N° 650 | du 23 janvier 2003 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 23 janvier 2003

Les centres éducatifs fermés arrivent !

Jacques Trémintin

Thème : Délinquance

C’était une promesse électorale, mais personne ne savait quel contenu donner aux centres éducatifs fermés. Après des mois de valse-hésitation, les prototypes vont être lancés. Aussi loin des craintes soulevées que des réponses espérées…

Le ministère de la Justice vient de diffuser, début janvier 2003, à toutes les associations habilitées, un appel d’offres destiné à créer à titre expérimental des centres éducatifs fermés (CEF). Après donc de nombreuses indécisions portant notamment sur les modalités de « fermeture » de ces lieux d’accueil (les éducateurs auraient-ils à se transformer en porteurs de clés devant enfermer les jeunes dans des chambres-cellules ?), le gouvernement propose enfin son nouveau dispositif à destination des mineurs qui persistent dans leurs transgressions et réitèrent leur comportement délinquant.

Les centres éducatifs fermés sont conçus comme alternatives à leur incarcération. Ils leur offrent la possibilité de ne pas vivre la sanction carcérale que leurs actes auraient pu entraîner, tout en préparant leur insertion. (lire le point de vue de Claude Aufort). Ils sont prévus pour huit à dix mineurs. Le séjour s’étend sur une période maximale de six mois (renouvelable une fois). Dans un délai donc assez court, ces centres se voient fixer un objectif ambitieux : travailler dans la durée sur la personnalité du mineur et sur son évolution personnelle, tant sur le plan psychologique que familial et social. Il s’agira de rechercher et développer chez lui, « les potentiels en matière de connaissances, de capacités à établir des relations à l’autre fondées sur la notion de respect et de capacités à se situer dans une perspective de projet personnel d’insertion » [1].

Et le cahier des charges de décliner les activités de réapprentissage des savoirs fondamentaux (par le rattrapage de la lecture et de l’écriture), d’apprentissage des gestes professionnels et de réappropriation du corps (par des activités sportives) et de la santé (par une offre sanitaire adéquate). Ces centres devront respecter les termes de la charte des droits et libertés de la personne accueillie. Mais « en aucun cas, la mise en œuvre des droits ainsi garantis ne pourra faire obstacle à l’exécution des prescriptions ordonnées par l’autorité judiciaire » *. Il en va ainsi notamment du droit de circuler librement. Aucune sortie tant individuelle que collective ne pourra intervenir sans l’accompagnement d’un ou de plusieurs encadrants. Des déplacements autonomes pourront toutefois être autorisés (dans le cadre de la scolarisation ou des démarches d’insertion professionnelle ou sociale), en fonction de l’évolution constatée et avec l’accord du magistrat. Il en va de même pour les contacts avec les familles qui seront possibles, sous condition que le juge les autorise et que ces relations ne soient pas de nature à perturber l’action éducative engagée.

Ce lien avec le milieu d’origine marque l’une des différences avec le fonctionnement des centres éducatifs renforcés : il n’y a pas de logique de rupture (on ne cherche pas à éloigner le jeune de son contexte de vie). Autre distinction essentielle par rapport aux CER : l’admission se fait en fonction des places libérées (il n’y a pas d’organisation en session, mais une « file active »). Le séjour du mineur respectera une succession de phases bien délimitées : module d’accueil (permettant un bilan devant déboucher sur un projet éducatif individuel), suivi d’un programme intensif (basé sur la scolarité ou les apprentissages). Des dégagements individuels ou collectifs seront possibles (transferts ou séjours ponctuels en dehors du centre). La finalité étant bien de dresser une perspective concrète d’insertion, la préparation à la sortie et la continuité éducative ultérieure feront l’objet d’un module spécifique. Les centres éducatifs fermés recevront des adolescents à qui la justice a imposé un contrôle judiciaire ou un sursis avec mise à l’épreuve. Les limites ainsi désignées ont au moins deux conséquences.

Tout d’abord, seuls les jeunes ayant commis des actes justifiant d’un certain degré de gravité seront placés en centres fermés. Ensuite, les mesures judiciaires qui leur sont imposées pourront amener les magistrats à l’origine du placement, à sanctionner tout incident significatif ou toute nouvelle infraction par une détention préventive (cas du non-respect du contrôle judiciaire), ou une incarcération (cas de la résiliation du sursis). Il n’y aura toutefois pas d’automatisme. Un rapport circonstancié sera adressé au magistrat portant sur l’acte commis, mais aussi l’évolution du jeune, la façon dont l’incident s’inscrit dans son parcours et les possibilités ou non de poursuite du placement. C’est au vu de l’ensemble de ces éléments que le juge prendra sa décision.

Les craintes qui avaient pu naître dans le secteur éducatif au moment de l’annonce de la création de ces centres fermés semblent s’éloigner. Il n’y aura pas réouverture de maisons de correction. Ce ne sont donc pas des barreaux aux fenêtres, ni des portes cadenassées qui constitueront le caractère fermé de ces établissements, mais l’épée de Damoclès pendue en permanence au-dessus de la tête du jeune : tout non-respect des obligations qui lui sont faites pourra se traduire par un emprisonnement. Une telle disposition place l’équipe éducative en situation de pouvoir influer sur la destinée carcérale du jeune. Rien là de très nouveau. Les placements de jeunes délinquants en foyer éducatif justice ont toujours existé en alternative à l’incarcération, avec la possibilité d’un passage par la case prison quand les comportements du jeune le placent dans une toute-puissance que seule la sanction carcérale peut parfois casser.

Effet pervers que l’on peut craindre, malgré tout, c’est la tentation pour les magistrats de décider d’un contrôle judiciaire ou de condamner à du sursis… ne serait-ce que pour rendre possible l’entrée dans ces centres fermés ! On a quelques difficultés, toutefois, à distinguer fondamentalement le fonctionnement de ces nouveaux lieux de placement avec celui des centres éducatifs renforcés, mis à part que pour un public présumé encore plus difficile, on multiplie par deux la capacité d’accueil (dix dans les premiers contre cinq dans les seconds).

Pour ce qui concerne les méthodes pédagogiques, le ministère fait preuve, en la matière, d’une bien pauvre imagination. Les vieilles recettes du sport, de l’alphabétisation et de la formation professionnelle que l’on met en œuvre depuis le début de l’éducation spécialisée à l’intention des délinquants, sont remises au goût du jour, comme si, après avoir échoué durant des années, elles allaient réussir au prétexte qu’elles seraient utilisées dans des centres dits fermés. Les expériences passionnantes et souvent efficaces de certains CER basées sur le faire-avec sont négligées (lire l’article sur le CER de Rouen pubié en 2002).

Et puis, il y a le vœu pieu d’une préparation de la sortie. Le souhait est là assez incantatoire, si aucun dispositif n’est mis en place. On aurait pu imaginer un service de suite qui inscrirait le jeune dans la continuité du travail accompli pendant les quelques mois de son séjour. Mais non, rien. Deux risques subsistent. Le jeune qui a vécu tout un cheminement positif peut voir tous les bénéfices obtenus ruinés par l’absence de suivi éducatif intensif au moment de son retour dans sa famille ou dans son quartier.

Nos cousins québécois appliquent depuis 1992 la mesure dite de « probation intensive » qui consiste à faire suivre par la même personne un maximum de cinq délinquants récidivistes résidant dans leur famille. L’intervention peut se faire à tout moment de la journée ou de la semaine. La disponibilité du professionnel permet alors un accompagnement sur tous les instants de la vie du jeune : son lever, son coucher, son arrivée chez son employeur ou à l’école, ses fréquentations etc. L’autre risque, c’est que le jeune qui n’a pas pu trouver sa place dans le centre, soit incarcéré avant la fin de son séjour ou peu de temps après sa sortie. Or, les conditions de vie dans les maisons d’arrêt restent encore déplorables, malgré les expériences intéressantes menées ces dernières années en direction des mineurs.

Last but not least : le cahier des charges prévoit un encadrement 24 heures sur 24, 365 jours par an. L’administration est-elle prête à financer cette exigence de permanence ? Si les associations se mettent en conformité avec les conventions collectives en vigueur, la législation sur les 35 heures et tout simplement le code du travail, le prix de journée risque d’exploser. L’enjeu est de taille et justifie sans doute un tel investissement. Mais on peut aussi craindre que cela se passe comme avec les CER : l’organisation des conditions de travail favorisant la présence et la continuité auprès des jeunes y est actuellement assurée, mais les moyens fournis placent les employeurs en pleine illégalité au regard du droit du travail.

À une époque où le nouveau gouvernement a décidé d’appliquer face aux mineurs ce qu’il est convenu d’appeler la « tolérance zéro », n’acceptant plus aucun écart sans qu’un rappel à la loi ou une sanction soit assuré, verra-t-on, un jour, un inspecteur du travail venir dresser un procès verbal, en constatant les conditions de travail délictueuses d’équipes éducatives censées faire appliquer la loi aux jeunes délinquants qui leur sont confiés ? L’État aurait, sans doute parfois, à balayer devant sa porte avant de vouloir donner des leçons sur le respect des lois.

Ces centres fermés ne constituent pas la panacée. Le ministère en a conscience : ils ont « vocation à compléter le dispositif » et « à s’intégrer dans l’ensemble des structures de placement »* existant déjà. Mais, au final, la montagne a accouché d’une souris. On a échappé à la version éducateur-maton : c’est là un moindre mal. On se retrouve avec une version frelatée des centres éducatifs renforcés. Décidément, on est loin de l’imagination au pouvoir.


[1« Cahier des charges pour la création à titre expérimental des centres éducatifs fermés »


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