N° 1078 | du 11 octobre 2012

Faits de société

Le 11 octobre 2012

Probation plutôt qu’incarcération

Joël Plantet

Immense chantier vu le retard pris en la matière. Rompant avec le système, un changement de logique est en vue : le développement des peines alternatives pourrait vider les prisons d’une grande partie des courtes peines.

Fait notable en ces temps d’austérité, le ministère de la Justice bénéficie d’une augmentation de 4,3 % de son budget. Son occupante, Christiane Taubira, a déjà lancé plusieurs pistes : d’emblée, elle revoit à la baisse l’objectif du gouvernement précédent de 80 000 places de prison d’ici 2017. Ce sera désormais 63 000 places pour la même échéance, contre près de 57 400 actuellement (pour 66 126 détenus). « Nos prisons sont pleines, mais vides de sens », avait observé la ministre, même si la création d’une dizaine d’établissements pénitentiaires reste prévue.

En effet, les priorités ministérielles sont ailleurs : dans le projet de loi sur l’individualisation de la peine et la lutte contre la récidive, il s’agit d’abord de réduire le nombre d’incarcérations en privilégiant les peines alternatives, en développant un suivi social en milieu ouvert, et de « créer des conditions d’incarcération dignes ». Une conférence de consensus sur les questions de la récidive – que les politiques de la dernière décennie ont aggravée… – a été réunie le 18 septembre, avec acteurs de terrain, magistrats, experts. La démarche se veut d’ailleurs en adéquation avec une recommandation du Conseil de l’Europe rappelant depuis 2006 à la France que l’incarcération ne peut être que le dernier recours… Pour le Conseil, la probation (qualifiée de « contrainte pénale communautaire ») ne peut être négligée, en tant que « série d’activités et d’interventions qui impliquent suivi, conseil et assistance dans le but de réintégrer socialement l’auteur d’infraction dans la société et contribuer à la sécurité collective ».

Et les difficultés dans lesquelles se meuvent les quelque 3 000 conseillers d’insertion et de probation (CIP) sont bien connues, CIP pouvant gérer jusqu’à 180 dossiers chacun et dont la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), le Sénat et la Cour des comptes ont successivement constaté la « pénurie de moyens ». Pourtant, selon une étude récente de l’administration pénitentiaire elle-même, 63 % des sortants de prison sans aménagement de peine étaient à nouveau condamnés dans les cinq ans, contre 39 % pour les sortants en libération conditionnelle. Et nos prisons comptent 20 000 détenus de plus qu’il y a dix ans ; mais seules près de 13 000 personnes bénéficient d’un aménagement de peine (semi-liberté ou bracelet électronique).

Individualisation de la peine et lutte contre la récidive

Rompant avec la politique sécuritaire précédente, une nouvelle lecture concernant la récidive est privilégiée, d’autant plus que, selon la ministre de la Justice, « le tout-carcéral [en] augmente les risques ». De même, le Contrôleur des prisons affirmait le 25 septembre que le concept de « dangerosité » pour prévoir les risques de récidive était un « concept juridique lui-même dangereux ». Diffusée aux parquets, une circulaire leur demande désormais d’individualiser leur décision, de limiter le recours aux peines plancher, de freiner les comparutions immédiates, et de « faire de l’aménagement des peines une priorité de politique pénale ».

Alors que la politique du gouvernement précédent était uniquement centrée sur la victime, celle-ci s’intéresse donc enfin à la réinsertion de l’auteur des faits, même si nombre de bureaux d’aide aux victimes sera triplé en 2013 afin de les installer dans tous les tribunaux de grande instance (TGI). Les 55 textes législatifs adoptés depuis 2002 avaient tous encouragé l’incarcération et alourdi le quantum des peines. Ce changement de logique bouleverse heureusement l’ancien système en développant l’accompagnement à la carte et en mettant au premier plan la probation.