N° 902 | du 23 octobre 2008 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 23 octobre 2008

Zones d’attente, zones de non-droit

Joël Plantet

La logique européenne actuelle privilégie la rétention, y compris pour les demandeurs d’asile. En France, trois rapports récents dressent le catalogue des dysfonctionnements et parlent de droits régulièrement bafoués

« Comment la France piétine le principe de l’accès à son territoire de personnes menacées » : en trois rapports, l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) prouve que malgré les dénonciations répétées (en 2003, elle parlait déjà de « roulette russe »), les violations des droits aux frontières persistent. Un pavé dans la mare : simultanément, les chefs d’État de l’Union européenne se réunissaient à Paris les 15 et 16 octobre pour adopter un Pacte européen pour l’asile et l’immigration proposé par la présidence française…

Dans une première étude intitulée « Sur les dérives de l’examen de l’asile à la frontière », l’association procède à une analyse détaillée des cas de refus dont elle a eu connaissance pendant plusieurs mois. La centaine de décisions négatives prises en 2006, par exemple, fait apparaître « un phénomène d’alignement du “manifestement infondé” de l’examen des demandes d’asile ». Par ailleurs, « les circonstances de l’évaluation se sont dégradées » et l’accès des associations est restreint.

Quelques changements structurels sont intervenus : ainsi, la commission des recours des réfugiés s’est muée en cour nationale du droit d’asile ; la décision de l’admission sur le territoire au titre de l’asile a été transférée du ministère de l’Intérieur au ministère de l’Immigration (et de l’Identité nationale)… Mais l’Anafé souligne globalement « une logique détestable » en Europe consistant « de plus en plus fréquemment à “maintenir”, “retenir”, “détenir” des personnes dans des “centres de rétention administrative”, des “zones d’attente”, des “centres fermés” » pour la seule raison qu’elles sont demandeurs d’asile ».

Pour l’Anafé, « les circonstances de l’évaluation se sont dégradées »

En 2007, les demandes d’asile à la frontière se sont chiffrées à 4773. Sur ce total, 1572 ont été acceptées, alors que 1847 étaient déclarées « manifestement infondées ». Pour la même année, 288 mineurs isolés demandaient l’asile à la frontière : 56 seulement étaient admis à entrer en France.

Intitulé Visites dans la zone d’attente de l’aéroport de Paris-Orly, le deuxième rapport est le fruit d’une campagne d’observation menée entre juillet 2007 et janvier 2008 : il permet « de confirmer qu’en l’absence d’une présence quotidienne des associations, les droits des personnes maintenues sont régulièrement bafoués ». Plusieurs dysfonctionnements ont été relevés : absence de salle garantissant la confidentialité, refoulement des non-admis dans un délai moyen de trois à quatre heures suivant l’arrivée, absence de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) se contentant d’entretiens par téléphone, non-respect des droits des personnes maintenues…

L’accès à un avocat reste « très difficile », et les intervenants associatifs ne disposent d’aucun moyen de communication dans l’enceinte de la zone d’attente d’Orly. L’association réclame une permanence d’avocat, des moyens pour communiquer, et la présence effective des agents de l’Ofpra.

La troisième étude concerne Roissy. Dans ce Bilan 2007, observations associatives dans la zone d’attente de Roissy, l’association constate des « pratiques inacceptables » : renvois immédiats des personnes, maintien anormal en aérogare dans des conditions indignes, ineffectivité du recours ouvert en 2007 aux demandeurs d’asile, refoulement de mineurs isolés… Des problèmes d’interprétariat, des pressions et des violences de la part des agents de la police aux frontières (PAF) sont également dénoncés. Et trop souvent, les mineurs isolés ne bénéficient pas d’administrateurs ad hoc.