direction. Cela m’échappe totalement. Y a-t-il eu sanction ? Il faudrait l’interroger pour que l’enquête soit complète. Quelles conséquences tire-t-elle des dysfonctionnements mentionnés ? L’association a-t-elle réagi ? Qu’est-ce qui a changé dans cet établissement ? Si à la tête ce sont toujours les mêmes personnes, j’imagine mal le changement…

Mais l’éthique ne compte-t-elle pas aussi dans la mise à jour de responsabilités ?

Parlons d’éthique justement car il n’existe pas de code de déontologie dans ce secteur. Il s’agit de règles que les professionnels et les établissements se fixent. Or quelles sont les règles dans une situation pareille lorsque de jeunes femmes handicapées qui font vivre des salariés, cadres compris et l’association qui les représente ne sont pas soutenues et accompagnées ? Quelles sont-elles lorsque rien n’est dit, les travailleurs ne sont pas informés de ce qui se passe, un moniteur d’atelier fait l’objet d’une lettre de licenciement en catimini par une direction redoutant alors le scandale et une saisie des prud’hommes en représailles ? Là où il faut une transparence absolue, c’est l’opacité totale !

Des affaires similaires à celle-ci ne sont pas dévoilées parce qu’elles rencontrent des réticences de la part des personnes qui en sont les témoins. Les moyens de pression de la hiérarchie pouvant conduire jusqu’au licenciement sont fréquemment évoqués. Il existe pourtant une loi qui protège l’employé qui dénonce des faits de maltraitance. On peut alors se demander si celle-ci protège réellement ?

Quand une personne a envie de signaler quelque chose de grave ou d’anormal, elle ne sait pas ce que va devenir son signalement – cela vaut aussi pour les victimes. En général elle n’ose pas dire ce qu’elle a vu ou subi parce que, à partir du moment où elle parle, elle est complètement dépossédée de son histoire, dont se saisissent des autorités comme la police, la gendarmerie, le juge d’instruction, le médecin légiste… On constate ainsi que des plaignants ou témoins regrettent d’avoir fait des révélations lorsqu’en retour les conséquences produisent des effets inverses à ce qu’ils attendaient. D’où un nécessaire accompagnement avant de s’engager dans un parcours du combattant. C’est un premier aspect de réticences rencontrées. D’autres, malgré l’existence de cette loi qui protège le salarié, sont liées aux conditions de travail insupportables qu’il peut se voir infliger. De l’ordre du psychologique, elles sont source de maladie, dépression, voire démission. Autre obstacle : par peur de perdre leur emploi et la difficulté à en retrouver un autre, certains préfèrent se taire. Enfin, il reste toujours difficile d’apporter la preuve de ce que l’on avance.

L’attitude timorée des salariés ne rend-elle pas aussi compte d’une méconnaissance du droit, d’un manque de sensibilisation aux aspects juridiques dans les centres de formation de travailleurs sociaux ? Paradoxalement, le droit et le droit civil ne sont pas la tasse de thé des travailleurs sociaux alors que l’exercice de leur mission les y renvoie en permanence…

C’est sûr qu’il y a un manque. J’ai donné des cours pendant plus de trente ans dans un centre de formation et j’ai toujours regretté qu’il n’y ait qu’une dizaine d’heures de droit pratique, hormis les cours sur la législation du secteur. Le droit pénal et civil reste le parent pauvre de la formation comparé à la psychologie et la sociologie, pourtant je trouve qu’il mérite autant d’heures que ces disciplines. C’est à l’image de l’éducation physique et du dessin à l’école ! La formation est à approfondir en droit de la famille, droit des personnes, droit de l’enfant, droit du travail, sur les questions de responsabilité…

Cette affaire n’est-elle pas finalement un cas d’école, quel enseignement peut-on en tirer ?

L’affaire est arrivée jusqu’au jugement et elle n’a pas été étouffée mais effectivement elle n’est pas banale et on peut l’envisager comme telle avec les conséquences à en tirer. Je compte d’ailleurs m’en resservir comme document de travail dans le cadre des formations auprès des directeurs. On peut regretter qu’elle ne soit pas ou peu reprise par les journaux. Des affaires comme celles de l’Yonne ou Outreau sont certes importantes mais pour moi celle-ci l’est tout autant.


[1Le prénom a été changé


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