N° 887 | du 5 juin 2008 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 5 juin 2008

Tuer le handicap

Joël Plantet

L’actualité judiciaire nous rappelle de temps à autre comme il est difficile de vivre au quotidien avec le handicap. Faute d’appui suffisant de la société, certains parents peuvent tuer leur enfant. La Conférence du handicap viendra-t-elle pallier certaines lacunes ?

Le 29 mars, 25 000 personnes handicapées étaient descendues dans la rue pour réclamer un revenu d’existence décent. À l’appel du collectif Ni pauvres ni soumis, les manifestants avaient rappelé que la plupart étaient condamnés à vivre en dessous du seuil de pauvreté (817 €). Récemment, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a enregistré une augmentation significative (53 %) de ses saisines, notamment celles liées au handicap et dont le nombre a doublé par rapport à l’an dernier.

Il y a quelques jours, à l’approche de la Conférence nationale du handicap – le 10 juin –, la Fédération des associations gestionnaires d’établissements et de services pour les personnes handicapées (Fegapei) préconisait une nouvelle loi-programme sur le handicap. L’organisation étayait sa réclamation de dix-neuf propositions sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les ressources, l’emploi ou les établissements. Elle demandait à la Conférence – sauf à se vouloir une « grand’messe » – une harmonisation des dispositifs, une approche globale du handicap « intégrant prévention, innovation, recherche, formation et qualité » et un financement équitable.

De manière récurrente, des drames poignants, dans lesquels le handicap tient une place centrale, émaillent la chronique judiciaire. En avril dernier, une mère de 66 ans était jugée pour l’assassinat de sa fille, lourdement handicapée. Celle-ci, Anne-Marie, prématurée, était née vingt-six ans plus tôt avec une infirmité motrice cérébrale. Invalide à 90 %, elle sera placée, entre six et vingt-deux ans, dans plusieurs structures spécialisées. En 2001, faute de place adaptée, elle revient chez elle ; sa mère, quitte son emploi pour s’en occuper. Crises d’épilepsie, âge mental estimé à cinq ans, aggravation de sa dépendance considérée comme irrémédiable, insomnie plusieurs jours de suite. La mère fait face. Jusqu’au jour où… Le 14 mai 2005, elle tentera, en vain, de se suicider, après avoir tué sa fille.

Trois ans plus tard, procès, où la mère comparaît libre, tout en risquant, en principe, la perpétuité. Le verdict tombe : acquittement, nonobstant l’avocat général qui avait requis une peine de principe de trois ans de prison avec sursis. Applaudissements dans la cour d’assises. Verdict rarissime, dans la mesure où ces affaires-là se soldent le plus souvent par des condamnations à des peines de prison avec sursis. Alors coupable, ou pas coupable ? Peine de principe, ou acquittement ? En 1994, la cour d’assises du Finistère avait également acquitté un père qui avait poignardé son fils handicapé mental pendant son sommeil.

Dernier acquittement en date, car en général, c’est bien avec une condamnation symbolique que la justice répond. En 1988, un retraité avait tué son fils gravement handicapé : deux ans avec sursis. En 1997, une mère avait fait de même avec un fils qu’elle ne « supportait plus de voir souffrir » : cinq ans avec sursis. En 2000, deux affaires défraient la chronique : une mère empoisonne son fils handicapé mental (cinq ans de prison, dont deux avec sursis) ; une autre supprime le sien, également handicapé mental : cinq ans, dont dix-huit mois ferme. L’année suivante, une femme noie son fils handicapé (trois mois d’emprisonnement avec sursis). En 2003, pour tentative de meurtre sur son fils lourdement handicapé, une mère est condamnée à trois ans avec sursis. L’an dernier, la cour d’assises du Lot condamne à cinq ans de prison avec sursis une autre mère qui avait étouffé son fils de 4 ans, atteint d’une grave maladie encéphalique. Toutes ces affaires se ressemblent.

Une telle décision peut-elle entraîner une sorte de « permis de tuer » ?

Polémique : une telle décision peut-elle entraîner, comme le craignent certains magistrats ou politiques, une sorte de « permis de tuer » ? Le 17 avril dernier, le procureur général de la cour d’appel de Versailles interjetait finalement l’appel de la décision d’acquittement de la mère : « Ce verdict pourrait en effet être compris comme un encouragement à l’atteinte volontaire à la vie des handicapés, qui méritent notre protection et notre soutien », argumente-t-il.

En effet, les considérations éthiques viennent bousculer les bonnes intentions… Le risque pourrait-il être de voir se développer une sorte de décriminalisation rampante de certains homicides « par compassion » ? La responsabilité d’un meurtre pourrait-elle s’estomper, voire disparaître, au profit de la notion d’aide ou d’assistance ? L’euthanasie peut-elle bénéficier à des personnes hors d’état de manifester leur consentement ? Les associations, elles, ne cessent de rappeler l’importance du répit pour l’entourage familial — accueil temporaire, formules de villages vacances pour parents et enfants, etc. — ce qui nous ramène à l’actualité de cette conférence du handicap.