N° 1174 | du 26 novembre 2015

Faits de société

Le 26 novembre 2015 | Marianne Langlet

Social Impact Bond : le spectre de la marchandisation

La misère serait-elle rentable ? Des entrepreneurs sociaux proposent un nouveau système d’investissement dans le social, arguant des baisses de financement par l’État. La pauvreté, le handicap, la vieillesse, un marché pour les grands financiers ?

Le 2 novembre, à Lille, un nouveau « club de dirigeants du travail social » : SOWO, pour social workers, proposait un débat Le travail social au tournant ! avec pour invitée d’honneur Brigitte Bourguignon  [1]. Ces pionniers sont formels : le secteur associatif doit opérer sa « révolution entrepreneuriale », selon les termes d’André Dupon, président de la Sauvegarde du Nord, dont le directeur, Christophe Itier, est lui-même président de SOWO. Cette révolution passe, selon eux, par « l’investissement à impact social ». Leur théorie : face au désengagement de l’État, il faut trouver de nouvelles sources de financement, se tourner vers « l’innovation financière ». Les « social impact bond » (SIB), en français «  titres à impact social  »,déjà testés dans les pays anglo-saxons, représenterait à leurs yeux l’outil idéal.

En septembre 2014, un rapport du Comité français sur l’investissement à impact social proposait leur expérimentation en France. Son président Hugues Sibille, vice-président du Crédit Coopératif, a remis ses conclusions à la secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire. Le rapport juge que les SIB seraient tout particulièrement intéressants dans les Esat, entreprises et associations d’insertion, le logement très social, l’hébergement des personnes âgées et la petite enfance. Le but serait de financer des actions d’utilité publique par des investissements privés. Si le programme atteint ses objectifs, fixés par l’investisseur et l’État, le financeur serait remboursé. « En rémunération du risque pris, avance le rapport, cet investisseur perçoit en cas de succès une rémunération substantielle jusqu’à 13% par an, soit 90% sur 7 ans.  » Un retour sur investissement record !

Un marché à prendre et les grandes entreprises semblent intéressées. Parmi les membres du comité, on croise des représentants de Danone, du groupe Eiffage et Véolia environnement ou de fondations comme Grameen, celle du Crédit Agricole. Ils prendront tout de même un petit risque en entrant sur ce nouveau marché : l’investisseur perd son argent si l’objectif n’est pas atteint. On imagine combien les indicateurs de résultats vont devenir, dans ce contexte, les totems de l’action sociale…

Pour l’État, rassure le rapport, « grâce aux économies générées pour la puissance publique par la réussite de l’action sociale, celle-ci est gagnante à tous les coups ». Difficile à croire vu le taux du retour sur investissement… Mais encore. Par quel moyen ces actions auraient-elles davantage de résultat que lorsqu’elles sont financées par les derniers publics ? Et qu’entend donc le comité par « réussite de l’action sociale » ?
Le rapport s’interroge sur divers outils de mesure, essentiellement ceux proposés par la Commission européenne où planche un sous-groupe « Mesure de l’impact social ». Il conçoit des méthodes qui devront faire référence, en bref des indicateurs chiffrés clairs et nets.

« L’instrumentalisation des associations atteint ici son apogée : elle ne sont plus définies par la poursuite de l’intérêt général et l’organisation collective de citoyens, mais uniquement par leur “impact” ! », s’alarme le collectif des associations citoyennes. Il est assez seul ; parmi les acteurs associatifs, nombreux sont enthousiastes face à cette manne. Au sein des membres du Comité sur l’investissement à impact social, on retrouve André Dupon, également président du Mouves, mouvement des entrepreneurs sociaux, cofondé en 2010 par Jean-Marc Borello, dirigeant du Groupe SOS – 350 établissements du social et médico-social, 13 000 salariés – dont le représentant, Nicolas Hazard… est membre du même Comité français sur l’investissement à impact social. La boucle est bouclée. Quant à la clinique ou aux pratiques du travail social, à aucun moment elles n’entrent en considération. L’idéologie qui sous-tend cette approche, fortement défendue et pleinement assumée par ces « entrepreneurs sociaux » est, selon le collectif, de « faire de l’argent avec de l’humain ». Peu importe, finalement, ce qu’il advient de « l’humain » en question.


[1Auteure du rapport sur les États généraux du travail social