N° 1162 | du 30 avril 2016 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 30 avril 2016 | jacques Trémintin

Rendre le droit aux justiciables

Thèmes : Aide sociale, Protection sociale

Depuis la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès aux droits et à la résolution amiable des conflits, chaque département doit disposer d’un Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD). Certains n’existent encore que sur le papier, d’autres, comme en Loire-Atlantique, ont pris leur place, associant professionnels du droit, auxiliaires de justice, collectivités locales et associations.

Radhia Essassi, coordinatrice au Conseil départemental de l’accès au droit de Loire-Atlantique (CDAD 44), nous avait donné rendez-vous dans le hall de cet étonnant palais de justice de Nantes, conçu par Jean Nouvel et inauguré en 2000. Une ossature métallique abrite une salle des pas perdus dont le sol en granit poli, couleur noir de jais, contraste avec le rouge vif des salles d’audience. Cet auguste symbole de l’autorité judiciaire, loin d’inspirer la sérénité, donne le sentiment d’être jugé avant même d’avoir été entendu ! Est-ce pour compenser cette solennité un peu glaçante que Radhia Essassi se porte au-devant de son visiteur ? Pas seulement.

La rencontre à peine débutée, elle s’inquiète aussitôt du sort du groupe d’élèves réunis sur le parvis. C’est vrai qu’il pleut à verse, ce jour-là, et que les adolescents ont trouvé un abri bienvenu, sous l’avancée du bâtiment transformée à l’occasion en cour de récréation. Bienveillance et prévenance sont les deux premières qualités qui sautent aux yeux chez cette femme qui accueille Lien Social, comme elle le fait avec tant d’autres tout au long de l’année. Cet empressement et cette qualité d’écoute, cette obligeance à l’égard de l’autre et cette appétence aux contacts humains sont-ils des pré-requis, pour exercer dans un CDAD ? Cela semble effectivement s’imposer. L’objectif de cette instance est bien d’apporter aux usagers de la justice une information générale sur leurs droits et leurs obligations, mais surtout une assistance ainsi qu’un accompagnement personnalisé dans leurs démarches administratives.

Informer tous azimuts

Radhia Essassi répond aux sollicitations des professionnels : conciliateurs de justice un jour, tuteurs judiciaires peu de temps après, médiateurs sociaux plus tard. Elle est particulièrement attentive aux demandes des établissements scolaires, se déplaçant dans les classes ou les recevant pour une visite guidée du palais de justice et organisant leur présence en salle d’audience correctionnelle ou aux procès d’assises. Les associations ne sont pas oubliées, quand elles sollicitent une intervention.

Dernièrement, Radhia Essassi a mobilisé magistrats, avocats, universitaires, banquiers, médecins, en partenariat avec ALMA44 (Allô Maltraitance personnes âgées) et la maison pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA) du CHU de Nantes, pour organiser une journée de sensibilisation au droit et à la justice au bénéfice de professionnels travaillant en direction de personnes âgées (travailleurs sociaux, aide à domicile, agents des CLI…). Là, il s’agissait de répondre aux questions concernant la protection des personnes âgées vulnérables. Puis se sont enchaînées d’autres actions : auprès d’enseignants spécialisés des SEGPA et ULIS, auprès de délégués d’élèves de troisième ; auprès des résidents de foyers de jeunes travailleurs.

Au programme, toujours la même quête et le même souci : rendre le droit pénal, celui de la famille ou du travail, du logement ou de la consommation moins énigmatiques, rébarbatifs et inquiétants ; proposer une information juridique sans laquelle le principe de l’accès au droit n’est qu’un songe creux ; répondre aux inquiétudes, incom-préhensions et autres fausses représentations sur la justice. Mais, communiquer des renseignements n’est pas toujours suffisant. Encore faut-il donner aux personnes les moyens d’en faire quelque chose.

Conseils à donner

Chacun a pu l’expérimenter : se retrouver seul face à la grande machinerie judiciaire constitue un défi parmi les plus impressionnants et parfois, reconnaissons-le totalement décourageant. Les auxiliaires de justice sont là pour guider dans ce labyrinthe. Encore faut-il franchir le pas, prendre rendez-vous et se rendre à leurs cabinets. Et si on imaginait qu’ils assurent des permanences gratuites au plus près des populations, leur proposant un conseil ponctuel et une information précise ? Bien sûr, il ne s’agirait pas de constituer un dossier complet, ni d’un engagement réciproque, ce qui nécessiterait alors l’officialisation d’une prestation de service. Non, juste un début d’éclaircissement, une amorce de compréhension du dossier, un ensemble de pistes identifiées. Ce serait vraiment intéressant.

N’allons pas chercher plus loin : c’est exactement ce que le CDAD 44 a élaboré, en collaboration étroite avec un ensemble de partenaires institutionnels et associatifs (voir encadré ci-dessous). Mille permanences se tiennent chaque année dans les Maisons de la justice et du droit, les Points d’accès au droit, le Bureaux d’aide aux victimes ou centres hospitaliers éparpillés aux quatre coins du département. Sans oublier ce « Forum de l’accès au droit et à la justice » organisé tout un samedi par an, de 9 heures à 18 heures, sous un grand chapiteau, place du commerce, en plein centre de Nantes, des professionnels du droit et associations étant à disposition du grand public pour répondre à toutes leurs questions.

À chaque fois, c’est un plein succès, si l’on en croit les files d’attentes se constituant, dès 8h30, chacun attendant son dossier à la main d’être reçu par la personne ressource idoine susceptible de lui apporter l’éclairage attendu. Le CDAD 44 a également ouvert un point d’accès au droit dans deux centres de distribution des « restos du cœur ».

Le conseil relève exclusivement des professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers) habilités à accompagner les usagers dans une démarche juridique là où seule l’information sur les possibilités offertes est autorisée à celles et à ceux qui, ayant pourtant des compétences en la matière, ne possèdent pas le statut officiel d’auxiliaires de justice. Avec son master 1 de droit et sa riche expérience dans toutes les questions juridiques pratiques, Radhia Essassi est une précieuse interlocutrice pour qui cherche un renseignement sur ses droits.

À l’image de cette mère de famille dont elle mesure la totale détresse face à la convocation d’un juge des enfants que cette dame arrive à peine à déchiffrer. Elle avait bien engagé les démarches demandées, mais ne réussissait pas à les expliquer. Prendre rendez-vous chez un avocat ne fut guère difficile. Mais comment l’aider à trouver l’adresse ? Peut-être en l’y accompagnant. Mais, comment lui permettre de monter les quatre étages sans ascenseur, avec un enfant en bas âge et une poussette ? Peut-être en portant l’un, pendant qu’elle se consacre à l’autre. Mais comment la faire sortir de sa confusion, quand elle tente de décrire, devant son avocat, les démarches déjà accomplies ? Peut-être en lui suggérant celles qu’elle a omis de rappeler.

L’envie d’aider

Radhia Essassi est issue de l’immigration tunisienne, son père maçon disparaît très tôt. S’il maîtrisait parfaitement le français, il n’en va pas de même de sa femme qui se retrouve seule à élever ses sept enfants. Radhia Essassi accomplit alors, et toujours aujourd’hui, toutes les démarches, auprès d’une multitude de services, en écrivant, traduisant, expliquant. Son enfance et sa jeunesse, elle les a vécus dans les quartiers nord de Nantes, ceux qui sont le plus marqués par la précarité. Elle y réside encore. Quand, en 2000, elle obtient son diplôme universitaire, elle se voit offrir des emplois à moins de 700 euros par mois. Pour l’avoir pratiqué, elle sait ce que c’est que le travail au noir. Les ratés de l’intégration, elle les a vécus. Les mensonges du discours méritocratique, elle en a été victime.

Militante associative, elle joue un rôle actif dans les mois qui suivent les émeutes de 2005. Elle est au-devant de la scène, pour rendre visibles les discriminations qui stigmatisent les quartiers les plus défavorisés. Elle est notamment présente auprès des victimes d’infractions, les accompagnant dans les audiences en urgence les concernant. Et, c’est à ces occasions qu’elle est remarquée par la magistrate-référente du CDAD qui finit par lui proposer le poste qu’elle occupe aujourd’hui. Si elle a pu s’en sortir, c’est en s’appuyant sur des personnes qui ont eu confiance en elle et l’ont aidée. Aujourd’hui, elle fait de cet accès au droit un outil de lutte contre toutes les inégalités.


Notre entretien avec Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS, responsable scientifique de l’Odenore
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Aucun de ces trois engagements ne pourra sans doute jamais aboutir définitivement. Le bénéfice des droits n’est jamais acquis une bonne fois pour toutes. En permanence il faudra se confronter aux forces qui cherchent à reprendre ce qui a été gagné de haute lutte par les générations passées. Continuellement, il faudra défendre ce qui a été obtenu, et conquérir
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