N° 1045 | du 12 janvier 2012 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 12 janvier 2012

Vers un fichage généralisé, une menace sur les libertés publiques

Joël Plantet

Multiplication des fichiers, report systématique de données erronées, confusion, utilisation politique, menace évidente sur les libertés publiques. Et pourquoi… ne pas ficher tout le monde ? Il en a été question.

Le 21 décembre, deux parlementaires (PS, UMP) remettaient un rapport sans équivoque : le nombre de personnes fichées ne cesse d’augmenter. 80 fichiers de police ou de gendarmerie étaient recensés en 2011 contre 58 en 2009, et 6,5 millions de personnes mises en cause en 2011 par un des principaux, le système de traitement des infractions constatées (Stic), soit plus d’un million et demi que deux ans auparavant. Le Stic est d’ailleurs parfois critiqué sur le décalage qu’il présente entre le casier judiciaire des personnes fichées et les décisions judiciaires les concernant. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en a dénoncé l’usage à plusieurs reprises.

Un autre, le fichier des empreintes génétiques (Fnaeg) voit passer le nombre de ses fiches de 800 000 à 1,79 million sur la même période, incorporant autant les auteurs de faits avérés que les personnes simplement suspectées. D’autres, moins connus, dans des rubriques plus ou moins préoccupantes – d’Octopus, pour les taggeurs, jusqu’à Gesterex pour le terrorisme – connaissent le même développement. Préoccupant aussi, le fait que de nombreuses fiches erronées sont transférées dans les nouveaux fichiers mis en place (ne bénéficiant pas toujours du décret censé les régulariser). Des redondances existent : alors qu’un fichier judiciaire des auteurs d’agressions sexuelles et violentes (Fijaisv) existe depuis 2004, un fichier analogue fut créé par la loi Perben II, malgré les réticences du Sénat et des magistrats, après des affaires de viols commis par des récidivistes, pour que l’auteur des faits soit obligé de signaler un changement de domicile. « Plutôt que de créer de nouveaux fichiers […], il vaudrait mieux travailler à la modernisation des outils existants », estime un des deux auteurs du rapport.

Un fichier dit « des gens honnêtes » a été discuté à l’Assemblée nationale

Un des fichiers les plus inquiétants reste celui qui concerne les minorités ethniques non sédentarisées (Mens), visant les Roms : le simple fait de mentions ethniques a entraîné la plainte de plusieurs associations. Autre exemple alarmant : un fichier dit « des gens honnêtes » (sic), pouvant a priori concerner entre cinquante et soixante millions de personnes, a été discuté le mois dernier à l’Assemblée sous prétexte de lutter contre l’usurpation d’identité. Menace évidente pour les libertés publiques : il s’agissait donc de ficher tout le monde, le lobby de quelques industriels français – de composants ou de systèmes électroniques, par exemple (certains ayant déjà voulu introduire la biométrie à l’école maternelle) – ayant efficacement imposé leurs intérêts. Quelques semaines auparavant, la loi Loppsi 2 avait pourtant créé un fichier réprimant la fraude documentaire et l’usurpation d’identité…

Autre idée folle dénoncée par la CNIL, celle d’une seconde puce électronique sur notre carte d’identité, pouvant contrôler l’identification commerciale et tracer les individus encore plus qu’ils ne le sont. Nous sommes en 2012, donc bien au-delà du 1984 de George Orwell… Heureusement, au final, un tel texte avait été contrecarré en deuxième lecture, 340 sénateurs (dont 127 UMP) ayant voté contre l’exploitation policière d’un tel fichier, qui n’avait péniblement recueilli que… quatre voix (UMP). Cette année, deux fichiers – Stic et Judex – devraient se voir remplacés par un nouveau dispositif de « traitement des procédures judiciaires » (TPJ). Deux ans auparavant, les deux mêmes députés avaient émis, dans un précédent écrit, un certain nombre de recommandations portant sur l’encadrement législatif de ces fichiers (dont au moins les 3/5èmes sont restés lettre morte).