N° 850 | du 30 août 2007 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 30 août 2007

Vers une explosion carcérale ?

Joël Plantet

La prison, pierre angulaire de la réponse pénale ? Constamment réitérés par les acteurs directement concernés, les impératifs de prévention, de réinsertion, d’alternatives à la détention semblent de plus en plus négligés. Un contrôleur général des prisons au profil encore incertain doit être désigné

Cet été, un détenu incarcéré dans la maison d’arrêt de Nancy déposait une plainte contre X auprès de la Cour européenne pour « conditions d’hébergement contraires à la dignité humaine ». Par cette démarche, l’homme entendait dénoncer le fait qu’il soit détenu avec un autre prisonnier dans les 9 m2 d’une cellule non aérée, vétuste, avec des toilettes non séparées et dysfonctionnantes… Invalidée dans un premier temps, sa plainte a été déclarée, en appel, recevable. L’affaire est à suivre.

En effet, la courbe reste exponentielle. Plus de 63 000 personnes détenues mi-juillet dans un parc de 190 établissements dont 142 prisons sont dans un état net de surpopulation : « Un nombre jamais atteint depuis la Seconde Guerre mondiale », remarque l’Observatoire international des prisons (OIP). Qui plus est, un rapport confidentiel du comité d’orientation de la loi sur les prisons faisait état d’une prévision de 80 000 prisonniers d’ici 2017 alors que les centres pénitentiaires français ne pourront en accueillir que… 64 000. Qu’adviendra-t-il ? Les observateurs les plus modérés ne peuvent qu’envisager des efforts budgétaires massifs entre 2008 et 2012 pour éviter une crise majeure. Et la soupape de l’habituelle grâce présidentielle, contestable droit régalien et humaniste, n’a même pas été activée cette année, pour la première fois depuis plus d’un quart de siècle. Cette grâce collective avait en effet été remise en vigueur par Giscard en 1980 et concerne en général, chaque année, plus de 3500 détenus.

Autre indication alarmante : le délai fixé par la loi pour généraliser l’encellulement individuel (1er juin 2008) ne pourra, d’évidence, pas être respecté, de l’aveu du même document ministériel. En 2002, la loi d’orientation pour la justice avait pourtant prévu la construction ou la rénovation de 13 200 places : 500 seulement ont vu le jour dont celles des quatre prisons spécialisées pour mineurs.

Cet été, le Parlement adoptait le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et mineurs : peines minimales pour les récidivistes, énième réforme de l’ordonnance de 1945 écartant l’excuse de minorité pour certaines infractions en sont les deux mesures phares. Ainsi, ont dénoncé de nombreux magistrats de la jeunesse, pour la première fois en France, un enfant de 13 ans pourrait être condamné à une peine allant jusqu’à vingt ans de réclusion criminelle ! Effacera-t-on totalement le primat de l’éducatif pour des mineurs par définition en pleine construction ? Par ailleurs, la situation de surpopulation ne pourra que se trouver aggravée par les peines planchers édictées par la loi, amenées à augmenter mécaniquement le nombre des détenus. Alors, jusqu’où, jusqu’à quand ?

Le contrôleur général devra « s’assurer que les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont respectés »…

L’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) avait déploré, à l’occasion de l’adoption de cette loi, l’absence d’évaluation préalable des dispositifs existants et de concertation des acteurs. Elle avait signalé « une régression en faisant de l’emprisonnement la pierre angulaire de la réponse pénale », négligeant toujours plus sa mission de réinsertion. Une commission d’analyse et de suivi de la récidive, mise en place par le précédent ministre de la Justice, s’était pourtant nettement prononcée pour le développement des aménagements de peine, rappelant que seules 36 % des sorties de prison étaient « aménagées ou accompagnées »…

Les alternatives à l’incarcération — libération conditionnelle, bracelet électronique, régime de semi-liberté, placements extérieurs, travail d’intérêt général… — restent, malgré les promesses des ministres successifs, y compris de la Garde des Sceaux actuelle, toujours aussi marginales. Les chiffres de 2005 soulignent la réalité : 87 % des sorties correspondent à la fin de la peine, 3,9 % à la grâce présidentielle et… 4,6 % à une libération conditionnelle. Autre dysfonctionnement : une mission parlementaire a été installée le 25 juillet dernier concernant un stock de 200 000 jugements non exécutés…

L’idée est bonne, mais doit avoir les moyens de son efficacité : un contrôleur général doit être prochainement installé, chargé « de s’assurer que les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont respectés et de contrôler les conditions de leur prise en charge ». Les associations concernées, qui demandaient cette nomination depuis belle lurette (d’ailleurs imposée par le protocole des Nations Unies contre la torture signé par la France en 2005), ont dénoncé le manque de moyens prévus et les restrictions — d’accès aux informations, par exemple — entourant la fonction. Il y a fort à faire en effet, le médiateur de la République ayant récemment recensé 5500 lieux privatifs de liberté (dont les 28 centres éducatifs fermés). Nommé pour cinq ans, ce contrôleur général serait donc chargé de surveiller ces lieux, mais la mesure reste vague : les prisonniers, par exemple, auront-ils la possibilité de saisir l’instance, comme le réclame l’OIP ? Rien n’est moins sûr. Ajoutant encore au manque de crédibilité, le nom d’Arno Klarsfeld est avancé pour occuper le poste.

Globalement, une loi pénitentiaire est prévue pour cet automne, portant sur quatre points : missions du service public pénitentiaire et de ses personnels, droits et devoirs des personnes détenues, régimes de détention, aménagements de peine… Sur quelles logiques ?