Publication n° 663 du 24 avril 2003

Thèmes : Mineur étranger.

Que faire des mineurs étrangers isolés ?

10 % des accueils de l’aide sociale parisienne concerne des mineurs étrangers isolés en provenance, principalement, des pays de l’Est. La priorité devrait être d’accueillir et d’encadrer éducativement ces jeunes qui ont entre 10 et 20 ans, avant qu’ils ne sombrent dans l’errance ou qu’ils ne tombent entre les mains de réseaux de délinquance et de prostitution. Ensuite, sauf contre-indication manifeste, l’objectif souhaitable semble devoir être de leur assurer un retour « digne et heureux » vers le pays d’origine, dans leur famille. Pour mener à bien ce processus, il faudrait des moyens qui sont encore insuffisants, malgré les efforts d’équipes de la prévention spécialisée et quelques innovations comme le lieu d’accueil et d’orientation de Taverny. Tour d’horizon d’une situation préoccupante

Voilà déjà un certain temps que le problème est crucial en France. Il va s’amplifiant. En septembre 2000, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) avait ainsi adopté un avis concernant la situation des mineurs étrangers isolés arrivant sur le territoire français. Réitérant sa requête — déjà formulée deux ans auparavant — de l’admission immédiate sur le territoire d’un mineur sollicitant l’asile, la CNCDH préconisait qu’un administrateur ad hoc représente le mineur dans toutes les procédures le concernant (y compris la demande d’asile). (Lire encadré)

En cas de refoulement par exemple, cet administrateur pourrait être avisé pour qu’il puisse s’assurer que les conditions d’accueil du pays d’origine sont conformes à l’intérêt supérieur de l’enfant.
La CNCDH insistait déjà « sur la nécessité de mettre en place les conditions d’une coordination renforcée entre les divers intervenants et que des moyens tant humains que financiers soient déployés pour que les mineurs étrangers non accompagnés soient accueillis en France dans des conditions décentes. » (Lire encadré) Las, trois ans après, on semble en être loin : commandé par la Direction des populations et des migrations (DPM) à Angélique Etiemble, chargée d’étude au QUEST’US (Association d’études et de recherche en sociologie), un rapport lançait, en janvier 2003, un nouveau cri d’alarme sur la prise en charge des mineurs étrangers en France et sa très forte concentration géographique (Paris étant le département le plus concerné). Ce rapport indique qu’environ deux mille mineurs isolés auraient été pris en charge par les services sociaux pour l’année 2002, soit après s’être présentés de leur propre initiative, soit en ayant été accompagnés (par exemple par des éducateurs de prévention spécialisée), soit en bénéficiant d’une ordonnance de placement provisoire (OPP). Mais l’opinion publique entend plus souvent parler des commentaires périphériques qui les accompagnent que véritablement d’eux-mêmes. Autour d’eux en effet, des problèmes connexes — qui peuvent être médiatisés à outrance, voire politiquement utilisés — liés à leur venue ou à leur survie posent, de toute façon, d’une manière cruciale la question de leur protection : mainmise de réseaux mafieux, travail clandestin, prostitution, délinquance…

En décembre 2002, le maire de Paris avait saisi par courrier le Premier ministre de la « gravité de la situation créée par la très forte croissance du nombre de mineurs étrangers sans référents parentaux présents sur le territoire parisien ». Ayant déjà débloqué deux millions d’euros pour leur prise en charge et 39 places nouvelles en accueil d’urgence, la ville de Paris réclamait vivement des « engagements financiers clairs de la part de l’État ». Et mettait en avant que le département de Paris avait significativement augmenté son appui à la prévention spécialisée, par la création de 64 postes d’éducateurs depuis 2001. Certaines équipes de PS rencontrent régulièrement, dans la capitale, les mineurs étrangers isolés.
La demande est en constante augmentation : le service départemental parisien de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) a été sollicité en 2002 pour 847 enfants étrangers, soit un quadruplement en trois ans (209 en 1999, 527 en 2001) ; ces mineurs viennent majoritairement de Chine, d’Afrique noire et de Roumanie. Lors d’une table ronde régionale sur les mineurs étrangers isolés réunissant, le 2 avril 2003, conseils généraux, préfets, procureurs, juges des enfants et Protection judiciaire de la jeunesse, quelques mesures globales pour améliorer les conditions d’accueil de ces enfants ou adolescents en région Ile-de-France étaient proposées. Une véritable politique interministérielle associant les Affaires étrangères, l’Intérieur, les Affaires sociales, la Famille et l’Éducation nationale, la création d’un dispositif régional d’accueil et d’orientation, une logique de solidarité étendue à la totalité du territoire national (alors qu’actuellement une poignée de départements assume la quasi-totalité du coût financier exponentiel de l’accueil), une redéfinition du statut des mineurs étrangers ne pourraient ainsi, clairement, que rendre la situation moins bloquée.
Un dispositif expérimental d’accueil et de prise en charge des enfants des rues avait pourtant été présenté en conseil des ministres au mois de septembre 2002 : deux équipes mobiles de rue — composée de travailleurs sociaux le jour, et d’un chauffeur, d’une infirmière et d’un travailleur social la nuit — vont à la rencontre des mineurs. Ceux-ci doivent être ensuite recueillis dans des lieux ouverts 24 heures sur 24, équipés d’éducateurs bilingues qui procèdent, après les avoir rassurés (écoute et dialogue, salle de repos, consultation médicale…) à un travail d’évaluation de leur situation. Un projet d’avenir, « graduel et en aucun cas coercitif » doit ensuite être construit.
Parallèlement, le partenariat interministériel avec les pays d’origine est censé renforcer en France la répression des réseaux mafieux ou pédophiles, mais aussi permettre de diminuer le flux d’entrée, et « favoriser le retour des enfants dans de bonnes conditions ». Une plate-forme d’associations partenaires réunit actuellement cinq associations : Aux Captifs la libération, Enfants du monde - Droits de l’homme, La voix de l’enfant, Parada et le Samu social international [1]. Le 30 août 2002, était signé à Bucarest un Mémorandum d’entente sur la prise en charge et la réinsertion des mineurs roumains, par Dominique Versini d’une part, et d’autre part Petru Serban Mihailescu, son homologue roumain. L’accord comprenait des dispositions sur la prise de contact sur le territoire français, l’instauration d’un lien de confiance, l’accueil, l’hébergement, le suivi sanitaire, la préparation du retour volontaire, l’accompagnement des mineurs jusqu’à leur retour, l’élaboration et la mise en application d’un projet d’accueil en Roumanie… Une évaluation globale de ce dispositif doit être réalisée pour la fin du mois de juin 2003, il sera intéressant d’analyser son efficacité.

« Un dossier politique sensible », avait pudiquement titré, en octobre 2002, une feuille locale de Taverny, 26 000 habitants (Val-d’Oise), lieu d’implantation du premier lieu d’accueil et d’orientation (LAO) pour mineurs étrangers isolés, avant de récapituler tout le mal que certains riverains pensaient de cette initiative : « Passage en force », « choix politique » négocié entre le gouvernement Jospin et la Croix-Rouge, « absence de concertation », « Sangatte bis », etc. Nous sommes allés voir.
Les locaux sont impressionnants : larges escaliers à balustrades, hauts plafonds et beaux dallages, colonnades entourant des portes à deux battants, vastes pièces, jolis petits canapés pour patienter, nous sommes bien dans un château, entouré de son parc. Dans le hall d’accueil, nous croisons une jeune chinoise, un adolescent indien, une jeune fille africaine… Un tableau d’info annonce le planning de la semaine : rendez-vous extérieurs, sortie du week-end, RV médicaux. Samedi prochain, une expo. Affichées, les listes des groupes donnent l’idée d’un bel éventail de nationalités.
D’une capacité de trente places, le LAO reçoit des jeunes confiés sur décision du juge des enfants dans le cadre d’une ordonnance de placement provisoire (OPP), dont le séjour sera en principe limité à deux mois (ce qui permet le passage d’environ 180 jeunes par an dans la structure). La subvention globale est ici d’environ 152 euros par jour et par jeune.
L’équipe va alors évaluer la situation du jeune, élaborer avec lui une orientation et envisager la solution la plus adaptée : réunification familiale en France ou à l’étranger, retour dans le pays d’origine, placement auprès d’un tiers digne de confiance, prise en charge par une structure de l’aide sociale à l’enfance… Le travail est évidemment assuré le plus souvent en liaison avec les différents services de l’ASE et de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sur les départements concernés ; des partenariats sont entretenus avec des internats professionnels, des foyers de jeunes travailleurs, des familles d’accueil, des maisons d’enfants à caractère social, etc. Comme au centre Lazare il s’agit, dans un premier temps, d’établir la mise en sécurité et en confiance de l’enfant ou de l’adolescent. (Lire encadré)

Ensuite, le bilan-évaluation représente la partie majeure du travail parce que censé entraîner l’élaboration d’un projet individualisé. Un bilan médico-psychologique est entrepris, de même qu’une évaluation scolaire et linguistique, mais aussi un bilan juridique et administratif. Les bilans de santé prennent, eux, une place importante : problèmes de dents, vaccinations, etc. Les bilans scolaires sont faits au CIO pour les francophones ; pour les autres, c’est moins facile à assurer, « sauf en maths ». Par ailleurs, une prise en charge socio-éducative assure l’accompagnement aux tâches quotidiennes, l’animation des activités et des sorties, et les démarches administratives. Des cours de français, des initiations à la sculpture ou à la céramique, un atelier terre, du théâtre… Leur liberté de culte est assurée, mosquée et église se trouvant à proximité.
Si le LAO s’est ouvert le 2 septembre 2002, les premiers accueils se sont faits à la fin du mois, après préparation maximum de l’équipe. Il s’agit, rappelle Jean-Claude Nicolle, directeur du centre, d’un projet expérimental ; les éducateurs engagés connaissent d’ailleurs peu ou prou la problématique des mineurs isolés. L’équipe compte trente-deux salariés. Alors, quelles difficultés ont-elles été rencontrées ? Quelques fugues ont bien eu lieu, ou plutôt, précise-t-on, des « continuations de parcours d’errance ». Des retours en familles sont travaillés. Quelques placements se préparent, ailleurs que dans le Val-d’Oise, soit en foyer ASE de province, soit en famille d’accueil.
L’ambiance est plutôt détendue : les jeunes se mélangent volontiers à table (jeunes africains et chinois, par exemple), et l’entente semble régner. Aucune violence, assure-t-on, n’a été déplorée à ce jour. Les difficultés seraient plutôt de l’ordre de l’orientation : trouver des établissements en nombre suffisant, par exemple, et vaincre les innombrables obstacles dus à la multiplicité des langues parlées. Si cette expérience se révèle positive, d’autres LAO verront le jour.

En 2001, une enquête de la PJJ concernant les mineurs étrangers isolés connus de l’autorité judiciaire faisait apparaître que les mineurs pris en charge par les services éducatifs étaient pour 40 % originaires des pays d’Europe de l’Est, dont 17 % roumains. Il apparaît que les embûches dans le suivi de ces mineurs sont, au final, assez nombreuses : imprécisions quant à leur identité et leur état civil, difficulté à construire un projet, retour des mineurs dans leur pays parfois improbable, obstacles administratifs pour travailler avec les autorités du pays d’origine. L’institution judiciaire, estiment de nombreuses associations, se trouve actuellement dans l’incapacité d’apporter une réponse satisfaisante, en termes d’accueil et d’orientation, à la situation de ces mineurs. Dès lors, les retours en famille sont considérés par les parquets comme une réponse efficace au regard de leur sécurité. Pour cela, il est nécessaire d’associer la famille d’origine et d’obtenir l’accord du jeune concerné. « Prévoir pour l’enfant un retour triomphal », avait préconisé Jean-Pierre Deschamps, juge marseillais et fondateur de l’association Jeunes errants.
À l’initiative d’une organisation non-gouvernementale auprès du Conseil de l’Europe, le Comité européen d’action spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie (Euro-Cef) [2], un projet intitulé Ulysse-Médiation inter institutionnelle transeuropéenne en faveur de mineurs errants s’est fixé l’objectif de parvenir à « un retour digne et heureux dans leurs familles » des enfants roumains isolés pris en charge par les institutions de protection de l’enfance en France. Ses membres fournissent aux institutions administratives et judiciaires concernées des études préalables de faisabilité d’un regroupement familial et d’un retour dans le pays d’origine. Plus encore, ils proposent d’élaborer un projet éducatif individualisé pour le mineur via l’organisme d’accueil en France, grâce à des enquêtes sociales et des investigations éducatives réalisées auprès de sa famille naturelle, dans son milieu et sa communauté d’origine.
Le 4 mars 2002, la ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance, Ségolène Royal, avait signé avec le secrétaire d’État roumain pour la Protection de l’enfance une déclaration commune favorisant le retour en Roumanie des mineurs isolés en France : recherche de solution sur place, restauration du lien parents/enfants, ou institution adaptée. En Roumanie, une Autorité nationale pour la protection de l’enfant et l’adoption (ANPCA) et des directions départementales des droits de l’enfant participent au projet, de même que certaines ONG accréditées. Deux organisations roumaines se chargent des enquêtes sociales dans les familles : le Centrul de resurse si informare pentru profesiuni sociale (CRIPS) et la fondation Familia si ocrotirea copilului (FOC). Se réclamant du Programme d’action en faveur des enfants isolés en Europe (PEIE), initié par le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), le projet Euro-Cef se réclame de sa Déclaration de bonnes pratiques : s’assurer de la base volontaire du retour, avoir effectué une évaluation de la situation de la famille, garantir l’indépendance des intervenants par rapport au gouvernement en place, etc.
Opérationnel depuis septembre 2002, le projet est actuellement en phase pilote, jusqu’en juin 2003. Fin septembre, Euro-Cef lançait officiellement son action à Bucarest, et en mars 2003, un séminaire international sur la thématique des enfants isolés en Europe et les programmes d’action en leur faveur étaient organisés en Roumanie. D’autres initiatives ont vu le jour : un Réseau euro-méditerranéen pour la protection des mineurs isolés (REMI) [3] était apparu en fin 2002 et propose d’initier des actions de sensibilisation au phénomène d’errance et de mainmise sur les jeunes par certains réseaux criminels. Quelques rares et courageuses démarches, pour un problème qui mériterait un traitement d’État.

Joël Plantet