N° 766 | du 22 septembre 2005 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 22 septembre 2005

SPIP : compétences et qualités requises, pour mission impossible

Léo Grenel

Thème : Prison

En 1999, les comités de probation et d’assistance aux libérés (CPAL) et les services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires fusionnaient pour donner naissance aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Leur statut a encore été modifié en mai 2005, « revalorisant » certains corps de métier mais élargissant, de fait, leurs missions. Le malaise perdure aujourd’hui, plusieurs rapports recommandant l’augmentation des effectifs

En 1993, un rapport de l’inspection générale des services judiciaires avait souligné les importantes mutations auxquelles les services d’insertion de l’administration pénitentiaire devaient faire face : augmentation de la population carcérale, aggravation de la situation économique et sociale des personnes concernées. C’est quelques années plus tard, quand Élisabeth Guigou était ministre de la Justice, qu’a été décidée la fusion entre les services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires et les comités de probation et d’assistance aux libérés (CPAL), pour créer de nouveaux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), à l’échelon départemental, placés sous l’autorité des directeurs régionaux [1].

Trois objectifs étaient alors à l’ordre du jour : mutualisation des moyens et harmonisation des méthodes de travail ; regroupement dans un service départemental pour mieux articuler la mission de réinsertion de l’administration pénitentiaire avec les politiques publiques en matière d’action sociale ; lisibilité et cohérence accrues, « notamment auprès des partenaires institutionnels et associatifs » par le renforcement de la capacité d’action de ladite administration. En effet, la population carcérale était, à ce moment déjà, en forte augmentation : près de 43 000 personnes détenues en 1985, pour atteindre 55 677 en mars 1999…

Les missions des SPIP sont ainsi définies : ils réaliseront des enquêtes sociales préalables à la comparution devant une juridiction et veilleront à l’application des obligations du juge d’application des peines. En outre, ils devront prévenir les effets désocialisants de l’incarcération et favoriser la réinsertion sociale, rechercher les moyens d’individualiser et d’aménager les peines, maintenir les liens familiaux et aussi assurer l’aide aux sortants de prison. Nous sommes bien là dans une logique d’insertion.

Définir en principe des politiques d’insertion

Pour ce qui concerne les personnes détenues, le service pénitentiaire d’insertion et de probation partage ses compétences avec le chef d’établissement : il a pleine compétence pour le suivi individuel des personnes, la préparation de l’aménagement des peines, le dispositif de placement à l’extérieur, l’action culturelle et le développement de la lecture, la préparation à la sortie. En revanche, il ne pourra être que « force de proposition » pour l’enseignement, le travail et les soins. Dans le cadre de la préparation et de l’exécution des décisions à caractère pénal, le SPIP travaille en liaison avec les magistrats — principalement les juges d’application des peines, mais aussi ceux des cours d’appel et des tribunaux. Il doit être également en partenariat avec les autorités locales : suivi d’avant et après sentence, accès aux droits sociaux, repérage des besoins des justiciables, mise en place d’actions d’insertion, recherche de financements départementaux et locaux…

Les établissements pénitentiaires, avec les SPIP, doivent définir en commun des politiques d’insertion « favorisant une cohérence départementale tout en respectant les spécificités locales » (selon le document initial de la direction de l’administration pénitentiaire). Il s’agira ensuite, en principe, de déterminer les besoins des personnes incarcérées en matière d’enseignement, de formation professionnelle, de travail, de sport, d’activités socio-éducatives et culturelles. Les partenaires sont publics (conseils régionaux ou généraux, villes, organismes sociaux, services déconcentrés de l’État) ou privés (associations départementales ou locales).

Il est demandé aux conseillers d’insertion et de probation des qualités et des aptitudes bien particulières : sens de l’écoute et facilité d’adaptation aux différentes situations, capacité à comprendre l’environnement social des personnes prises en charge et la situation psychologique des personnes en rupture sociale, « dynamisme, conviction et persévérance », initiative et technicité dans le domaine social, capacité à rendre compte aux autorités mandataires… Le conseiller d’insertion et de probation bénéficiera d’une formation rémunérée se déroulant sur 24 mois, en alternance à l’école et sur le(s) terrain(s) de stage.

La première année voit intervenir des praticiens, universitaires et chercheurs, pour des apports en droit et procédure pénale, en socio et en psycho, en criminologie. Les milieux des périodes de stages sont diversifiés : établissements pénitentiaires, tribunaux, associations… La seconde année, elle, donnera l’occasion d’approfondir théorie et stages dans le service socio-éducatif d’un établissement pénitentiaire, puis au sein d’un comité de probation. Les stagiaires sont amenés, par exemple, à concevoir, réaliser ou évaluer un projet d’action collective favorisant l’insertion de détenus. À l’issue de cette seconde année, si le candidat satisfait aux épreuves du certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller d’insertion et de probation (avec soutenance de mémoire), la titularisation intervient. Les candidats titulaires d’un diplôme d’éducateur spécialisé ou d’assistant social suivent une formation, eux, d’une seule année.

Le malaise

Un sondage réalisé par le Mouvement de réinsertion sociale (MRS) indiquait, en juin dernier, que 67 % des personnes interrogées estimaient « insuffisantes » les mesures de réinsertion proposées aux sortants de prison. Pointant ipso facto les carences de l’État en la matière et le peu de moyens donnés aux associations. Le 21 du même mois, le député Jean-Luc Warsmann avait, dans un rapport sur l’application de la loi Perben II, réclamé un véritable plan d’urgence comprenant une « augmentation massive » des effectifs des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Les réticences sont claires : sur 5500 détenus pouvant prétendre à un aménagement de peine entre novembre 2004 et mars 2005, ils n’avaient été que… 450 à pouvoir déposer une telle demande, et seules 146 d’entre elles avaient été exaucées.

Parmi les premières causes avancées de cet état de fait, le manque de personnels : le nombre de juges chargés de l’application des peines est étique (à peine 300 sur les presque 8800 magistrats) comme ceux des SPIP, se montant, eux, à environ 2500 en fin d’année dernière. Le rapport commentait ainsi un chiffre « notoirement insuffisant, puisque ces personnels ont pour mission d’assurer le suivi des personnes incarcérées et de celles exécutant leur peine en milieu ouvert », en ne s’étonnant guère qu’un bon nombre de suivis avec mise à l’épreuve « ne soient pas mis en œuvre par les services compétents, faute de moyens, ce qui fragilise la crédibilité de la mesure »… La disparition des emplois-jeunes (les SPIP disposaient d’un demi-millier de contrats) n’arrange évidemment rien à l’affaire.

Or, il y a urgence, poursuivait l’état des lieux du député : les délais d’exécution des peines s’allongent, actuellement compris en moyenne entre sept et vingt-quatre mois, alors que « plus le retard s’accroît entre la condamnation et son exécution, moins la peine est comprise par la victime comme par le condamné ».

Le 6 juillet 2005, Jean-François Burgelin, procureur général de la cour de cassation, rendait son rapport intitulé Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive, proposant vingt-quatre mesures dont la création de centres fermés de protection sociale (CFPS), lieux de sûreté entre prison et hôpital. Si l’on peut s’interroger sur ces placements d’office intervenant après une peine purgée, l’écrit n’en soulignait pas moins les graves carences en personnels : « sans un nombre suffisant de professionnels, aucun suivi efficace des peines alternatives à la détention, ni aucun aménagement de peine ne seront possibles ». Comme le député Warsmann, la commission réclamait une hausse sensible des personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation, et l’adjonction de psychologues dans les équipes de SPIP. Par ailleurs, était préconisé un renforcement de l’articulation entre professionnels des institutions judiciaires, pénitentiaires et sanitaires, au moyen principalement de réseaux santé/justice.

Une pénurie criante

Depuis quelques mois pourtant, les syndicats pénitentiaires — affiliés à la CGT, à la CFDT ou à la FSU — ne cessent de tirer la sonnette d’alarme : rencontrant le ministre de la Justice le 19 mai, ils avaient réclamé un plan pluriannuel de recrutement diversifié de travailleurs sociaux (conseillers d’insertion et de probation, assistants de service social), comme de personnels d’encadrement et administratifs (lire le témoignage de Julien).

En principe, les SPIP devraient assurer le suivi de 60 000 personnes en détention, mais aussi celui de 130 000 personnes en milieu ouvert. Les syndicats s’accordent pour dire qu’ils ne peuvent remplir leur tâche qu’en divisant ces chiffres, avec une mission accomplie de manière satisfaisante seulement auprès de 20 000 détenus et de 60 000 en milieu ouvert !

En mai 2005, le statut des SPIP était modifié [2] : ils sont « plus particulièrement chargés de l’aide à l’insertion (article 2). Dans les établissements pénitentiaires, ils participent, notamment, à la prévention des effets désocialisants de l’emprisonnement et au maintien des liens sociaux et familiaux des personnes incarcérées, et préparent les mesures d’individualisation prononcées par le magistrat chargé de l’application des peines ou tout autre magistrat mandant. S’agissant des autres mesures confiées par les autorités judiciaires mandantes, ils concourent, compte tenu de leurs connaissances en criminologie et de leurs compétences en matière d’exécution des peines, à la préparation des décisions de justice à caractère pénal et en assurent le suivi et le contrôle ».

Ils sont chargés de fonctions de coordination d’actions menées dans le cadre de partenariats, d’animation des équipes de travailleurs sociaux, de conseil technique auprès des conseillers d’insertion et de probation et des assistants de service social, et de conduite d’actions en direction des personnes placées sous main de justice. Mais des missions prioritaires — lutte contre la désocialisation, maintien des liens avec la famille et préparation à la sortie —, il semblerait que ce soit la dernière qui en pâtisse le plus…

Mais le 7 juillet 2005, les principaux syndicats réclamaient de nouveau des personnels supplémentaires, arguant de la densité de la surpopulation pénale (près de 65 000 détenus pour un peu plus de 51 000 places) et des nouvelles tâches affectées aux travailleurs sociaux (davantage d’entretiens, davantage de tâches administratives…). Déjà au mois d’avril 2005, les associations de réinsertion sociale avaient lancé une alerte sur la « dégradation et la disparition du dispositif d’aménagement de peine, de placement extérieur et le risque de cessation d’activité de certaines associations gestionnaires de cette mesure » [3]. Elles déploraient alors l’érosion de la mesure de placement extérieur individuel, « véritable mesure d’aménagement de peine et d’alternative à l’incarcération adaptée à l’accompagnement sous contrainte de publics marginalisés et en grande exclusion ». Pourtant, un sondage CSA/Libération indiquait, fin juin 2005, que 67 % des personnes interrogées plébiscitaient les mesures de réinsertion…

Insertion ne rime décidément pas avec prison. Et tout cela ressemble fort à une crise.


[1Décret n° 99-276 du 13 avril 1999 modifiant le Code de procédure pénale. Télécharger

[2Décret n° 2005-445 du 6 mai 2005 modifiant le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire et le décret n° 99-670 du 2 août 1999 relatif au statut d’emploi de directeur des services pénitentiaires d’insertion et de probation

[3Contact : association APRES – 03 22 66 46 40


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